61637 Assurance - transport - sur ventes
Le compte 61637 enregistre les primes d’assurance couvrant les produits, marchandises ou autres biens vendus pendant leur transport vers le client. Il se distingue du coût du transport sur ventes, de l’assurance générale des stocks et de l’indemnité éventuellement reçue après un sinistre.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 5 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La prime d’assurance éligible à l’exonération est émise sans TVA ; son montant, y compris les taxes d’assurance, est porté en charge sans 44566. Si le vendeur refacture un montant au client, la qualification de cette somme dépend de l’opération de vente et de ses conditions contractuelles. L’indemnité de sinistre et la TVA d’une réparation éventuelle doivent aussi être analysées séparément.
Exemples d’opérations
- Prime couvrant les marchandises livrées aux clients
- Police annuelle assise sur le chiffre d’affaires expédié
- Assurance ponctuelle d’une vente transportée à forte valeur
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- Régularisation après déclaration définitive des expéditions
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 61637 retrace le coût de la couverture des biens vendus pendant leur acheminement. Il est pertinent lorsque l’entreprise supporte contractuellement l’assurance du transport ou souscrit une police globale dont une part identifiable protège les expéditions destinées aux clients.
Fonctionnement
La prime et ses taxes d’assurance sont débitées en 61637, avec le fournisseur d’assurance au crédit. Le transport des ventes facturé par un transporteur est enregistré en 6242 ; la prime ne doit pas y être noyée lorsqu’elle est identifiable. En cas d’avarie, la créance ou l’indemnité d’assurance est traitée séparément de la charge initiale, sur la base du décompte de l’assureur.
| Élément | Compte à examiner | Critère |
|---|---|---|
| Assurance des ventes expédiées | 61637 | Biens vendus couverts |
| Transport sur ventes | 6242 | Prestation d’acheminement |
| Indemnité reçue | 758 possible | Décision de l’assureur |
Une police calculée sur le chiffre d’affaires expédié est régularisée avec l’état déclaré à l’assureur. La période de garantie et les ajustements postérieurs à la clôture sont documentés. Une refacturation au client suit le traitement de la vente et ne change pas automatiquement la nature de la prime.
Exemple d’écriture
Un avis de prime de 1 100 €, taxes comprises et sans TVA, couvre les marchandises vendues pendant leur livraison aux clients.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61637 | Assurance transport sur ventes | 1 100 € | |
| 401 | Assureur ou intermédiaire | 1 100 € | |
| Total | 1 100 € | 1 100 € | |
Points de vigilance
- Relier la couverture aux ventes effectivement expédiées.
- Séparer assurance et prestation de transport.
- Traiter l’indemnité hors du compte de prime.
- Régulariser les polices assises sur les déclarations d’expédition.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 61637 retrace la prime couvrant les marchandises ou produits vendus pendant leur acheminement vers le client, lorsque le vendeur prend en charge cette assurance. La destination commerciale du flux, les conditions de livraison, les expéditions couvertes et la méthode de calcul de la cotisation doivent être établies par le contrat et les déclarations adressées à l'assureur.
Le fret sur ventes, la garantie contre l'insolvabilité du client et l'indemnité liée à une avarie ne sont pas la prime de transport sur ventes. Une somme refacturée au client ne réduit pas automatiquement le 61637 : elle suit le traitement de l'opération de vente et doit rester traçable séparément.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Police annuelle souscrite par le vendeur et calculée sur les expéditions de marchandises livrées aux clients | Oui | Utiliser 61637 et rapprocher les déclarations d'expédition de l'assiette contractuelle de la prime. |
| Facture d'un transporteur pour livrer les produits vendus au client | Non | Utiliser 6242 pour le transport sur ventes lorsque aucune couverture d'assurance distincte n'est fournie. |
| Montant d'assurance inclus dans une prestation globale de livraison puis refacturé au client | Selon le cas | Identifier une véritable couverture dissociable, la personne assurée et la substance de la refacturation avant de ventiler 61637. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 61637 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Conditions générales de vente ou contrat précisant la prise en charge du risque
- Police, certificat d'assurance et avenants
- Bons de livraison, documents de transport et registre des expéditions
- Déclarations de chiffre d'affaires ou de valeurs expédiées à l'assureur
- Avis de prime, régularisation et preuve de paiement
- Factures clients identifiant les éventuelles sommes refacturées
- Dossiers d'avarie, réclamations clients et décomptes d'indemnisation
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les expéditions assurées des ventes, livraisons et déclarations transmises à l'assureur.
- Calculer la régularisation de prime sur l'assiette contractuelle définitive de l'exercice.
- Ventiler les périodes de couverture et identifier les avis relatifs à l'exercice non encore reçus.
- Rapprocher les sommes refacturées aux clients sans les compenser avec la charge d'assurance.
- Examiner séparément les avaries, avoirs clients, recours et indemnités à recevoir.
Contrôles recommandés
- Vérifier que le vendeur supporte la couverture au regard des conditions de livraison.
- Faire concorder valeurs expédiées, déclarations à l'assureur et base de régularisation.
- Distinguer la prime au 61637 du fret au 6242, même lorsque les deux figurent sur la même facture.
- Contrôler les expéditions exclues, retours et annulations de vente dans l'assiette déclarée.
- Suivre séparément la charge, la refacturation au client et l'indemnité de sinistre.
- Vérifier le régime de TVA de la véritable prime et celui, potentiellement différent, de la somme facturée au client.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Aucune des sources présentes ne suffit à établir, par le seul classement au 61637, la déduction de la prime du bénéfice imposable. La dépense doit être réelle, engagée dans l'intérêt des ventes, justifiée et rattachée à la période de couverture ; les polices portant sur des usages étrangers à l'entreprise doivent être exclues.
Une somme répercutée au client, un avoir commercial, une indemnité et une perte sur marchandise suivent chacun leur qualification fiscale propre. Leur suivi séparé empêche qu'une compensation comptable masque la nature des produits et charges.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6242 – Transports sur ventes | Le 61637 rémunère la couverture du risque pesant sur les biens vendus en transit ; le 6242 rémunère leur acheminement vers le client. |
| 61636 – sur achats | Le 61637 porte sur un flux sortant de ventes ; le 61636 porte sur un flux entrant d'achats. |