44584 TVA récupérée d’avance
Le compte 44584 « TVA récupérée d’avance » est un compte transitoire utilisé lorsque la TVA devient exigible sur un acompte client avant la facturation définitive. Il est débité en contrepartie de la TVA collectée à l’encaissement, puis crédité lors de l’émission de la facture qui reprend cette taxe déjà déclarée.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 4
- Niveau
- 5 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le 44584 est transitoire : il suit la TVA déjà rendue exigible et déclarée sur un acompte avant la facture finale. Le traitement dépend de la nature de l’opération, de son caractère suffisamment déterminé, de l’encaissement et d’une éventuelle option pour les débits. La facture finale doit exclure toute double taxation.
Exemples d’opérations
- TVA exigible sur un acompte encaissé avant facturation définitive.
- Facturation finale reprenant la taxe déjà collectée sur l’acompte.
- Apurement du compte lors de l’émission de la facture.
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- Régularisation d’un acompte annulé ou remboursé au client.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Malgré son intitulé, le compte 44584 peut retracer chez le vendeur la TVA devenue exigible sur un acompte encaissé avant la facture définitive. Il évite de rattacher deux fois la même taxe lors de l’encaissement puis de la facturation.
Fonctionnement
| Étape | Mouvement | Objet |
|---|---|---|
| Encaissement de l’acompte | Crédit du 4191 | Dette envers le client jusqu’à facturation |
| TVA exigible sur l’acompte | Débit du 44584, crédit du 44571 | Taxe à déclarer immédiatement |
| Facture définitive | Crédit du 44584 | Reprise de la taxe déjà collectée |
| Solde | Crédit du 44571 pour la différence | Taxe non encore déclarée |
Depuis 2023, un acompte sur une livraison de biens peut rendre la TVA exigible s’il se rapporte à une opération suffisamment déterminée. Pour les prestations de services, l’encaissement est en principe le moment d’exigibilité, sauf régime particulier ou option pour les débits. La facture d’acompte et la déclaration doivent être rapprochées.
Exemple d’écriture
Un client verse 1 200,00 € TTC d’acompte sur une opération déterminée, soit 1 000,00 € HT et 200,00 € de TVA au taux illustratif de 20 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Acompte encaissé | 1 200,00 € | |
| 4191 | Avance reçue du client | 1 200,00 € | |
| 44584 | TVA sur acompte avant facture finale | 200,00 € | |
| 44571 | TVA collectée exigible | 200,00 € | |
| Total | 1 400,00 € | 1 400,00 € | |
Le compte doit revenir à zéro après la facture définitive ou la régularisation de l’acompte. Un solde ancien signale souvent une facture finale non rapprochée ou une taxe collectée deux fois.
Points de vigilance
- Confirmer que l’acompte rend effectivement la taxe exigible.
- Émettre et conserver la facture d’acompte requise.
- Reprendre exactement la TVA déjà déclarée sur la facture finale.
- Éviter toute double collecte entre acompte et solde.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 44584 est une subdivision spécialisée intitulée « TVA récupérée d’avance ». La documentation sectorielle attachée à la fiche l’illustre pour une TVA encaissée avant facturation lorsqu’une entité reçoit une avance sur une opération taxable. Il sert alors à tracer la taxe devenue exigible sur l’avance jusqu’à son rattachement à la facturation définitive.
Ce fonctionnement ne doit pas être généralisé sans vérifier le référentiel et l’organisation comptable applicables à l’entité. L’avance doit porter sur une opération future suffisamment déterminée et la taxe n’est constatée qu’à concurrence de la somme encaissée. Le compte ne remplace ni les acomptes fiscaux versés à l’État ni la TVA sur factures fournisseurs non parvenues.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Avance client encaissée avant facturation sur une opération taxable déterminée, dans un référentiel prévoyant ce compte transitoire | Oui | Constater la TVA exigible sur la fraction encaissée et prévoir son apurement lors de la facture définitive, avec une piste d’audit complète. |
| Acompte semestriel de TVA versé à l’administration fiscale | Non | Le versement provisionnel du régime simplifié relève de 44581. |
| Encaissement dont l’opération future, le taux ou le lieu d’imposition ne sont pas déterminés | Selon le cas | Qualifier l’avance au regard des règles d’exigibilité avant toute TVA ; le seul encaissement ne permet pas de calculer une taxe fiable. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 44584 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat ou commande identifiant précisément l’opération future
- Facture d’acompte ou document équivalent et preuve d’encaissement
- Calcul de la base et de la TVA exigible sur l’avance
- Référentiel ou procédure comptable autorisant l’usage du compte 44584
- Facture définitive et état d’apurement de l’avance
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher chaque solde avec l’avance encaissée, l’opération future et sa facture d’acompte.
- Vérifier que la TVA a été déclarée dans la période où elle est devenue exigible.
- Identifier les factures définitives émises avant la clôture et apurer la taxe transitoire sans double collecte.
- Analyser les avances annulées, remboursées ou devenues sans objet et traiter leur correction documentaire.
- Confirmer que le compte est autorisé et correctement interprété dans le référentiel propre à l’entité.
Contrôles recommandés
- Faire correspondre contrat, encaissement, facture d’acompte, taux et déclaration.
- Contrôler que la TVA n’est calculée que sur la fraction effectivement encaissée et taxable.
- Détecter tout double enregistrement entre 44584 et la TVA collectée de la facture définitive.
- Suivre l’ancienneté des avances et la date prévue de facturation ou de remboursement.
- Interdire l’usage du compte pour une TVA fournisseur simplement attendue ou un acompte fiscal versé.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La TVA constatée sur une avance reste une dette fiscale et non un produit imposable. L’incidence sur le résultat fiscal dépend du traitement du produit ou de l’avance client sous-jacente et de son rattachement, pas du mouvement de 44584.
Une annulation ou restitution d’avance peut nécessiter une correction corrélative de la TVA et du compte client. La conséquence fiscale doit être documentée à partir de l’opération commerciale, sans transformer automatiquement la taxe corrigée en charge.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 44581 – Acomptes – Régime simplifié d'imposition | Le compte 44581 suit un acompte fiscal versé à l’État ; 44584 suit, dans les cas documentés, la TVA liée à une avance commerciale encaissée avant facturation. |
| 44583 – Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé | Le compte 44583 est une demande de remboursement adressée à l’administration ; 44584 est un compte transitoire rattaché à une avance sur opération taxable. |
| 44586 – Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues | Le compte 44586 concerne une taxe de cut-off sur facture fournisseur non parvenue ; 44584 concerne une avance encaissée avant facturation dans le schéma spécialisé documenté. |