1658 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus
Le compte 1658 constate les intérêts acquis aux déposants ou donneurs de cautionnement lorsque les sommes reçues au 165 sont contractuellement rémunérées. Il isole la dette d’intérêts du principal remboursable et rattache la charge financière à la période écoulée.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 1
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le 1658 est une dette d’intérêt et son mouvement de rattachement ne constitue pas une opération taxable autonome pour l’entité qui détient le dépôt. Les intérêts de certains cautionnements ou dépôts peuvent être exclus de la base ou relever des règles des opérations financières. Les frais de gestion ou autres prestations éventuellement facturés restent distincts. Il convient donc de ne jamais appliquer mécaniquement une TVA au montant des intérêts courus.
Exemples d’opérations
- Rattachement annuel de la rémunération d’un dépôt reçu.
- Calcul d’intérêts jusqu’à la date de restitution du principal.
- Contrepassation de l’intérêt couru à l’ouverture suivante.
Afficher 1 autre exemple
- Paiement des intérêts au déposant avec apurement du solde.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 1658 « Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus » suit la rémunération acquise mais non encore réglée sur les sommes inscrites aux 1651 et 1655. Il n’est utilisé que lorsqu’une clause, un texte ou une décision opposable prévoit effectivement des intérêts.
Fonctionnement
| Élément | Compte | Contrôle |
|---|---|---|
| Principal rémunéré | 1651 ou 1655 | Solde par contrat |
| Charge acquise | Débit 6615 | Taux contractuel |
| Dette d’intérêt | Crédit 1658 | Durée courue |
| Règlement | Débit 1658 | Avis et banque |
À la clôture, l’entité calcule la rémunération due sur le principal concerné, selon les dates d’encaissement, de restitution et les modalités prévues. Elle débite le 6615, destiné notamment aux intérêts des dépôts créditeurs, et crédite le 1658. Au paiement, le 1658 est débité ; la part née depuis la clôture est enregistrée en charge de la nouvelle période. Une contrepassation peut également être utilisée si la méthode est constante. Le compte ne doit pas recevoir une pénalité, une indemnité ou l’intérêt d’un emprunt bancaire. Si le contrat ne prévoit aucune rémunération, aucun intérêt théorique n’est inventé. Le calcul est rapproché du détail des dépôts et des confirmations adressées aux bénéficiaires.
Exemple d’écriture
Exemple pédagogique : les clauses d’un dépôt reçu conduisent à constater 300,00 € d’intérêts acquis au déposant à la date de clôture.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6615 | Intérêts sur dépôt créditeur | 300,00 € | |
| 1658 | Intérêts courus à payer | 300,00 € | |
| Total | 300,00 € | 300,00 € | |
Points de vigilance
- Ne comptabiliser une rémunération que si elle est juridiquement due.
- Calculer sur le principal et la période réellement concernés.
- Séparer l’intérêt du dépôt ou cautionnement lui-même.
- Apurer le solde au paiement ou à la restitution définitive.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 1658 constate la rémunération acquise au profit d’un déposant ou donneur de cautionnement sur le principal inscrit aux 1651 et 1655. Il n’est mouvementé que si une convention, un texte ou une décision opposable crée réellement un droit à intérêts ; une rémunération théorique ne peut pas être inventée pour un dépôt gratuit.
Le compte sépare l’intérêt du principal remboursable et des frais ou indemnités liés au contrat. La base, le taux, la période, la capitalisation éventuelle et les modalités de paiement sont vérifiés pour chaque bénéficiaire. Si la rémunération se rapporte à un autre emprunt ou à une dette de nature différente, sa subdivision d’intérêts courus doit être utilisée.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un dépôt reçu au 1651 porte contractuellement intérêt et une fraction de rémunération est acquise mais non payée à la clôture. | Oui | Débiter la charge financière appropriée et créditer le 1658 pour le calcul contractuel arrêté à la clôture. |
| Le montant représente la restitution du dépôt ou du cautionnement lui-même, sans composante de rémunération. | Non | Débiter le 1651 ou le 1655 lors du remboursement ; le 1658 ne porte que la dette d’intérêts séparée. |
| La clause prévoit une rémunération seulement si une durée ou une condition particulière est atteinte. | Selon le cas | Vérifier la réalisation de la condition et le caractère acquis avant de constater un intérêt couru au 1658. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 1658 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Convention de dépôt ou de cautionnement mentionnant la rémunération applicable
- Détail du principal 1651 ou 1655 par bénéficiaire et date de valeur
- Calcul des intérêts avec taux, période et conditions d’acquisition
- Confirmation du bénéficiaire ou décompte contractuel à la date d’arrêté
- Avis de paiement ou de capitalisation permettant l’apurement ultérieur
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Identifier uniquement les dépôts et cautionnements effectivement rémunérés
- Calculer l’intérêt sur le principal et la période contractuels par bénéficiaire
- Tester les conditions suspensives ou seuils prévus par chaque convention
- Rapprocher le total du 1658 avec les charges financières de la période
- Contrôler la reprise ou le règlement dans l’exercice suivant
Contrôles recommandés
- Vérifier l’existence d’une clause de rémunération avant toute écriture
- Recalculer base, taux et jours courus pour les principaux soldes
- Comparer le montant au décompte ou à la confirmation du bénéficiaire
- Contrôler que le principal demeure exclusivement en 1651 ou 1655
- Rechercher les intérêts déjà payés ou capitalisés qui resteraient au 1658
- Écarter les pénalités et indemnités ne constituant pas une rémunération du dépôt
Incidence fiscale et distinctions utiles
La charge comptabilisée au 1658 doit être fondée sur une obligation certaine et rattachée à la bonne période. Sa déductibilité fiscale dépend de la nature de la rémunération, de la qualité du bénéficiaire et des règles générales relatives aux charges financières ; le compte seul ne tranche pas.
Une rémunération conditionnelle non acquise ou un montant versé sous une autre qualification peut nécessiter un traitement fiscal différent. Le rapprochement conserve la convention, la preuve de réalisation de la condition et le décompte finalement réglé.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 165 – Dépôts et cautionnements reçus | 165 regroupe le principal remboursable des dépôts et cautionnements ; 1658 isole uniquement leur rémunération acquise non encore réglée. |
| 1648 – Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit | 1658 se rattache à des dépôts ou cautionnements reçus ; 1648 se rattache au principal d’un emprunt bancaire inscrit au 164. |
| 1688 – Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées | 1658 vise les intérêts des sommes du 165 ; 1688 vise les intérêts courus sur les autres emprunts et dettes assimilées du 168. |