7551 Quote-part de perte transférée – comptabilité du gérant
Le compte 7551 enregistre, dans la comptabilité du gérant, la quote-part de perte transférée aux coparticipants non gérants. Il est crédité par le débit du compte 458 lorsque la convention et le décompte rendent cette part de perte récupérable auprès des intéressés.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La créance enregistrée au débit de 458 contre 7551 résulte du partage d’une perte et ne correspond pas à une prestation rendue par le gérant. Elle est hors du champ de la TVA et ne doit pas être majorée de taxe. Les dépenses qui ont composé la perte conservent leur régime propre chez le gérant. Si la convention prévoit en plus des honoraires de gestion, ceux-ci constituent une opération distincte susceptible d’être taxable et ne sont pas inclus dans 7551.
Exemples d’opérations
- Perte transférée par le gérant à un non-gérant
- Créance de répartition constatée au compte 458
- Révision d’une quote-part après arrêté définitif
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- Encaissement d’une perte précédemment transférée
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 755Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
- 458Associés – Opérations faites en commun et en GIE
- 6551Quote-part de bénéfice transférée – comptabilité du gérant
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7551 appartient à la comptabilité du gérant qui a enregistré toutes les charges et tous les produits de l’opération faite en commun. La fraction de perte contractuellement supportée par les non-gérants devient un produit de transfert et une créance.
Fonctionnement
Après arrêté, le gérant débite 458 pour chaque coparticipant et crédite 7551. L’encaissement solde ensuite la créance. Un appel de fonds destiné à financer l’activité avant connaissance du résultat ne devient pas automatiquement un produit en 7551.
| Situation du gérant | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Perte transférée aux non-gérants | 458 | 7551 |
| Bénéfice transféré | 6551 | 458 |
| Encaissement de la créance | 512 | 458 |
Le calcul doit reprendre le périmètre prévu par la convention, y compris les limites de contribution de chaque associé. Le gérant conserve le détail des charges et produits à l’origine de la perte ainsi que le décompte adressé aux partenaires. Une créance litigieuse ou plafonnée est évaluée sans anticiper une récupération non acquise. Son recouvrement est suivi séparément et toute dépréciation éventuelle repose sur le risque propre au coparticipant. Le décompte définitif est rapproché des estimations de clôture et chaque différence est justifiée.
Exemple d’écriture
Une perte arrêtée comprend 10 000 € à la charge d’un coparticipant non gérant. La convention rend immédiatement cette somme exigible.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 458 | Créance sur le non-gérant | 10 000 € | |
| 7551 | Quote-part de perte transférée | 10 000 € | |
| Total | 10 000 € | 10 000 € | |
Points de vigilance
- Réserver 7551 aux comptes du gérant.
- Distinguer perte répartie et appel de trésorerie.
- Respecter les plafonds de contribution.
- Suivre séparément chaque créance 458.