7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
Le compte 7872 enregistre les reprises sur provisions réglementées relatives aux immobilisations. Il est crédité lorsque le compte de provision réglementée est débité, notamment lors de la résorption d’un amortissement dérogatoire inscrit au compte 145, selon le dispositif fiscal et son échéancier.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 1
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La reprise réglementée est une écriture comptable interne, hors du champ de la TVA. Elle ne déclenche pas de TVA collectée et n’altère pas automatiquement la TVA initialement déduite sur le bien.
Exemples d’opérations
- Reprise annuelle d’un amortissement dérogatoire en phase de résorption
- Apurement d’une provision réglementée lors de la sortie d’une immobilisation
- Reprise prévue par l’échéancier d’un dispositif fiscal
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- Correction d’un excédent de provision réglementée justifié à la clôture
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 7872 regroupe les reprises des provisions réglementées liées aux immobilisations. Ces produits exceptionnels accompagnent la résorption d’écritures d’origine fiscale ; ils ne constatent pas, à eux seuls, une amélioration de la valeur économique du bien.
Fonctionnement
La reprise intervient selon le mécanisme prévu par le dispositif concerné. Pour un amortissement dérogatoire, elle correspond notamment à la fraction pour laquelle l’amortissement économique devient supérieur à l’amortissement fiscal ou à l’apurement requis lors de la sortie du bien. Le dossier suit séparément chaque bien, le fondement du dispositif, les dotations cumulées, les reprises antérieures et le solde restant. Il rapproche ces données du compte 145, de la liasse fiscale et du registre des immobilisations, sans compensation entre biens.
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Reprise réglementée sur immobilisation | Compte 14 concerné | 7872, subdivision adaptée |
| Reprise d’amortissement dérogatoire | 145 | 78725 |
Le débit réduit la provision réglementée inscrite au passif. Le crédit de 7872 augmente le résultat exceptionnel. La reprise est calculée sans modifier l’amortissement économique, qui continue d’être comptabilisé séparément dans les comptes d’exploitation.
Exemple d’écriture
L’échéancier d’un bien fait apparaître une résorption de 4 000 € de l’écart dérogatoire. Le compte 145 dispose d’un solde suffisant et les conditions fiscales ont été vérifiées.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 145 | Amortissements dérogatoires | 4 000 € | |
| 78725 | Reprise dérogatoire | 4 000 € | |
| Total | 4 000 € | 4 000 € | |
Points de vigilance
- Suivre les reprises immobilisation par immobilisation.
- Limiter la reprise au solde disponible de la provision concernée.
- Contrôler les conséquences fiscales d’une cession ou mise au rebut.
- Ne pas confondre reprise réglementée et reprise de dépréciation économique.