6555 Quote-part de perte supportée – comptabilité des associés non gérants
Le compte 6555 enregistre, chez un associé non gérant, la quote-part de perte qu’il supporte au titre d’une opération faite en commun. Il est débité par le crédit du compte 458 lorsque la perte et sa répartition résultent du décompte établi conformément à la convention.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La quote-part de perte en 6555 résulte du partage interne du résultat et ne rémunère aucune livraison ni prestation. Elle reste hors du champ de la TVA et ne crée aucun droit à déduction chez le non-gérant. La TVA attachée aux dépenses de l’opération est traitée par l’entité qui les a juridiquement réalisées et selon l’organisation retenue. Un appel distinct correspondant à un service fourni par le gérant ne doit pas être confondu avec la quote-part et suit son propre régime.
Exemples d’opérations
- Perte d’une société en participation supportée par le non-gérant
- Constatation de la dette envers le gérant
- Ajustement d’une perte après arrêté définitif
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- Paiement d’une quote-part de perte déjà reconnue
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 655Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
- 458Associés – Opérations faites en commun et en GIE
- 7555Quote-part de bénéfice attribuée – comptabilité des associés non-gérants
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6555 traduit dans les comptes du coparticipant non gérant sa part de perte d’une opération dont la comptabilité est tenue par le gérant. Il ne reçoit ni les dépenses individuelles du partenaire ni une simple avance de trésorerie versée à l’opération.
Fonctionnement
Le non-gérant débite 6555 et crédite 458 à réception d’un décompte opposable ou lorsque l’obligation peut être évaluée de manière fiable. Le paiement au gérant solde ensuite la dette. Une perte provisoire récupérable ou un appel de fonds sans caractère définitif doit être qualifié avant toute charge.
| Chez le non-gérant | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Perte définitivement supportée | 6555 | 458 |
| Bénéfice attribué | 458 | 7555 |
| Paiement de la dette | 458 | 512 |
La quote-part est recalculée à partir des règles de la convention : périmètre des opérations, clé de partage, frais imputables et plafonnement éventuel. Le non-gérant demande le détail du résultat et rapproche le solde 458 des appels de fonds déjà versés. Les actifs, avances et intérêts liés à la participation restent dans leurs comptes dédiés. Le dossier explique tout ajustement entre estimation et perte définitive.
Exemple d’écriture
Le décompte définitif attribue au non-gérant une perte de 9 000 €. La convention rend cette somme exigible envers le gérant, sans TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6555 | Quote-part de perte supportée | 9 000 € | |
| 458 | Dette envers le gérant | 9 000 € | |
| Total | 9 000 € | 9 000 € | |
Points de vigilance
- Employer 6555 uniquement chez le non-gérant.
- Distinguer perte définitive et avance remboursable.
- Vérifier la clé et les plafonds contractuels.
- Rapprocher le décompte du solde 458.