44558 Taxes assimilées à la TVA
Le compte 44558 suit, du côté des montants à décaisser, les taxes que leur texte propre rattache aux taxes sur le chiffre d’affaires ou assimile à la TVA. Ce libellé comptable ne crée aucun régime commun : assiette, redevable, exigibilité, déclaration et paiement doivent être établis taxe par taxe.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 4
- Niveau
- 5 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le classement au 44558 n’autorise ni déduction, ni compensation, ni application automatique des règles de TVA. Chaque taxe spéciale conserve son assiette, son redevable, son exigibilité et ses modalités déclaratives propres. La fiche ne vise donc aucune taxe déterminée sans examen de son texte et de la déclaration utilisée.
Exemples d’opérations
- Liquidation d’une taxe spéciale expressément déclarée avec les taxes assimilées.
- Transfert d’une taxe collectée vers le montant à décaisser.
- Paiement de la taxe assimilée à l’échéance déclarative.
Afficher 1 autre exemple
- Correction documentée d’une dette de taxe assimilée.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 44558 est une subdivision du 4455 réservée aux taxes assimilées arrivées au stade du montant à décaisser. Il ne doit pas recevoir par commodité un impôt qui relève du 447 ou d’un compte de charge.
Fonctionnement
| Question | Réponse attendue avant saisie | Preuve |
|---|---|---|
| Quelle taxe ? | Nom et fondement légal identifiés | Texte et notice déclarative |
| Qui la doit ? | Entité reconnue redevable | Activité et période concernées |
| Quand est-elle due ? | Exigibilité déterminée | Calcul daté |
| Comment est-elle payée ? | Déclaration et échéance connues | Accusé et télépaiement |
Lors de la liquidation, le solde collecté dans une subdivision appropriée peut être transféré vers le 44558. Celui-ci est ensuite débité au paiement. Aucune compensation avec de la TVA déductible ne doit être présumée sans disposition applicable à la taxe concernée.
Exemple d’écriture
Une taxe assimilée, déjà comptabilisée au crédit du 44578, ressort à 800,00 € sur sa déclaration. L’exemple illustre seulement son transfert en dette à décaisser puis son paiement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44578 | Taxe assimilée liquidée | 800,00 € | |
| 44558 | Taxe assimilée à décaisser | 800,00 € | |
| 44558 | Paiement | 800,00 € | |
| 512 | Banque | 800,00 € | |
| Total | 1 600,00 € | 1 600,00 € | |
Un état auxiliaire doit détailler le solde par taxe, période et échéance. Il doit exclure toute compensation globale entre dispositifs distincts et signaler immédiatement un montant sans base déclarative, afin que le compte reste entièrement explicable.
Points de vigilance
- Nommer la taxe dans une subdivision dédiée.
- Ne déduire aucune règle du seul mot « assimilée ».
- Conserver calcul, déclaration et preuve du paiement.
- Reclasser au 447 les impôts ne relevant pas de ce circuit.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 44558 est une subdivision de la famille des taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser destinée à des taxes assimilées à la TVA. Son usage exige d’identifier la taxe précise, son texte, sa déclaration ou annexe, sa période, son redevable et le fait qui rend le montant payable.
L’intitulé générique ne permet pas de classer automatiquement toute taxe en 44558. Une subdivision interne par taxe est nécessaire lorsque plusieurs contributions sont suivies. La TVA nette ordinaire reste en 44551 et les autres impôts sans lien avec le circuit des taxes sur le chiffre d’affaires relèvent en principe du compte 447.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Taxe assimilée expressément liquidée dans le circuit déclaratif de TVA et devenue payable | Oui | Utiliser une subdivision identifiant la taxe, la période et le formulaire, puis rapprocher le solde du montant déclaré. |
| TVA nette ordinaire résultant de la déclaration | Non | La TVA ordinaire à décaisser relève de 44551 ; 44558 conserve la lisibilité des taxes assimilées distinctes. |
| Prélèvement fiscal dont la déclaration CA3 ou CA3-G n’établit pas clairement le rattachement | Selon le cas | Vérifier le texte propre à la taxe et sa présentation déclarative avant de choisir entre 44558, une autre subdivision 445 ou le compte 447. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 44558 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Texte officiel ou doctrine identifiant la taxe et son redevable
- Déclaration CA3 et, le cas échéant, annexe CA3-G déposée
- Calcul détaillé de l’assiette, du fait générateur et du montant à payer
- Accusé de dépôt, avis d’échéance et preuve de télépaiement
- Grand livre subdivisé par taxe et par période
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Inventorier les taxes suivies en 44558 et confirmer pour chacune le fondement légal et le formulaire applicable.
- Rapprocher le solde de chaque subdivision du montant déclaré et payé pour la période.
- Reclasser les taxes ordinaires du compte 447 et la TVA nette du compte 44551 si elles ont été agrégées par erreur.
- Examiner les modifications de doctrine ou de formulaire intervenues avant la date de clôture sans anticiper les textes non entrés en vigueur.
- Apurer les dettes anciennes à partir des paiements, rectifications ou décisions officielles correspondantes.
Contrôles recommandés
- Exiger un code taxe, une période et une rubrique déclarative pour chaque écriture.
- Vérifier que l’assiette et le redevable correspondent au texte propre à la taxe.
- Contrôler l’absence de mélange entre TVA ordinaire, taxe assimilée déductible, taxe assimilée collectée et autre impôt.
- Comparer le grand livre à la CA3-G et au compte fiscal professionnel.
- Rechercher les doublons entre une taxe comptabilisée en 44558 et une charge ou dette déjà enregistrée en 447.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le classement en 44558 ne détermine pas si la taxe assimilée est déductible du bénéfice imposable, refacturée, collectée pour le compte de l’État ou incorporée à un coût. Cette qualification dépend exclusivement du régime propre de la taxe.
La TVA nette ordinaire est neutre sur le résultat lorsqu’elle est correctement séparée. Une taxe assimilée peut suivre un traitement différent : il faut donc documenter, pour chaque subdivision, le compte de charge, de produit ou de tiers sous-jacent et son régime fiscal.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 447 – Autres impôts, taxes et versements assimilés | Le compte 447 suit les autres impôts et taxes ; 44558 n’est utilisé que lorsqu’une taxe assimilée appartient effectivement au circuit des taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser. |
| 44551 – TVA à décaisser | Le compte 44551 porte la TVA nette ordinaire ; 44558 isole les taxes assimilées payables. |
| 44568 – Taxes assimilées à la TVA | Le compte 44568 se situe dans la branche des taxes déductibles ; 44558 se situe dans la branche des taxes à décaisser. |