61636 Assurance - transport - sur achats
Le compte 61636 enregistre les primes d’assurance couvrant les marchandises, matières ou biens achetés pendant leur transport. Il ne reçoit ni le prix du transport d’achats, ni les assurances générales de l’entreprise, ni les indemnités versées par l’assureur après un sinistre.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 5 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les opérations d’assurance et de réassurance entrant dans le champ de l’exonération prévue par le CGI sont facturées sans TVA. La prime et les taxes d’assurance sont donc enregistrées sans compte 44566. L’indemnité reçue n’est pas une facture de prime et n’altère pas, à elle seule, le droit à déduction de la TVA grevant une réparation ou un remplacement, qui s’analyse séparément.
Exemples d’opérations
- Police ponctuelle couvrant un lot de marchandises importé
- Prime annuelle ventilée sur les expéditions d’achats
- Assurance facultés couvrant des matières premières en transit
Afficher 1 autre exemple
- Régularisation de prime selon la valeur réelle des achats transportés
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 61636 retrace l’assurance transport souscrite pour protéger les biens achetés contre les risques de perte, d’avarie ou de vol pendant leur acheminement. L’objet assuré, la période de couverture et le lien avec les achats doivent ressortir de la police ou du certificat.
Fonctionnement
La prime et les taxes d’assurance incluses sont débitées en 61636 lorsque la couverture concerne les achats transportés. Le compte 401 est crédité jusqu’au règlement. Le fret facturé par le transporteur relève de 6241, même s’il apparaît sur un document proche. Une indemnité reçue après sinistre constitue un flux distinct, généralement enregistré en produit, et ne vient pas annuler automatiquement la prime.
| Flux | Compte à examiner | Document |
|---|---|---|
| Prime sur achats transportés | 61636 | Police et avis |
| Fret sur achats | 6241 | Facture transporteur |
| Indemnité de sinistre | 758 possible | Décompte assureur |
Une prime couvrant plusieurs catégories de biens est ventilée sur une base stable et documentée. À la clôture, la période garantie permet de déterminer les charges constatées d’avance éventuelles. Les taxes d’assurance ne sont pas de la TVA déductible.
Exemple d’écriture
L’entreprise reçoit un avis de prime de 900 €, taxes d’assurance comprises, pour couvrir un lot de marchandises acheté et transporté. Aucune TVA n’est facturée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61636 | Assurance transport sur achats | 900 € | |
| 401 | Assureur ou intermédiaire | 900 € | |
| Total | 900 € | 900 € | |
Points de vigilance
- Distinguer prime d’assurance, fret et indemnité.
- Identifier précisément les biens achetés couverts.
- Ne pas comptabiliser les taxes d’assurance en TVA déductible.
- Rattacher la prime à sa période exacte et documentée de couverture.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 61636 isole la prime couvrant des marchandises, matières ou autres biens achetés pendant leur acheminement vers l'entité. Le contrat d'achat, la règle de livraison convenue, le certificat d'assurance et le document de transport doivent établir que l'entreprise supporte réellement le coût de la couverture et que celle-ci porte sur un flux d'achats.
Le prix du fret, une assurance déjà comprise sans ventilation dans le prix d'achat et l'indemnité reçue après avarie ne constituent pas une prime distincte au 61636. Lorsque l'assurance est directement attribuable à l'acquisition de stocks ou d'une immobilisation, son incidence sur le coût d'entrée doit être examinée séparément du suivi par nature en services extérieurs.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Certificat d'assurance facultés souscrit et payé par l'acheteur pour un lot de matières en transit | Oui | Utiliser 61636 si le certificat relie clairement la prime aux biens achetés et si l'entreprise supporte la couverture. |
| Prix facturé par le transporteur pour acheminer les achats, sans opération d'assurance distincte | Non | Utiliser 6241 pour le transport sur achats ; la responsabilité du transporteur ne transforme pas le fret en prime d'assurance. |
| Ligne « assurance » portée sur la facture du transitaire avec fret, douane et manutention | Selon le cas | Vérifier l'existence d'une couverture d'assurance dissociable et d'un risque transféré ; à défaut, conserver le coût dans la prestation logistique appropriée. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 61636 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Commande ou contrat d'achat et condition de livraison convenue
- Police ouverte, certificat d'assurance ou déclaration d'aliment
- Document de transport identifiant trajet, lot et dates
- Facture de l'assureur, du courtier ou du transitaire avec ventilation
- État des valeurs d'achats déclarées et calcul de régularisation
- Documents douaniers ou de réception reliant le bien assuré à l'achat
- Dossier d'avarie et décompte d'indemnité conservés séparément
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les certificats et déclarations d'assurance des réceptions et achats transportés de l'exercice.
- Calculer la prime de régularisation à partir des valeurs réellement déclarables selon la police.
- Identifier les couvertures payées d'avance qui concernent des transports futurs et les avis dus non encore reçus.
- Examiner l'inclusion de la prime directement attribuable dans le coût d'entrée des stocks ou immobilisations concernés.
- Traiter séparément les biens avariés, les pertes, les recours et les indemnités sans compenser la prime.
Contrôles recommandés
- Vérifier que l'entité supporte contractuellement le coût de l'assurance et n'enregistre pas deux fois une couverture incluse dans le prix d'achat.
- Relier chaque prime significative à un bien acheté, un trajet et une période.
- Rapprocher valeurs assurées, déclarations à l'assureur et journaux d'achats.
- Distinguer le fret au 6241 de la couverture d'assurance au 61636.
- Contrôler l'incidence de la prime sur la valorisation du bien ou du stock à la clôture.
- Vérifier l'absence de TVA déductible sur la prime tout en analysant séparément la TVA des réparations ou remplacements.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les sources existantes établissent le régime de TVA de l'assurance et de certains sinistres, mais ne suffisent pas à conclure à la déduction immédiate de la prime du résultat fiscal. Il faut d'abord déterminer si elle constitue une charge de la période ou un coût directement attribuable à un stock ou à une immobilisation, puis appliquer le traitement fiscal cohérent avec cette qualification.
Une indemnité, une perte de marchandise et une dépense de remplacement sont des flux distincts. Leur traitement fiscal et leur rattachement ne peuvent pas être déduits de la comptabilisation de la prime au 61636.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6241 – Transports sur achats | Le 61636 rémunère le transfert d'un risque de transport portant sur un achat ; le 6241 rémunère matériellement l'acheminement de cet achat. |
| 61637 – sur ventes | Le 61636 dépend de la destination économique du flux entrant, l'achat ; le 61637 concerne les biens vendus expédiés vers les clients. |