5082 Bons de souscription

Champ d'application et choix du compte

Le compte 5082 enregistre les bons de souscription détenus comme valeurs mobilières de placement. Chaque bon confère un droit, pendant une période définie, de souscrire un nombre déterminé de titres selon un prix d'exercice prévu. Le registre précise le sous-jacent, la parité, le prix d'exercice, l'échéance, les clauses d'ajustement, la négociabilité, les restrictions et le coût propre du droit.

Un bon acquis séparément entre à son coût. Lorsqu'il est reçu ou identifié dans une opération composite, l'affectation d'une valeur au bon doit reposer sur les règles applicables et une méthode documentée, sans créer artificiellement un coût supplémentaire. À la clôture, la valeur du droit tient compte du sous-jacent, du prix d'exercice, de la durée résiduelle, de la volatilité, de la dilution, de la liquidité et des clauses ; une baisse conduit à une dépréciation en 5908. Vente, exercice ou expiration retirent le coût et la correction. En cas d'exercice, le coût du bon est transféré selon les règles du titre obtenu, sans double charge.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Un droit négociable permet de souscrire ultérieurement des titres déterminés à des conditions contractuelles et il est détenu comme placement.	Oui	Utiliser le 5082 et suivre séparément coût, sous-jacent, parité, prix d'exercice, échéance, valeur et dépréciation.
L'entreprise détient directement l'action ou un autre titre obtenu après exercice du droit.	Non	Classer le titre obtenu dans son compte propre et sortir le bon ; ne pas laisser en 5082 un droit déjà exercé ou expiré.
Le bon est détaché d'un titre composite ou reçu sans prix autonome directement observable.	Selon le cas	Documenter l'allocation du coût entre composantes selon leur valeur relative et faire valider l'analyse si les données sont peu observables.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 5082 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Notice d'émission précisant sous-jacent, parité, prix, échéance et ajustements
• Avis d'opéré ou pièce d'attribution et preuve du coût total de l'opération
• Méthode d'allocation du coût lorsque le bon provient d'un instrument composite
• Relevé du dépositaire et registre des bons, exercices, ventes et expirations
• Données du sous-jacent, volatilité, durée, taux, dilution et modèle de valorisation
• Calcul du 5908 et pièces de souscription, cession, remboursement ou péremption

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher quantités, parités, dates d'expiration et clauses avec le dépositaire et les notices.
• Vérifier la traçabilité du coût propre ou de son allocation depuis l'opération d'origine.
• Identifier les bons exercés, cédés, remboursés ou expirés avant la clôture.
• Actualiser les données du sous-jacent et les paramètres pertinents de valeur du droit.
• Calculer le 5908 par ligne sans reconnaître de hausse latente ni compenser des instruments distincts.
• Contrôler les événements postérieurs proches de l'échéance et l'affectation du coût lors de l'exercice.

Contrôles recommandés

• Chaque solde 5082 correspond à un droit de souscription identifiable, non expiré et non exercé.
• Le sous-jacent, la parité, le prix d'exercice, l'échéance et les clauses d'ajustement sont renseignés.
• Le coût attribué au bon est traçable et ne majore pas artificiellement le coût total de l'opération.
• Les ajustements de parité ou de prix liés aux opérations sur le sous-jacent sont intégrés.
• La valorisation considère durée résiduelle, dilution, liquidité et risque de perte totale du droit.
• La dépréciation 5908 reste affectée au bon concerné sans compensation injustifiée.
• L'exercice transfère le coût selon les règles du titre reçu et n'enregistre pas deux fois la même dépense.
• Les bons expirés ou cédés ne laissent ni coût ni dépréciation orpheline.

Incidence fiscale et distinctions utiles

Le traitement fiscal d'un bon dépend de son origine, de son sous-jacent, de l'allocation du coût et de sa vente, son exercice ou son expiration. La valeur comptable et la dépréciation ne préjugent pas de la déductibilité. Le dossier rapproche le coût fiscal du droit, les corrections éventuelles et le coût ou résultat du titre obtenu.

Les opérations portant sur des bons liés à des titres peuvent relever du régime de TVA des opérations financières, mais la qualification du droit et du sous-jacent reste essentielle. Les prestations de placement, négociation, garde, gestion ou conseil et les éventuelles exclusions sont analysées séparément.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
503 – Actions	Le 503 enregistre les actions elles-mêmes ; le 5082 enregistre seulement le droit temporaire de souscrire des titres selon des conditions définies.
504 – Autres titres conférant un droit de propriété	Le 504 porte d'autres titres conférant un droit de propriété ; le 5082 porte un bon de souscription qui n'est pas encore le titre sous-jacent.
5081 – Autres valeurs mobilières	Le 5081 est résiduel pour d'autres valeurs mobilières ; un bon de souscription identifiable dispose de la subdivision spécialisée 5082.