5111 Coupons échus à l’encaissement
Le compte 5111 enregistre les coupons arrivés à échéance et présentés à l’encaissement, jusqu’au crédit effectif du compte bancaire. Il assure la transition entre la constatation du revenu financier dû et sa disponibilité réelle.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 5
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’encaissement du coupon ne déclenche pas, à lui seul, de TVA. Les revenus attachés aux titres et opérations financières relèvent de règles spécifiques, fréquemment exonérées. Une retenue fiscale éventuelle n’est pas de la TVA. Les commissions du dépositaire ou de la banque sont analysées séparément au regard de leur nature et d’une éventuelle option pour la taxation.
Exemples d’opérations
- Présentation à l’encaissement d’un coupon obligataire échu.
- Encaissement bancaire d’un coupon précédemment remis.
- Ventilation d’une retenue opérée sur un coupon.
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- Rapprochement d’un coupon échu non encore crédité.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 5088Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés
- 5121Comptes en euros
- 764Revenus des valeurs mobilières de placement
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 5111 isole les coupons échus remis à l’encaissement. Il concerne une somme devenue exigible, mais dont le dénouement bancaire n’est pas encore confirmé. Le titre et le produit financier sous-jacents restent suivis dans leurs comptes propres.
Fonctionnement
Il est débité du coupon échu présenté à l’établissement financier. La contrepartie est le compte de produit approprié si le revenu n’avait pas encore été constaté, ou le compte d’intérêts courus antérieurement utilisé. Lors du crédit bancaire, le 5111 est crédité par le débit de la subdivision 512 concernée, après ventilation des prélèvements justifiés. Chaque solde doit correspondre à un coupon identifiable par émetteur, titre, date d’échéance et bordereau. Un coupon non présenté ou simplement couru n’entre pas dans cette subdivision.
| Situation | Traitement |
|---|---|
| Coupon échu remis | Débit du 5111 |
| Fonds crédités par la banque | Crédit du 5111 |
| Coupon seulement couru | Compte d’intérêts courus adapté |
Exemple d’écriture
Un coupon de 800 € sur une valeur mobilière de placement arrive à échéance et est remis le 29 décembre. La banque le crédite le 3 janvier, sans retenue. L’exemple suppose que le revenu n’avait pas été comptabilisé auparavant.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5111 | Coupon échu remis | 800 € | |
| 764 | Revenu de VMP | 800 € | |
| 5121 | Encaissement bancaire | 800 € | |
| 5111 | Dénouement du coupon | 800 € | |
| Total | 1 600 € | 1 600 € |
Points de vigilance
- Distinguer le coupon échu du revenu seulement couru.
- Éviter une double constatation entre 5088, produit et 5111.
- Rapprocher le coupon du relevé du dépositaire et du titre détenu.
- Ventiler retenues fiscales et frais selon leur nature réelle.
- Apurer rapidement tout coupon ancien ou non crédité.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 5111 enregistre les coupons arrivés à échéance et présentés à l’encaissement jusqu’au crédit bancaire. Il matérialise une valeur en transit entre la créance de revenu financier déjà acquise et la disponibilité effective, sans reconnaître une seconde fois le produit.
Chaque coupon doit être relié au titre, à l’émetteur, à la date d’échéance, au nominal, aux retenues éventuelles et au bordereau de remise. Les coupons non échus restent rattachés au compte du titre ou d’intérêts courus adapté ; une valeur ancienne ou non créditée appelle une vérification de validité et de recouvrabilité.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Coupon échu, détaché et remis à l’établissement pour encaissement | Oui | Débiter 5111 du montant à encaisser et suivre le coupon jusqu’au crédit bancaire, en isolant frais et retenues. |
| Intérêt acquis mais coupon non encore arrivé à échéance ou non présenté | Non | Utiliser le compte d’intérêts courus rattaché au titre ou à l’organisme ; 5111 correspond à la phase d’encaissement du coupon échu. |
| Crédit bancaire inférieur au montant brut du coupon | Selon le cas | Ventiler le produit brut, les retenues fiscales, commissions et autres écarts d’après l’avis, sans solder la différence en charge non identifiée. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 5111 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Avis d’échéance ou de détachement du coupon
- Relevé du portefeuille identifiant le titre et le nombre détenu
- Bordereau de remise à l’encaissement
- Avis de crédit bancaire détaillant brut, retenues et frais
- Justificatif fiscal des retenues éventuellement prélevées
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les coupons échus des titres détenus, avis d’échéance et bordereaux de remise.
- Pointer les crédits bancaires postérieurs et expliquer toute différence avec le montant brut.
- Vérifier qu’aucun produit ou intérêt couru n’est comptabilisé deux fois lors du transfert vers 5111.
- Analyser les coupons anciens, prescrits, contestés ou non recouvrés.
- Séparer les retenues fiscales, frais bancaires et écarts de change éventuels.
- Confirmer la propriété des titres et le droit au coupon à la date pertinente.
Contrôles recommandés
- Comparer indépendamment les coupons au relevé de portefeuille et aux annonces de paiement.
- Utiliser une référence unique entre titre, coupon, remise et crédit bancaire.
- Surveiller les coupons saisis manuellement, montants ronds et revenus sans titre détenu.
- Contrôler l’exhaustivité des retenues et leur imputation dans le compte fiscal approprié.
- Faire approuver les corrections et annulations de coupons en transit.
- Revoir l’ancienneté de 5111 à chaque rapprochement bancaire.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le passage en 5111 ne détermine pas la date d’imposition du revenu : le produit financier doit être rattaché selon les droits acquis et les règles fiscales propres au titre. L’encaissement apure une créance sans créer un second produit.
Une retenue opérée sur le coupon n’est pas de la TVA. Son caractère imputable, libératoire ou constitutif d’une charge dépend du texte fiscal applicable au revenu et doit être suivi séparément.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 508 – Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées | Le compte 508 suit des valeurs mobilières de placement et créances assimilées ; 5111 suit seulement le coupon échu pendant son encaissement. |
| 5112 – Chèques à encaisser | Le compte 5112 suit les chèques reçus ; 5111 suit les coupons de titres arrivés à échéance. |
| 5188 – Intérêts courus à recevoir | Le compte 5188 constate des intérêts courus à recevoir d’un organisme financier ; 5111 intervient lorsque le coupon échu est présenté à l’encaissement. |