7874 Reprises sur autres provisions réglementées
Le compte 7874 enregistre les reprises totales ou partielles sur les autres provisions réglementées inscrites au compte 148, lorsque le texte qui les institue ou les modalités applicables imposent ou permettent leur réduction. Il ne reprend ni une provision pour risque ou charge, ni une dépréciation, ni un dispositif réglementé doté d’un compte spécifique.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
La reprise en 7874 est une écriture interne qui réduit une provision réglementée ; elle ne constitue ni la livraison d’un bien ni la rémunération d’un service et reste hors du champ de la TVA. Elle ne génère donc aucun compte de TVA. L’emploi des sommes, le versement d’un soutien ou la charge constatée parallèlement sont des opérations distinctes dont le régime de TVA doit être déterminé d’après leur nature.
Exemples d’opérations
- Reprise partielle d’une provision agricole de soutien selon le règlement intérieur
- Reprise totale à l’échéance prévue par le fondement sectoriel applicable
- Libération d’une autre provision expressément classée en 148 après disparition de ses conditions
Afficher 1 autre exemple
- Correction avant arrêté des comptes d’un reliquat réglementé devenu injustifié
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7874 crédite la reprise d’une provision précédemment comptabilisée en 148. La reprise doit respecter le même fondement particulier que la dotation initiale : échéance, utilisation, disparition des conditions ou autre événement prévu par le dispositif. L’ancienneté du solde ne suffit pas.
Fonctionnement
À chaque clôture, l’entité rapproche le solde du compte 148 du texte applicable, des décisions internes, du tableau de suivi et de la déclaration fiscale éventuelle. Le montant à libérer est débité en 148 et crédité en 7874. Si une partie seulement doit être reprise, le reliquat reste individualisé et justifié. La reprise ne corrige pas une provision ordinaire ni une dépréciation et ne compense pas la charge sous-jacente.
| Élément repris | Comptes à examiner | Contrôle |
|---|---|---|
| Autre provision réglementée | 148 et 7874 | Événement prévu par le texte |
| Provision pour risque ou charge | 151 ou 152 et 7815 ou 7875 | Nature du risque |
| Dépréciation d’un actif | Compte de dépréciation et 7816 ou 7876 | Test de valeur |
| Provision pour hausse des prix | 143 et 7873 | Dispositif dédié |
Pour la provision de soutien des coopérateurs face aux aléas agricoles, l’article L. 521-3-2 permet au règlement intérieur de fixer les modalités de reprise et le règlement comptable prévoit son classement en 148. L’entité applique ces modalités concrètes ; elle ne déduit pas le fait générateur d’une règle générique du PCG.
Exemple d’écriture
Une provision agricole inscrite en 148 s’élève à 10 000 €. Selon le règlement intérieur adopté sur le fondement de l’article L. 521-3-2, les conditions justifient une reprise de 6 000 € ; le reliquat de 4 000 € reste documenté.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 148 | Provision réglementée de soutien | 6 000 € | |
| 7874 | Reprise sur autre provision réglementée | 6 000 € | |
| Total | 6 000 € | 6 000 € | |
Points de vigilance
- Relier la reprise à la dotation et à son fondement.
- Appliquer uniquement l’événement prévu par le dispositif.
- Justifier séparément tout reliquat maintenu en 148.
- Utiliser le compte de reprise propre aux risques et dépréciations.