6875 Dotations aux provisions exceptionnelles
Le compte 6875 enregistre les dotations aux provisions rattachées au résultat exceptionnel. Son utilisation exige, hors écritures fiscales réglementées, que l’obligation ou le risque soit directement causé par un événement à la fois majeur et inhabituel, et non simplement rare ou coûteux.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dotation provisionnelle est une estimation comptable hors du champ de la TVA. Les dépenses futures de remise en état ou les prestations réellement facturées seront traitées séparément selon les règles de TVA qui leur sont applicables.
Exemples d’opérations
- Provision pour remise en état directement causée par un accident industriel majeur et inhabituel
- Complément de provision pour les conséquences persistantes du même événement exceptionnel
- Provision pour une obligation probable née d’une catastrophe majeure propre à l’entité
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- Ajustement à la hausse d’un risque exceptionnel documenté à la clôture
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 6875 constate une provision dont l’origine relève du résultat exceptionnel. Le risque doit répondre aux critères généraux d’un passif et être directement lié à un événement majeur et inhabituel. Une provision courante ou seulement importante reste classée selon sa nature habituelle.
Fonctionnement
À la clôture, l’entité identifie l’obligation née d’un événement passé, évalue la sortie de ressources probable et documente l’incertitude. Elle démontre aussi que l’événement est majeur pour les utilisateurs des comptes et étranger à l’exploitation normale et courante.
| Contrôle | Traitement | Compte |
|---|---|---|
| Risque exceptionnel probable et estimable | Constituer ou augmenter | Débit 6875 |
| Provision au passif | Créditer le compte adapté | 1518 dans l’exemple |
Le débit de 6875 diminue le résultat exceptionnel. Le crédit du compte 15 constate le passif. Si le risque augmente, une dotation complémentaire est enregistrée ; s’il baisse ou disparaît, l’excédent est repris au crédit de 7875. Le dossier distingue l’estimation comptable de la déductibilité fiscale, vérifiée selon des conditions autonomes, propres et documentées.
Exemple d’écriture
Un accident industriel à la fois majeur et inhabituel crée une obligation probable de remise en état, directement causée par l’événement. Le coût restant incertain est estimé de manière fiable à 30 000 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6875 | Dotation exceptionnelle | 30 000 € | |
| 1518 | Autre provision pour risques | 30 000 € | |
| Total | 30 000 € | 30 000 € | |
Points de vigilance
- Démontrer que l’événement est simultanément majeur et inhabituel.
- Établir le lien direct entre cet événement et l’obligation provisionnée.
- Réestimer la provision à chaque clôture sur des éléments probants.
- Conserver le classement exceptionnel jusqu’à extinction des conséquences de l’événement.