2081 Mali de fusion sur actifs incorporels
Le compte 2081 isole la quote-part du mali technique de fusion affectée à des actifs incorporels identifiés. Elle suit comptablement les règles de l’actif sous-jacent pour l’amortissement, la dépréciation et la sortie, sans être confondue avec une perte financière ni avec un fonds commercial résiduel.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 9
Position dans le plan
Repères opérationnels
La constatation et l’affectation du mali technique sont des traitements comptables de l’opération de fusion ; elles ne constituent pas, isolément, la contrepartie d’une livraison ou d’une prestation soumise à la TVA. Le régime de TVA de la transmission, des actifs repris et des cessions ultérieures doit être analysé séparément, notamment au regard des règles applicables aux transmissions d’universalité. Aucune TVA déductible ne naît du seul débit de 2081.
Exemples d’opérations
- Affectation d’une quote-part de mali technique à une marque apportée.
- Amortissement du mali selon les règles de l’actif incorporel sous-jacent.
- Dépréciation imputée en priorité sur la quote-part de mali affectée.
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- Sortie du mali lors de la cession de l’actif incorporel suivi.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 208Autres immobilisations incorporelles
- 261Titres de participation
- 2808Autres immobilisations incorporelles
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 4
- 207Fonds commercial
- 2013Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses – fusions, scissions, transformations
- 2187Mali de fusion sur actifs corporels
Afficher 1 compte supplémentaire
Comprendre ce compte
Le compte 2081 « Mali de fusion sur actifs incorporels » reçoit la part du mali technique affectée, à la date de l’opération, à des actifs incorporels apportés. Cette affectation résulte de l’analyse des plus-values latentes et ne transforme pas le mali en nouvel actif autonome.
Fonctionnement
| Étape | Traitement | Suivi |
|---|---|---|
| Affectation initiale | Débit du sous-compte par catégorie d’actif | Valeur et actif sous-jacent documentés |
| Après fusion | Mêmes règles que l’actif sous-jacent | Amortissement ou dépréciation spécifique |
| Sortie de l’actif | Sortie de la quote-part associée | Traçabilité jusqu’à extinction |
Le mali technique correspond, dans les limites prévues par le PCG, aux plus-values latentes sur actifs, diminuées de certains passifs non comptabilisés. Il est affecté d’abord aux actifs identifiés, au prorata lorsque nécessaire, puis le résiduel éventuel au fonds commercial. Une quote-part affectée à un incorporel amortissable suit son rythme ; une perte de valeur est imputée en priorité sur le mali correspondant.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique simplifiée : la société absorbante annule 140 000,00 € de titres. Elle reprend, sans passif ni autre élément dans cet exemple, un droit incorporel comptabilisé 60 000,00 € et 40 000,00 € de trésorerie, soit 100 000,00 € d’actifs nets. Le mali technique de 40 000,00 € est affecté à la plus-value latente de l’incorporel identifié.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 205 | Droit incorporel repris à sa valeur comptable | 60 000,00 € | |
| 512 | Trésorerie reprise | 40 000,00 € | |
| 2081 | Mali technique affecté à l’incorporel | 40 000,00 € | |
| 261 | Titres de participation annulés | 140 000,00 € | |
| Total | 140 000,00 € | 140 000,00 € | |
Points de vigilance
- Conserver le calcul du mali et l’évaluation fiable des plus-values latentes.
- Identifier chaque actif sous-jacent et sa quote-part dès l’opération.
- Ne pas confondre mali technique, vrai mali financier et fonds commercial résiduel.
- Suivre les divergences entre valeur comptable et valeur fiscale avec un spécialiste.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2081 isole la quote-part du mali technique de fusion affectée à des actifs incorporels identifiés lors de l’opération. Cette quote-part représente le suivi d’une plus-value latente non reconnue séparément dans les valeurs d’apport ; elle n’est ni un actif autonome créé par la fusion, ni une perte financière à constater sans analyse.
L’affectation repose sur le calcul du mali, les valeurs fiables des actifs sous-jacents et les limites prévues par le PCG. La quote-part suit ensuite l’amortissement, la dépréciation et la sortie de l’incorporel concerné. Le résiduel attribuable au fonds commercial relève du 207, les frais de fusion du 2013, le mali sur actifs financiers du 278 et celui sur actifs corporels du 2187.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une fusion fait apparaître un mali technique et l’évaluation démontre une plus-value latente attribuable à un actif incorporel identifié. | Oui | Affecter la quote-part justifiée au 2081 avec un sous-suivi par actif et conserver le calcul de plafonnement. |
| Le montant correspond aux honoraires, droits ou formalités engagés pour réaliser juridiquement l’opération de fusion. | Non | Analyser les frais au 2013 ou en charges selon la méthode retenue ; ils ne constituent pas un mali technique. |
| Après affectation aux actifs identifiables, une fraction du mali technique reste rattachable au fonds commercial transmis. | Selon le cas | Affecter le résiduel au compte 207 selon les règles du fonds commercial et non au 2081 sans actif sous-jacent. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2081 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Traité de fusion, décisions d’approbation et date d’effet comptable
- Calcul complet du boni ou mali et annulation des titres concernés
- Rapports d’évaluation des plus-values latentes sur incorporels apportés
- Tableau d’affectation du mali par actif et justification des plafonds
- Registre de suivi des amortissements, dépréciations et sorties sous-jacentes
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher le solde du 2081 avec le tableau d’affectation établi à la fusion
- Appliquer le plan d’amortissement de chaque actif sous-jacent lorsque nécessaire
- Tester la valeur et imputer prioritairement la perte sur la quote-part de mali concernée
- Sortir la fraction associée lors de toute cession ou extinction de l’incorporel
- Mettre à jour le suivi des différences entre valeurs comptables et fiscales
Contrôles recommandés
- Recalculer le mali technique à partir des valeurs et titres annulés
- Vérifier l’existence et la mesure fiable de chaque actif incorporel sous-jacent
- Contrôler que l’affectation ne dépasse pas la plus-value latente justifiable
- Faire concorder amortissements et dépréciations avec le traitement de l’actif lié
- Rechercher les actifs cédés dont la quote-part de mali demeure au bilan
- Séparer mali technique, vrai mali financier et frais de réalisation de la fusion
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le mali technique peut présenter une valeur comptable sans base fiscale identique. Son affectation et ses amortissements ou dépréciations ne sont donc pas présumés déductibles. Le dossier fiscal de fusion suit séparément chaque actif sous-jacent, le régime de faveur éventuel et les différences temporaires ou définitives.
Lors de la cession ou disparition de l’actif, la quote-part de mali doit être intégrée au rapprochement entre résultat comptable et résultat fiscal. La doctrine sur les fusions, les valeurs fiscales transférées et les engagements de suivi est appliquée à l’opération réelle, avec conservation du traité et des états réglementaires.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 207 – Fonds commercial | 2081 suit le mali affecté à un incorporel identifiable ; 207 reçoit le fonds commercial acquis ou le résiduel qui lui est spécifiquement attribué. |
| 278 – Mali de fusion sur actifs financiers | 2081 concerne le mali affecté à des actifs incorporels ; 278 concerne le mali de fusion affecté à des actifs financiers. |
| 2013 – Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses – fusions, scissions, transformations | 2081 provient du calcul et de l’affectation du mali technique ; 2013 regroupe certains frais engagés pour réaliser la fusion ou restructuration. |
| 2187 – Mali de fusion sur actifs corporels | 2081 suit le mali affecté aux incorporels ; 2187 suit le mali de fusion affecté aux immobilisations corporelles. |