6873 Dotations aux provisions réglementées (stocks)
Le compte 6873 enregistre les dotations aux provisions réglementées relatives aux stocks, principalement la provision pour hausse des prix lorsqu’une entité et ses matières ou produits remplissent les conditions fiscales. Il est débité par le crédit du compte 143, sur la base d’un calcul documenté et éligible.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dotation en 6873 est une écriture d’inventaire interne, sans livraison ni prestation en contrepartie. Elle est donc hors du champ de la TVA et n’affecte pas la taxe déductible attachée aux achats de stocks. Les acquisitions, ventes, destructions ou prélèvements portant sur les biens concernés conservent chacun leur traitement de TVA propre.
Exemples d’opérations
- Dotation à une provision pour hausse des prix sur matières éligibles
- Calcul réglementé fondé sur les quantités en stock à la clôture
- Ventilation d’une dotation par catégorie homogène de produits
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- Rapprochement du compte 143 avec la déclaration fiscale spéciale
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 6873 porte la dotation aux provisions réglementées relatives aux stocks. Le cas de référence est la provision pour hausse des prix : il s’agit d’un mécanisme fiscal réglementé, distinct d’une dépréciation comptable fondée sur la valeur actuelle des stocks.
Fonctionnement
L’entité vérifie son éligibilité, la nature des matières, produits ou approvisionnements concernés, la hausse excédant le seuil prévu et la méthode de calcul admise. La dotation est débitée en 6873 et créditée en 143. Le calcul doit pouvoir être rapproché des inventaires, prix unitaires et déclarations fiscales.
| Élément | Provision réglementée | Dépréciation des stocks |
|---|---|---|
| Fondement | Dispositif fiscal | Perte de valeur comptable |
| Compte de passif | 143 | 39 concerné |
| Dotation | 6873 | 68173 |
Le BOFiP précise le champ et les modalités de la provision pour hausse des prix ; toutes les entités ni tous les stocks n’y sont admissibles. Le calendrier de reprise doit être suivi dès l’origine. Une baisse de valeur probable du stock relève au contraire des règles de dépréciation, même si elle concerne les mêmes références.
Exemple d’écriture
Une entreprise relevant d’un régime éligible a calculé et validé une provision pour hausse des prix de 20 000 € à la clôture. L’inventaire, les séries de prix et la déclaration spéciale concordent ; le montant retenu est supposé conforme aux limites fiscales applicables.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6873 | Dotation réglementée sur stocks | 20 000 € | |
| 143 | Provision réglementée pour hausse des prix | 20 000 € | |
| Total | 20 000 € | 20 000 € | |
Points de vigilance
- Valider l’éligibilité de l’entité et de chaque catégorie de stock.
- Conserver les prix, quantités et calculs détaillés.
- Ne pas confondre provision réglementée et dépréciation.
- Planifier la reprise future en 7873 selon le calendrier applicable.