7873 Reprises sur provisions réglementées (stocks)
Le compte 7873 enregistre la reprise des provisions réglementées relatives aux stocks, notamment la provision pour hausse des prix arrivée à son terme ou devenue reprise selon les règles applicables. Il est crédité par le débit du compte 143 et ne doit pas être confondu avec une reprise de dépréciation des stocks.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La reprise portée en 7873 est une écriture interne qui solde tout ou partie d’une provision réglementée. Elle ne rémunère ni livraison ni prestation et demeure hors du champ de la TVA. Elle ne régularise pas non plus la taxe initialement déduite sur les achats de stocks ; toute régularisation éventuelle dépend d’un événement distinct affectant les biens.
Exemples d’opérations
- Reprise d’une provision pour hausse des prix arrivée à son échéance fiscale
- Reprise anticipée lorsque les conditions réglementaires l’imposent
- Apurement d’un millésime identifié dans le suivi du compte 143
Afficher 1 autre exemple
- Rapprochement d’une reprise avec la déclaration fiscale correspondante
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 7873 constate la reprise d’une provision réglementée sur stocks antérieurement inscrite au compte 143. Il répond au calendrier et aux événements prévus par le dispositif fiscal, et non à la seule évolution de la valeur comptable du stock.
Fonctionnement
Pour la provision pour hausse des prix, l’entité suit chaque dotation par millésime et détermine la reprise imposée par les règles fiscales. Le compte 143 est débité et 7873 crédité. Le montant repris doit être rapproché de l’historique des dotations, de la liasse fiscale et du solde restant.
| Contrôle | Document | Objectif |
|---|---|---|
| Origine | Tableau des dotations par exercice | Identifier le millésime repris |
| Montant | Calcul et règle fiscale | Justifier la reprise |
| Solde | Grand livre du compte 143 | Éviter surreprise ou oubli |
La reprise réglementée ne traduit pas une hausse de la valeur actuelle des stocks. Une reprise de dépréciation comptable utilise le compte 78173 avec le compte 39 concerné. La sortie physique d’un stock et les écritures de variation suivent également leurs propres comptes, indépendamment de 7873.
Exemple d’écriture
Une provision pour hausse des prix de 20 000 €, suivie au compte 143, doit être reprise selon le calendrier fiscal validé. Le tableau par millésime et la déclaration concordent ; aucune autre fraction de cette provision n’est reprise dans l’exemple.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 143 | Reprise de la provision réglementée | 20 000 € | |
| 7873 | Produit de reprise réglementée | 20 000 € | |
| Total | 20 000 € | 20 000 € | |
Points de vigilance
- Suivre les dotations et reprises par exercice d’origine.
- Appliquer le calendrier fiscal en vigueur au cas réel.
- Rapprocher le solde du 143 de la liasse fiscale.
- Ne pas utiliser 7873 pour une reprise de dépréciation des stocks.