7555 Quote-part de bénéfice attribuée – comptabilité des associés non-gérants
Le compte 7555 enregistre, chez un associé non gérant, la quote-part de bénéfice qui lui est attribuée sur une opération faite en commun. Il est crédité par le débit du compte 458 lorsque le décompte établi par le gérant rend la créance acquise.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le bénéfice comptabilisé en 7555 est une quote-part du résultat commun et non la contrepartie d’une livraison ou d’un service. Il reste hors du champ de la TVA ; le non-gérant n’émet pas une facture taxable pour ce seul partage. Le gérant a traité la TVA des opérations sous-jacentes selon l’organisation retenue. Les prestations réellement fournies par le non-gérant au groupement, si elles existent et sont rémunérées distinctement, doivent être séparées et soumises à leur régime propre.
Exemples d’opérations
- Bénéfice d’une société en participation attribué au non-gérant
- Créance sur le gérant comptabilisée au compte 458
- Ajustement d’un bénéfice après décompte définitif
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- Encaissement d’une quote-part précédemment reconnue
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 755Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
- 458Associés – Opérations faites en commun et en GIE
- 6555Quote-part de perte supportée – comptabilité des associés non gérants
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7555 traduit le bénéfice revenant au coparticipant non gérant lorsque le gérant tient seul la comptabilité de l’opération commune. Il ne retrace ni un dividende de société, ni une facture de service émise au gérant.
Fonctionnement
Le non-gérant débite 458 et crédite 7555 lorsque sa quote-part est déterminée conformément à la convention. L’encaissement solde la créance. Si le résultat reste provisoire ou contesté, l’entité apprécie si le produit est réellement acquis et mesurable avant de l’enregistrer.
| Chez le non-gérant | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Bénéfice attribué | 458 | 7555 |
| Perte supportée | 6555 | 458 |
| Encaissement du bénéfice | 512 | 458 |
Le bénéficiaire reconstitue le calcul à partir du résultat communiqué, de la clé contractuelle et des éventuels plafonds. Il rapproche aussi les apports, avances et règlements déjà comptabilisés, sans les compenser avec le produit. Les droits sur des actifs communs ou intérêts sur comptes courants suivent leurs comptes dédiés et ne modifient pas 7555. Le dossier suit aussi l’ancienneté et le recouvrement de la créance. L’estimation de clôture est régularisée dès réception du décompte final approuvé.
Exemple d’écriture
Le décompte approuvé attribue au non-gérant un bénéfice de 11 500 €. La créance est certaine et sera payée ultérieurement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 458 | Créance sur le gérant | 11 500 € | |
| 7555 | Quote-part de bénéfice attribuée | 11 500 € | |
| Total | 11 500 € | 11 500 € | |
Points de vigilance
- Réserver 7555 au coparticipant non gérant.
- Valider le caractère acquis du bénéfice.
- Rapprocher la créance du décompte du gérant.
- Ne pas traiter la quote-part comme une facture avec TVA.