6551 Quote-part de bénéfice transférée – comptabilité du gérant
Le compte 6551 enregistre, dans la comptabilité du gérant d’une opération faite en commun, la quote-part de bénéfice transférée aux coparticipants non gérants. Il est débité par le crédit du compte 458 lorsque le résultat et sa répartition sont établis selon la convention.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le débit de 6551 et le crédit de 458 constatent une répartition de bénéfice entre coparticipants ; ce mouvement interne n’est pas la rémunération d’un bien ou d’un service et demeure hors du champ de la TVA. Il ne donne lieu ni à TVA déductible chez le gérant ni à TVA collectée par le non-gérant. Les opérations sous-jacentes et toute rémunération distincte de gestion ou de prestation restent analysées séparément avec leurs propres factures et règles de taxe.
Exemples d’opérations
- Bénéfice transféré par le gérant à un non-gérant
- Constatation d’une dette de répartition au compte 458
- Ajustement du bénéfice après décompte définitif
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- Règlement de la quote-part précédemment comptabilisée
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 655Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
- 458Associés – Opérations faites en commun et en GIE
- 7551Quote-part de perte transférée – comptabilité du gérant
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6551 est réservé au gérant qui a enregistré dans ses propres charges et produits l’ensemble des opérations réalisées auprès des tiers. La fraction du bénéfice revenant aux autres coparticipants ne lui appartient pas : elle devient une charge de transfert.
Fonctionnement
Après arrêté du résultat commun, le gérant débite 6551 et crédite 458 pour chaque bénéficiaire. Le règlement ultérieur solde le compte de coparticipant. Une estimation de clôture ne doit être comptabilisée que si le résultat, la clé et l’obligation de transfert sont suffisamment étayés.
| Situation du gérant | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Bénéfice attribué aux non-gérants | 6551 | 458 |
| Perte mise à leur charge | 458 | 7551 |
| Versement de la dette | 458 | 512 |
Le décompte part du résultat de l’opération défini par la convention, qui peut différer d’un simple solde comptable global. Les frais du gérant, apports, avances, actifs communs et intérêts éventuels sont traités séparément selon leurs clauses. Un tableau par coparticipant évite de compenser indûment résultat transféré et mouvements de fonds. Tout écart avec le décompte antérieur est expliqué et approuvé avant régularisation.
Exemple d’écriture
Une opération dégage un bénéfice dont 12 000 € reviennent au partenaire non gérant. Le décompte est approuvé et crée une dette certaine du gérant.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6551 | Quote-part de bénéfice transférée | 12 000 € | |
| 458 | Dette envers le non-gérant | 12 000 € | |
| Total | 12 000 € | 12 000 € | |
Points de vigilance
- Employer 6551 uniquement dans les comptes du gérant.
- Valider le bénéfice avant sa répartition.
- Individualiser les soldes 458 par coparticipant.
- Ne pas ajouter de TVA à la quote-part de résultat.