1688 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées
Le compte 1688 enregistre les intérêts courus sur les autres emprunts et dettes assimilées, ainsi que ceux des fonds non remboursables et les intérêts d’avances conditionnées qui ne satisfont pas aux conditions strictes du compte 1674.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 1
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 11
Position dans le plan
Repères opérationnels
La constatation et le règlement des intérêts courus sont des opérations financières qui ne comportent pas de TVA déductible dans l’écriture de l’emprunteur. Les commissions, frais de dossier ou prestations distinctes ne doivent pas être agrégés automatiquement aux intérêts : leur facture et leur régime de TVA doivent être examinés séparément, ainsi que les éventuelles limitations du droit à déduction.
Exemples d’opérations
- Rattachement d’intérêts courus sur un autre emprunt.
- Constatation de la rémunération courue d’un fonds non remboursable.
- Classement en 1688 d’intérêts d’avance conditionnée payables malgré l’échec.
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- Paiement ou contrepassation d’intérêts comptabilisés à la clôture.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 7
- 1671Fonds non remboursables montant principal
- 1673Avances conditionnées montant principal
- 1674Avances conditionnées intérêts courus
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À ne pas confondre 4
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Comprendre ce compte
Le compte 1688 « Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées » rattache à l’exercice la rémunération financière acquise au prêteur mais non encore réglée. Il préserve la séparation entre le principal du financement et son coût.
Fonctionnement
| Financement | Principal | Intérêts courus |
|---|---|---|
| Autre emprunt | 1681 | 1688 |
| Emprunt participatif | 1682 | 1688 |
| Fonds non remboursable | 1671 | 1688 |
| Avance conditionnée, rémunération inconditionnelle | 1673 | 1688 |
| Avance et rémunération toutes deux conditionnées | 1673 | 1674 |
À la clôture, le montant couru calculé selon le contrat et la période écoulée débite la subdivision appropriée de 661 et crédite 1688. Au paiement, la dette est débitée par le crédit de 512. Le PCG impose 1688 pour les intérêts courus des fonds non remboursables. Il y place également la rémunération d’une avance conditionnée lorsque son paiement ne dépend pas du succès du projet ou lorsque le contrat ne prévoit pas son abandon en cas d’échec. Seuls les intérêts remplissant ces deux conditions relèvent de 1674. Un état auxiliaire doit rattacher chaque solde au principal correspondant, à la formule contractuelle et à la période. La charge n’est ni reportée jusqu’au paiement ni incorporée au capital sans fondement spécifique.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : 2 400,00 € d’intérêts sont courus sur un autre emprunt au 31 décembre. Le montant est déterminé par l’échéancier et n’est pas encore payé.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 66116 | Intérêts courus de l’exercice | 2 400,00 € | |
| 1688 | Dette d’intérêts courus | 2 400,00 € | |
| Total | 2 400,00 € | 2 400,00 € | |
Points de vigilance
- Rattacher chaque intérêt au contrat et au principal exacts.
- Distinguer 1688 du cas très particulier de 1674.
- Éviter un double comptage entre échéancier, facture et écriture de clôture.
- Contrepasser ou solder la dette selon la méthode de clôture retenue.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 1688 rattache à l'exercice les intérêts acquis au prêteur mais non encore payés sur les autres emprunts et dettes assimilées. Il sert notamment pour les principaux suivis en 1681 et 1682, pour les rémunérations des fonds non remboursables et pour les intérêts d'avances conditionnées qui ne remplissent pas simultanément les deux conditions du 1674. Il ne contient aucun principal, commission ni charge constatée d'avance.
Le calcul part du contrat : capital restant, taux fixe ou variable, index, période exacte, date d'exigibilité et éventuelle participation complémentaire. La charge financière est débitée et le 1688 crédité à l'arrêté ; le paiement ou l'apurement débite ensuite la dette. Une méthode de contrepassation peut être utilisée si elle préserve le rattachement et évite tout double comptage avec l'échéance suivante.
Le choix du compte d'intérêts courus dépend du principal et de la relation : 518 pour certains financements bancaires, 4558 pour un compte courant d'associé et le compte rattaché approprié pour une dette de participation. Pour une avance conditionnée, le 1674 n'est utilisé que si le paiement dépend du succès et si l'échec entraîne l'abandon ; toute autre rémunération courue reste en 1688.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Des intérêts sont courus à la clôture sur un autre emprunt, un prêt participatif ou un fonds non remboursable et ne sont pas encore réglés. | Oui | Débiter la charge financière de la période et créditer 1688 sur la base du contrat et d'un calcul individualisé. |
| Les intérêts sont dus à une banque sur un compte ou financement relevant des subdivisions bancaires rattachées. | Non | Examiner 518 ou le compte d'intérêts lié au principal bancaire ; le 1688 suit les autres emprunts et dettes assimilées. |
| La rémunération d'une avance conditionnée dépend du succès et doit être abandonnée contractuellement en cas d'échec. | Selon le cas | Utiliser 1674 uniquement si les deux conditions sont prouvées ; dès qu'une condition manque, maintenir les intérêts courus au 1688. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 1688 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat de chaque financement précisant principal, taux, index, échéances et modalités de rémunération
- Échéancier du principal rapproché des comptes 1671, 1673, 1681 ou 1682 concernés
- Calcul des intérêts courus avec dates de début et de fin, assiette et formule contractuelle
- Relevé du prêteur, avis d'échéance ou confirmation externe du montant couru
- État distinguant intérêts, participation variable, commissions et autres prestations
- Paiements postérieurs à la clôture et contrepassations rapprochés de l'écriture d'inventaire
- Analyse spécifique des avances conditionnées justifiant 1688 plutôt que 1674
- Rapprochement entre le grand livre 1688, les charges financières et les déclarations fiscales
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser tous les principaux éligibles et vérifier qu'un calcul d'intérêts existe jusqu'à la date de clôture.
- Recalculer les intérêts à partir du capital restant et des paramètres contractuels sans estimer un taux absent.
- Ventiler les rémunérations variables ou participatives selon les données acquises à la clôture.
- Arbitrer 1674, 1688, 518, 4558 ou le compte rattaché au principal d'après les clauses et la contrepartie.
- Rapprocher le montant couru des avis reçus et des paiements intervenus après la clôture.
- Contrôler les contrepassations et factures de l'exercice suivant afin d'éviter une double charge.
- Analyser la déductibilité fiscale et les éventuelles limitations séparément du calcul comptable.
Contrôles recommandés
- Chaque ligne 1688 comporte un principal, un prêteur, un contrat et une période de calcul identifiables.
- L'assiette exclut les remboursements déjà effectués et concorde avec le capital restant dû.
- Le taux ou l'index provient du contrat et la source de toute donnée variable est conservée.
- Les commissions, frais de dossier et prestations distinctes ne sont pas agrégés aux intérêts courus.
- Les intérêts d'associés, bancaires ou rattachés à une participation sont orientés vers leurs comptes dédiés.
- Le choix entre 1674 et 1688 est documenté par les deux clauses de condition et d'abandon.
- Les paiements et contrepassations postérieurs soldent une seule fois le montant comptabilisé à la clôture.
- Le solde 1688 concorde avec les charges financières et les confirmations par contrat.
- Les soldes anciens ou débiteurs sont analysés immédiatement et ne sont pas compensés avec le principal.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le rattachement comptable des intérêts à l'exercice ne prouve pas leur déductibilité fiscale. Réalité de la dette, qualité des parties, taux, conditionnalité et limitations des charges financières doivent être examinés dans le dossier fiscal à partir des sources applicables, absentes de cette fiche.
Une rémunération variable ou conditionnelle peut créer un décalage entre charge comptable et charge fiscalement admise. Le suivi doit rapprocher calcul initial, exigibilité, paiement, abandon et retraitements déclarés sans modifier le principal.
Les intérêts d'une opération de financement ne génèrent pas de TVA déductible dans l'écriture de l'emprunteur. Les prestations et commissions distinctes sont isolées puis analysées selon leurs factures et leur usage.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 486 – Charges constatées d'avance | Le 486 reporte une charge déjà enregistrée vers une période future ; le 1688 constate une charge d'intérêts déjà courue mais non encore payée à la clôture. |
| 518 – Intérêts courus | Le 518 rattache des intérêts aux comptes bancaires et organismes financiers ; le 1688 rattache ceux des autres emprunts, fonds et dettes assimilées. |
| 4558 – Intérêts courus | Le 4558 est réservé aux intérêts courus dus aux associés sur leurs comptes courants ; le 1688 suit les intérêts d'autres instruments financiers. |
| 66117 – Intérêts des dettes rattachées à des participations | Le 66117 est un compte de charge pour les intérêts de dettes rattachées à des participations ; le 1688 est un compte de passif d'intérêts courus sur d'autres financements. |