2681 Principal
Le compte 2681 détaille le principal des droits détenus par un coparticipant non gérant sur les biens acquis ou créés par le gérant d’une société en participation. Il évolue avec la constatation puis la consommation de ces biens, tandis que les intérêts courus sont isolés en 2688.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le mouvement du principal entre 2681 et 458 traduit les droits internes du coparticipant et est hors du champ de la TVA en lui-même. Il ne dispense pas d’examiner la TVA grevant l’acquisition du bien par le gérant, les opérations réalisées avec des tiers et les relations entre participants. Le droit à déduction dépend notamment de l’assujetti, de l’affectation et des justificatifs.
Exemples d’opérations
- Constatation initiale de la quote-part de droits sur un équipement.
- Réduction du principal lors de la consommation du bien immobilisé.
- Correction d’une clé de répartition documentée par les coparticipants.
Afficher 1 autre exemple
- Rapprochement annuel avec le détail tenu par le gérant.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 268Créances rattachées à des sociétés en participation
- 2688Intérêts courus
- 458Associés – Opérations faites en commun et en GIE
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2681 « Principal » ventile la composante principale des créances rattachées à une société en participation. Dans les comptes du coparticipant non gérant, il traduit ses droits sur les immobilisations acquises ou créées par le gérant. Tout écart avec l’état transmis par le gérant est analysé avant validation du solde.
Fonctionnement
| Étape | Mouvement du 2681 | Écriture associée |
|---|---|---|
| Droits initiaux | Débit | Crédit 458 |
| Consommation des biens | Crédit | Débit 458 |
| Intérêts acquis | Aucun | 2688 |
| Résultat attribué | Aucun | 655 ou 755 et 458 |
Le montant provient des comptes de la société en participation et de la clé prévue par la convention. Il ne correspond pas nécessairement à une somme immédiatement remboursable. Sa diminution suit la consommation des biens immobilisés, avec débit du 458 et crédit du 2681. Le registre auxiliaire identifie chaque bien, sa valeur, la quote-part du non-gérant et les mouvements cumulés. Les intérêts, s’ils existent, restent en 2688. Les variations de résultat ou les simples transferts de trésorerie entre participants ne doivent pas altérer le principal sans fondement.
Exemple d’écriture
La quote-part du non-gérant dans un équipement acquis par le gérant est de 24 000,00 €. La convention et l’état du gérant établissent ce droit.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2681 | Principal des droits SEP | 24 000,00 € | |
| 458 | Opérations faites en commun | 24 000,00 € | |
| Total | 24 000,00 € | 24 000,00 € | |
Points de vigilance
- Appliquer la clé contractuelle au bon actif.
- Ne pas assimiler le principal à un prêt ordinaire.
- Justifier chaque consommation portée au crédit.
- Isoler intérêts et quote-part de résultat.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2681 détaille le principal des droits du coparticipant non gérant sur les biens détenus par le gérant d'une société en participation. Il naît selon la clé conventionnelle et diminue avec la consommation ou la sortie du bien ; il ne constitue pas un prêt ordinaire.
Le suivi par bien et participant se rapproche du 178 chez le gérant et du 458. Les intérêts éventuels sont isolés au 2688, tandis que résultat et centralisation restent hors du principal.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Quote-part de droit du non-gérant sur un bien acquis par le gérant | Oui | Débiter 2681 selon la convention et suivre la consommation. |
| Avance de trésorerie ou compte courant du participant | Non | Utiliser le compte financier ou 458 adapté. |
| Clé de répartition modifiée ou bien partiellement consommé | Selon le cas | Appliquer la convention datée et rapprocher le mouvement symétrique. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2681 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Convention de participation
- Pièce justificative : Preuve de propriété
- Pièce justificative : Registre des biens
- Pièce justificative : Clés par participant
- Pièce justificative : État du gérant
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Travail de clôture : Confirmer principal.
- Travail de clôture : Rapprocher 178 et 458.
- Travail de clôture : Calculer consommation.
- Travail de clôture : Analyser sorties.
Contrôles recommandés
- Contrôle à effectuer : Suivre par bien.
- Contrôle à effectuer : Séparer intérêts.
- Distinguer prêt et droit.
- Contrôle à effectuer : Confirmer avec gérant.
- Contrôle à effectuer : Apurer les sorties.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le 2681 ne détermine pas la déduction des amortissements ou la quote-part fiscale du participant. Propriété, convention et régime de la société en participation doivent être revus séparément.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 178 – Dettes rattachées à des sociétés en participation | Le 178 est la dette symétrique chez le gérant ; le 2681 le droit du non-gérant. |
| 188 – Comptes de liaison des sociétés en participation | Le 188 est une liaison de centralisation ; le 2681 un principal patrimonial. |
| 2677 – Autres créances rattachées à des participations | Le 2677 est une autre créance rattachée ; le 2681 répond au mécanisme précis de société en participation. |