1651 Dépôts
Le compte 1651 enregistre les dépôts de fonds reçus avec une obligation normale de restitution. Il est crédité à l’encaissement et débité au remboursement. Le contrat, l’identité du déposant, l’échéance et les conditions de disponibilité doivent permettre de justifier chaque solde.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 1
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Un dépôt authentiquement remboursable, demandé en plus du prix et sans caractère de rémunération, n’entre pas dans la base de TVA au seul moment de son encaissement. La qualification contractuelle ne suffit toutefois pas : un acompte, un loyer d’avance ou un complément de prix suit le régime de l’opération concernée. Si le dépôt devient définitivement acquis, la cause de cette acquisition doit être qualifiée avant de décider d’une collecte ou non de TVA.
Exemples d’opérations
- Encaissement d’un dépôt de fonds remboursable à terme.
- Restitution du dépôt lorsque la condition contractuelle est satisfaite.
- Confirmation du solde avec le déposant à la clôture.
Afficher 1 autre exemple
- Constatation séparée de l’intérêt prévu par la convention.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 1651 « Dépôts » retrace les sommes confiées à l’entité et conservées temporairement, sans transfert définitif de richesse. Sa qualification dépend du contrat : un montant appelé dépôt mais constituant en réalité un acompte suit le compte correspondant à l’opération commerciale.
Fonctionnement
| Étape | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Réception du dépôt | 512 | 1651 |
| Restitution au déposant | 1651 | 512 |
| Intérêt couru contractuel | 6615 | 1658 |
| Inventaire | Confirmation par déposant et par contrat | |
Le 1651 est crédité pour le montant effectivement reçu et reste créditeur tant que le déposant conserve une créance de restitution. Les intérêts éventuellement prévus ne majorent pas le principal : ils sont suivis au 1658. Au remboursement, le 1651 est débité par le crédit de la banque. Si l’entité invoque une compensation avec une créance certaine, liquide et exigible, elle documente le fondement de cette compensation et utilise les comptes correspondant à la créance ; elle ne crédite pas directement un produit sans analyse. Un auxiliaire mentionne l’origine du dépôt, sa devise, sa rémunération, son échéance et les conditions de déblocage. Les soldes sans mouvement font l’objet d’une confirmation, et non d’un apurement fondé uniquement sur leur âge.
Exemple d’écriture
Exemple pédagogique : une entreprise reçoit un dépôt remboursable de 4 500,00 €, séparé de toute facture de vente et non rémunéré dans l’hypothèse.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Fonds reçus | 4 500,00 € | |
| 1651 | Dépôt à restituer | 4 500,00 € | |
| Total | 4 500,00 € | 4 500,00 € | |
Points de vigilance
- Vérifier que la somme est réellement remboursable et distincte du prix.
- Tenir un détail nominatif réconcilié avec la balance.
- Isoler au 1658 toute rémunération acquise au déposant.
- Ne pas confondre dépôt reçu, avance client et dépôt du personnel.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 1651 enregistre les fonds reçus à titre de dépôt avec une obligation identifiable de restitution. Il est justifié par déposant, contrat, devise, échéance et condition de déblocage. La somme reste une dette tant que le déposant conserve son droit ; son ancienneté ou l’absence de réclamation ne suffit pas à constater un produit.
Un acompte sur prix relève du 4191 même si le contrat l’appelle dépôt. Les dépôts confiés par le personnel peuvent relever du 426, tandis qu’une garantie destinée à couvrir l’exécution d’une obligation est orientée vers le 1655. Toute rémunération contractuellement acquise est isolée au 1658 et ne majore pas silencieusement le principal.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une contrepartie confie des fonds remboursables à terme ou à la réalisation d’une condition, sans imputation sur un prix de vente. | Oui | Créditer le 1651 à l’encaissement et tenir un suivi nominatif jusqu’à la restitution ou l’apurement justifié. |
| La somme a été remise par un salarié dans le cadre d’une relation relevant des comptes du personnel. | Non | Examiner le compte 426 et les règles du dispositif concerné au lieu de classer automatiquement le dépôt au 1651. |
| Le montant qualifié de dépôt sera imputé sur la facture si le contrat commercial est exécuté. | Selon le cas | Requalifier en avance ou acompte au 4191 si la somme constitue en substance une partie du prix de l’opération. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 1651 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Convention de dépôt précisant restitution, échéance et rémunération éventuelle
- Reçu nominatif et preuve bancaire de l’encaissement du principal
- Auxiliaire des déposants avec historique des mouvements et coordonnées
- Confirmation périodique du solde adressée au déposant
- Ordre de restitution ou preuve opposable d’une compensation autorisée
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Faire concorder l’auxiliaire des déposants avec le solde du 1651
- Confirmer les dépôts significatifs et investiguer les réponses divergentes
- Identifier les conditions réalisées qui rendent une restitution immédiatement due
- Calculer au 1658 les intérêts prévus jusqu’à la date d’arrêté
- Réexaminer les soldes anciens sans les solder en l’absence de fondement juridique
Contrôles recommandés
- Vérifier l’existence d’un contrat et d’une preuve d’encaissement pour chaque ligne
- Comparer les restitutions bancaires aux débits portés dans l’auxiliaire
- Rechercher les sommes qui constituent en réalité des acomptes sur commandes
- Contrôler les dépôts arrivés à échéance mais non encore remboursés
- Rapprocher toute rémunération comptabilisée des clauses exactes du contrat
- Documenter la créance et le droit de compensation avant tout apurement autre qu’un remboursement
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le dépôt remboursable n’entre pas dans le résultat fiscal du seul fait de son encaissement. S’il cesse d’être remboursable, l’entreprise doit établir l’événement juridique, qualifier la somme devenue acquise et déterminer la période et le régime fiscal de cette nouvelle composante.
Une somme improprement appelée dépôt mais imputable sur un prix suit la fiscalité de l’opération commerciale. Les intérêts versés au déposant sont analysés distinctement, avec preuve de la dette, du bénéficiaire et de leur rattachement à l’exercice.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 426 – Personnel – Dépôts | 1651 suit les dépôts reçus de contreparties selon un contrat financier ; 426 suit notamment les dépôts du personnel dans le cycle social. |
| 1655 – Cautionnements | 1651 correspond à un dépôt de fonds remboursable ; 1655 correspond à une somme reçue spécifiquement pour garantir l’exécution d’une obligation. |
| 4191 – Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes | 1651 reste distinct du prix et normalement restituable ; 4191 constate une avance ou un acompte reçu sur une commande client. |