61638 Assurance - transport - sur autres biens
Le compte 61638 enregistre les primes d’assurance transport portant sur des biens qui ne relèvent clairement ni des achats ni des ventes, par exemple certains transferts internes ou biens confiés. Son utilisation exige d’identifier l’objet assuré et d’écarter le fret ainsi que les indemnités de sinistre.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 5 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une prime relevant des opérations d’assurance exonérées est comptabilisée sans TVA déductible, taxes d’assurance comprises. Le fret éventuellement facturé à côté suit son propre régime de TVA et doit être ventilé. Une indemnité reçue n’est pas une réduction de la prime ; la TVA grevant la réparation ou le remplacement d’un bien sinistré reste soumise aux conditions ordinaires de déduction.
Exemples d’opérations
- Assurance ponctuelle d’un matériel transféré entre deux sites
- Couverture d’un bien confié transporté pour une démonstration
- Police relative au déplacement temporaire d’un équipement
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- Régularisation de prime sur des flux autres qu’achats ou ventes
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 61638 accueille l’assurance de transport portant sur d’autres biens que ceux classés en achats ou en ventes. Il peut s’agir, selon le contrat, d’un matériel déplacé, d’un bien confié ou d’un transfert interne dont la couverture est supportée par l’entité.
Fonctionnement
La prime et les taxes d’assurance sont débitées en 61638 lorsque la police identifie ces autres biens transportés. Le compte 401 est crédité jusqu’au paiement. Les frais d’acheminement relèvent d’un sous-compte de 624, notamment 6248 lorsque le transport ne concerne ni achats ni ventes. Une couverture permanente d’un véhicule, d’un immeuble ou d’un stock qui ne dépend pas du transport doit rester dans le sous-compte d’assurance correspondant.
| Situation | Compte à examiner | Question |
|---|---|---|
| Autre bien transporté assuré | 61638 | Objet de la police ? |
| Autre transport facturé | 6248 | Prestation de fret ? |
| Assurance permanente | Autre 616 | Risque hors transport ? |
La pièce comptable décrit le bien, le trajet et la période garantie. Une indemnité reçue à la suite d’un sinistre est comptabilisée séparément ; elle ne réduit pas directement la prime. À la clôture, la couverture non consommée peut justifier une charge constatée d’avance.
Exemple d’écriture
Une assurance ponctuelle de 700 €, taxes comprises et sans TVA, couvre le transfert d’un matériel entre deux sites de l’entreprise.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61638 | Assurance d’un autre bien transporté | 700 € | |
| 401 | Assureur ou intermédiaire | 700 € | |
| Total | 700 € | 700 € | |
Points de vigilance
- Documenter pourquoi le bien ne relève ni d’un achat ni d’une vente.
- Ne pas mélanger assurance et fret.
- Écarter les polices sans lien avec un transport déterminé.
- Comptabiliser séparément toute indemnité de sinistre.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 61638 est réservé à l'assurance de transport d'un bien qui ne se rattache ni à un achat entrant ni à une vente sortante : transfert d'un équipement entre sites, envoi temporaire pour démonstration, bien confié ou autre mouvement documenté. Son caractère résiduel exige d'identifier le bien, son détenteur, le trajet, la période et la raison pour laquelle les subdivisions 61636 et 61637 ne conviennent pas.
La prestation d'acheminement reste distincte de l'assurance, tout comme une police permanente couvrant le bien hors transport. Pour un matériel immobilisé déplacé afin d'être installé ou mis en état d'utilisation, il faut aussi examiner si la prime est une charge de période ou un coût directement attribuable à l'actif.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Assurance ponctuelle d'une machine appartenant à l'entreprise lors de son transfert entre deux sites | Oui | Utiliser 61638 si la police couvre précisément ce trajet et si le mouvement ne constitue ni un achat ni une vente. |
| Prix facturé pour transporter un matériel entre deux établissements, sans police distincte | Non | Examiner 6248 pour l'autre transport ; le fret n'est pas une prime même si le transporteur assume une responsabilité. |
| Couverture d'un bien appartenant à un client et confié temporairement à l'entreprise | Selon le cas | Vérifier la garde, la responsabilité, la personne assurée et l'objet exact de la police ; utiliser 61638 seulement pour une vraie assurance de ce transport. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 61638 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Ordre de transfert, bon de sortie ou document de mouvement interne
- Preuve de propriété, de garde ou de mise à disposition du bien
- Police ponctuelle ou certificat identifiant bien, trajet et dates
- Document de transport et preuve de livraison ou de retour
- Facture ventilant prime, fret et autres prestations
- Évaluation du bien déclarée à l'assureur
- Dossier de sinistre et décompte d'indemnité le cas échéant
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser les transferts et biens confiés encore en transit à la clôture.
- Rapprocher certificats d'assurance, documents de mouvement et dates de livraison ou de retour.
- Ventiler une police couvrant plusieurs flux entre achats, ventes et autres biens sur une base documentée.
- Examiner l'incorporation éventuelle de la prime au coût d'un actif déplacé pour sa mise en état d'utilisation.
- Traiter séparément les avaries, réparations, pertes, recours et indemnités.
Contrôles recommandés
- Documenter pourquoi le bien assuré ne relève ni d'un achat ni d'une vente.
- Vérifier propriété, garde, responsabilité contractuelle et personne bénéficiaire de la couverture.
- Faire concorder bien, valeur déclarée, trajet, période, certificat et facture.
- Distinguer la prime au 61638 du fret au 6248 et d'une assurance permanente hors transport.
- Rechercher les doubles couvertures entre police générale et certificat ponctuel.
- Contrôler l'absence de TVA créée sur la prime et analyser séparément la TVA des réparations.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le caractère résiduel du 61638 ne permet aucune conclusion fiscale automatique. Il faut établir l'intérêt du déplacement pour l'exploitation, la réalité de la couverture et son montant, puis décider si la prime est consommée dans la période ou directement attribuable au coût d'un actif déplacé pour sa mise en service.
Pour un bien confié, le contrat de garde ou de prestation doit expliquer pourquoi l'entreprise supporte la prime. L'indemnité et les réparations éventuelles sont analysées séparément ; les sources disponibles portent principalement sur la TVA, non sur la déductibilité BIC.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6248 – Divers | Le 61638 couvre le risque attaché au transport d'un autre bien ; le 6248 rémunère l'acheminement de ce bien. |
| 61636 – sur achats | Le 61638 exige un mouvement sans achat ni vente ; le 61636 s'applique lorsque le bien transporté constitue un achat de l'entité. |