721 Immobilisations incorporelles
Le compte 721 crédite le coût d’une immobilisation incorporelle créée par l’entité pour elle-même lorsque les critères de comptabilisation sont remplis. Il a pour contrepartie le compte 232 pendant le développement ou directement un compte 20 si l’actif est achevé.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 9
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’écriture 232/721 ou 20/721 est interne et n’emporte pas, à elle seule, collecte de TVA. L’utilisation professionnelle ordinaire de l’immobilisation incorporelle créée pour l’entité reste hors du champ de la livraison à soi-même de services. Une livraison à soi-même de services n’est susceptible d’être taxable que pour des besoins privés ou, plus généralement, des fins étrangères à l’entreprise, lorsque la TVA d’amont a été au moins partiellement déduite.
Exemples d’opérations
- Développement interne d’une solution informatique éligible.
- Activation de frais de développement répondant aux critères.
- Suivi d’un actif incorporel en cours au compte 232.
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- Transfert du projet achevé vers son compte 20 définitif.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
À ne pas confondre 4
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Comprendre ce compte
Le compte 721 « Immobilisations incorporelles » enregistre la production immobilisée relative à un actif sans substance physique créé en interne. L’existence d’un projet ne suffit pas : l’actif et les dépenses attribuables doivent satisfaire aux critères du PCG.
Fonctionnement
| Phase | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Projet éligible en cours | 232 | 721 |
| Actif achevé sans transit | 203 ou 205 selon sa nature | 721 |
| Achèvement après transit | 20 concerné | 232 |
Les coûts activés sont ceux directement attribuables et nécessaires à la création, à la production et à la préparation de l’actif pour son utilisation prévue. Les dépenses ne remplissant pas les conditions restent en charges. Les phases, décisions, temps et livrables doivent être tracés.
Les charges sont d’abord comptabilisées par nature. Le crédit de 721 constate leur incorporation au coût de l’actif sans effacer les mouvements de classe 6. L’activation cesse lorsque l’actif est en état de fonctionner ; les dépenses d’utilisation ou de redéploiement sont exclues. La mise en service déclenche ensuite l’examen de l’amortissement et, si nécessaire, des indices de perte de valeur.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : une solution informatique interne, encore en développement, réunit les critères d’activation. Les coûts directement attribuables et documentés atteignent 24 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 232 | Immobilisation incorporelle en cours | 24 000,00 € | |
| 721 | Production immobilisée incorporelle | 24 000,00 € | |
| Total | 24 000,00 € | 24 000,00 € | |
Points de vigilance
- Distinguer recherche, développement éligible et maintenance.
- Exclure formation, réorganisation et coûts non nécessaires.
- Fixer et documenter les dates de début et de fin d’activation.
- Ne pas utiliser 721 pour une prestation destinée à un client.