397 Dépréciations des stocks de marchandises
Le compte 397 enregistre la dépréciation des stocks de marchandises lorsque leur valeur actuelle à la clôture est inférieure à leur coût d’acquisition. Cette correction créditrice reste distincte du compte 37, ne peut dépasser sa valeur brute et doit être ajustée lorsque les circonstances évoluent.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 3
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dépréciation des marchandises ne constitue ni une vente ni une réduction du prix d’achat : elle reste hors du champ de la TVA. Elle ne modifie pas automatiquement la TVA initialement déduite. Les conséquences d’une destruction, d’un don ou d’une cession ultérieure doivent être étudiées séparément.
Exemples d’opérations
- Dotation sur des marchandises démodées.
- Complément de dépréciation après baisse du prix de vente probable.
- Reprise partielle lorsque les conditions de marché s’améliorent.
Afficher 1 autre exemple
- Reprise totale lors de la vente du lot concerné.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 397 corrige la valeur des marchandises achetées pour être revendues en l’état. Il est utilisé lorsque l’inventaire révèle une détérioration, une obsolescence, une rotation lente ou un niveau de prix qui ne permet plus de recouvrer le coût comptabilisé.
Fonctionnement
| Situation | Mouvement habituel | Lecture |
|---|---|---|
| Valeur actuelle inférieure au coût | Débit du 68173, crédit du 397 | Constatation de la perte |
| Valeur actuelle améliorée | Débit du 397, crédit du 78173 | Reprise partielle ou totale |
| Marchandise sortie | Reprise de la correction liée | Extinction de la dépréciation |
| Valeur actuelle supérieure au coût | Pas de réévaluation | Valeur maintenue au coût |
L’estimation s’appuie sur l’état du bien, les prix de vente probables, les remises nécessaires et les coûts restant à engager. Elle s’effectue article par article ou par famille homogène correctement justifiée. Une position globale documentée peut être admise dans certains cas, mais ne doit pas dissimuler des pertes certaines. Le solde du 397 est plafonné au stock brut correspondant.
Exemple d’écriture
Des marchandises inscrites pour 18 000,00 € ont une valeur actuelle estimée à 14 500,00 € après prise en compte des remises et coûts d’écoulement. La dépréciation atteint 3 500,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68173 | Dotation pour dépréciation des stocks et en-cours | 3 500,00 € | |
| 397 | Dépréciation des stocks de marchandises | 3 500,00 € | |
| Total | 3 500,00 € | 3 500,00 € | |
Points de vigilance
- Conserver les relevés de prix, historiques de vente, taux de remise et coûts d’écoulement utilisés.
- Distinguer une baisse durable ou probable d’une fluctuation non étayée à la date de clôture.
- Vérifier que le stock brut diminué du 397 reste toujours positif ou nul.
- Réexaminer les articles dépréciés à chaque clôture et reprendre les montants devenus sans objet.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 397 enregistre la perte de valeur des marchandises inscrites en 37 lorsque leur valeur actuelle à la clôture est inférieure à leur coût d'acquisition. L'analyse est menée par référence, lot, saison ou autre groupe réellement homogène. Rotation lente, démodage, péremption, détérioration, rappel ou baisse du prix de vente attendu sont des indices, mais l'âge seul ne fixe pas automatiquement un pourcentage de correction.
La valeur tient compte des conditions de vente existant à la clôture, des remises nécessaires et des coûts restant à supporter pour réaliser le stock. Les marchandises en transit ou chez des tiers sont incluses si elles appartiennent à l'entité et testées comme les autres ; les biens de fournisseurs en consignation sont exclus. Lors de la vente, du retour, du don ou de la destruction, la valeur brute et la correction du lot sont apurées sans diminuer directement le compte 37 par la dépréciation.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une référence en 37 devra être vendue avec une remise ou des frais tels que sa valeur actuelle est inférieure à son coût. | Oui | Utiliser le 397 par référence ou groupe homogène et conserver les prix, remises, coûts de réalisation et quantités qui étayent le calcul. |
| Le stock concerne des produits fabriqués par l'entité plutôt que des biens achetés pour revente en l'état. | Non | Utiliser le 395 ; le 397 est strictement rattaché aux marchandises brutes du compte 37. |
| Un article n'existe plus physiquement ou appartient à un fournisseur mais figure encore dans le système. | Selon le cas | Corriger l'inventaire et le 37 ; ne pas masquer une absence ou une erreur de propriété par une dépréciation à cent pour cent. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 397 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Inventaire des marchandises par référence, lot, site, tiers détenteur et état
- Fichier de coût d'acquisition et rapprochement avec les factures et frais attribuables
- Historique de rotation, ventes postérieures, retours, péremptions et démarques
- Tarifs, campagnes décidées, remises nécessaires et coûts de vente ou remise en état
- Calcul du 397 avec population, méthode, valeur brute et correction antérieure
- Preuves de vente, retour fournisseur, don, destruction ou déclassement
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher le 397 des références et quantités encore présentes au compte 37.
- Valider propriété, cut-off et coût avant d'évaluer toute perte de valeur.
- Segmenter les articles par risque réel : rotation, saison, péremption, défaut ou rappel.
- Mettre à jour prix réalisables, remises et coûts nécessaires à partir des données de clôture.
- Calculer la correction et comptabiliser la dotation ou reprise sans compensation entre références différentes.
- Apurer le 397 lorsque les marchandises sont vendues, retournées, données ou détruites.
Contrôles recommandés
- Chaque correction 397 correspond à des marchandises identifiées encore inscrites en 37.
- Les biens de tiers et quantités absentes sont exclus du brut avant le calcul.
- Les prix observables et ventes postérieures concernent des références, marchés et conditions comparables.
- Les remises futures ne sont retenues que lorsqu'elles sont nécessaires et étayées par les conditions de clôture.
- Les matrices d'ancienneté sont corroborées par la rotation et les perspectives propres aux articles.
- Une référence vendue ou détruite ne conserve pas de solde correcteur après sa sortie.
- La valeur nette du lot ne devient jamais négative et les reprises restent limitées au 397 existant.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La dépréciation fiscale des marchandises repose sur une perte probable à la clôture, appréciée par référence ou groupe homogène justifié. Démodage, péremption et baisse de prix sont étayés par des ventes, tarifs, remises ou données comparables ; une simple ancienneté ou une baisse temporaire ne suffit pas à appliquer mécaniquement un taux.
Vente, retour, destruction ou don entraîne le suivi de la correction et de la valeur fiscale du lot. Les justificatifs de sortie permettent d'éviter un cumul entre provision et perte définitive ; la dotation ou reprise reste sans TVA, tandis que l'opération ultérieure suit son propre régime.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 391 – Dépréciations des matières premières et fournitures | Le 391 corrige des matières destinées à la production en 31 ; le 397 corrige des biens achetés pour revente en l'état et suivis en 37. |
| 392 – Dépréciations des autres approvisionnements | Le 392 corrige des consommables et autres approvisionnements en 32 ; le 397 corrige des marchandises destinées aux clients. |
| 395 – Dépréciations des stocks de produits | Le 395 corrige des produits fabriqués par l'entité en 35 ; le 397 corrige des marchandises acquises sans transformation significative. |