21531 Installations à caractère spécifique sur sol propre
Le compte 21531 enregistre les installations industrielles à caractère spécifique implantées sur un terrain appartenant à l’entité. Il permet de les distinguer des installations complexes spécialisées et des agencements généraux, sous réserve d’une politique de classement technique cohérente et documentée.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 5 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA d’acquisition est enregistrée en 44562 seulement si elle est exigible, justifiée par une facture régulière et liée à des opérations ouvrant droit à déduction. L’exemple suppose un droit intégral. Une affectation mixte, une exclusion ou une limitation modifie la taxe récupérable ; la fraction non déductible rattachable est comprise dans le coût d’entrée de l’installation.
Exemples d’opérations
- Acquisition d’une installation spécifique sur un site détenu.
- Mise en service d’un équipement produit ou assemblé sur place.
- Amortissement séparé des composants significatifs.
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- Dépréciation après perte durable de capacité technique.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 2153Installations à caractère spécifique
- 2815Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
- 2915Installations techniques, matériels et outillages industriels
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 21531 « Installations à caractère spécifique sur sol propre » reçoit les équipements techniques durables propres au processus industriel et implantés sur un terrain détenu par l’entité. Le PCG distingue cette famille des installations complexes spécialisées ; le dossier technique doit rendre la frontière compréhensible et constante.
Fonctionnement
| Phase | Traitement | Comptes associés |
|---|---|---|
| Acquisition terminée | Entrée au coût | 21531, 404 et 44562 |
| Réalisation inachevée | Suivi temporaire | 231 |
| Mise en service | Amortissement et test | 2815 et 2915 |
Le coût d’entrée rassemble le prix et les coûts directement attribuables nécessaires à la mise en état de fonctionner, selon les règles du PCG. L’amortissement débute lorsque l’installation est prête à être utilisée, avec séparation des composants significatifs. La propriété du sol est vérifiée, mais ne dispense pas de démontrer le contrôle de l’équipement. Une installation générale de locaux relève plutôt de 2135 ou 2181 selon les faits ; un matériel autonome peut relever de 2154. La politique d’immobilisation décrit ces arbitrages, les seuils internes et les justificatifs de mise en service.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : une installation spécifique prête à fonctionner sur le terrain industriel de l’entité est facturée 45 000,00 € HT, avec 9 000,00 € de TVA française supposée exigible et entièrement déductible. Le règlement est différé.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 21531 | Installation spécifique sur sol propre | 45 000,00 € | |
| 44562 | TVA sur immobilisations | 9 000,00 € | |
| 404 | Fournisseur d’immobilisations | 54 000,00 € | |
| Total | 54 000,00 € | 54 000,00 € | |
Points de vigilance
- Établir la propriété du terrain et le contrôle de l’installation.
- Documenter la frontière avec 21511, 2135 et 2181.
- Conserver procès-verbal de mise en service et composants.
- Vérifier facture, exigibilité et affectation pour la TVA.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 21531 enregistre sur un terrain appartenant à l'entité une installation industrielle à caractère spécifique, adaptée à un procédé ou une fonction particulière, sans former l'ensemble complexe et interdépendant visé par le 21511. La politique technique doit décrire cette frontière, car l'intitulé seul ne permet pas de classer un projet composite.
L'installation est portée à son coût jusqu'à sa mise en état de fonctionnement, puis amortie selon son utilisation. Les parties significatives de durées différentes sont suivies comme composants et leur remplacement entraîne la sortie de l'élément ancien. Un aménagement général de locaux relève plutôt du 2181 ; la propriété du sol conduit à 21531 plutôt qu'à 21534.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Installation technique individualisée, propre au procédé industriel et implantée sur un terrain détenu par l'entité | Oui | Immobiliser au 21531 après mise en service, avec fiche technique, coût, composants et justification du caractère spécifique. |
| Aménagement général de locaux utilisable indépendamment du procédé industriel | Non | Examiner le 2181 ou la construction concernée ; la présence sur un site industriel ne suffit pas à rendre l'installation spécifique. |
| Projet réunissant de nombreux équipements interdépendants dans une architecture industrielle intégrée | Selon le cas | Comparer le 21511 selon la complexité de l'ensemble, les interfaces et l'unité fonctionnelle définie par l'ingénierie. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 21531 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Titre de propriété et localisation de l'installation sur le terrain
- Fiche technique expliquant la fonction spécifique dans le procédé
- Comparatif documenté entre 21531, 21511, 2181 et matériel industriel
- Factures, coûts internes et décompte des immobilisations en cours
- Procès-verbal d'essais, réception et mise en service
- Plan de composants avec durées et scénarios de remplacement
- Registre technique, plan de maintenance et historique des modifications
- Dossiers de dépréciation, retrait, remplacement et mise au rebut
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Identifier les installations achevées restant indûment en immobilisations en cours.
- Confirmer la propriété du terrain et le contrôle de l'équipement.
- Revoir la frontière avec installations complexes, agencements et matériels autonomes.
- Valider coûts activés, date de mise en service et composants.
- Sortir les composants remplacés et recalculer les amortissements.
- Rechercher obsolescence, arrêt de ligne ou baisse durable d'utilisation imposant un test.
- Rapprocher 21531, 2815, 2915 et inventaire industriel.
Contrôles recommandés
- Prouver la propriété du sol et la localisation de l'installation.
- Décrire la spécificité technique au-delà d'un libellé général.
- Appliquer constamment la frontière entre 21531 et 21511.
- Exclure les agencements de locaux sans fonction industrielle spécifique.
- Contrôler les coûts jusqu'à la mise en état de fonctionner.
- Identifier les composants significatifs et leurs remplacements.
- Faire concorder mise en service et commencement de l'amortissement.
- Tracer modifications de procédé et indices de perte de valeur.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le coût fiscal et l'amortissement doivent correspondre à une installation réellement immobilisable, mise en service et utilisée dans l'activité. La décomposition comptable fournit une base de contrôle mais ne dispense pas de vérifier les durées et règles fiscales applicables à chaque composant.
Maintenance, remplacement et amélioration doivent être qualifiés à chaque intervention afin d'éviter une charge immédiate sur un composant nouveau ou une immobilisation de simple entretien. Les sources présentes ne traitant pas complètement l'impôt direct, les projets significatifs requièrent une revue fiscale dédiée.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 2181 – Installations générales, agencements, aménagements divers | Le 2181 vise des aménagements généraux de locaux ; le 21531 vise une installation spécifique au processus industriel sur sol propre. La fonction et le lien au procédé déterminent le classement. |
| 21511 – Installations complexes spécialisées sur sol propre | Le 21511 correspond à un ensemble complexe de composants interdépendants ; le 21531 à une installation spécifique individualisée. La politique technique doit objectiver le degré d'intégration. |
| 21534 – Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui | Les deux comptes visent une installation à caractère spécifique ; le 21531 suppose un sol propre, le 21534 un sol appartenant à un tiers. Le titre foncier fixe la subdivision. |