6541 Créances de l’exercice
Le compte 6541 enregistre la perte définitive sur une créance née au cours de l’exercice en cours, lorsque cette perte est habituelle au regard de l’activité. Il ne remplace ni le reclassement préalable en créance douteuse ni la dépréciation d’un risque encore incertain.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le débit de 6541 est limité au hors taxes uniquement lorsque la TVA initialement collectée peut être récupérée selon les règles applicables aux impayés définitifs. Cette récupération exige une irrécouvrabilité établie et le respect des formalités d’information et de rectification. Sans droit à récupération, la TVA non récupérable reste une composante du coût de la perte ; l’écriture doit alors être adaptée.
Exemples d’opérations
- Créance née et radiée définitivement au cours du même exercice
- Facture de l’exercice perdue après liquidation sans actif
- Sortie d’une créance récente avec récupération de TVA justifiée
Afficher 1 autre exemple
- Reprise d’une dépréciation antérieure à la radiation définitive
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 654Pertes sur créances irrécouvrables
- 416Clients douteux ou litigieux
- 491Dépréciations des comptes de clients
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6541 est la subdivision de 654 réservée aux créances nées pendant l’exercice et devenues définitivement irrécouvrables avant sa clôture. Le critère déterminant est la date d’origine de la créance, pas seulement la date de l’événement qui révèle l’insolvabilité. Une clôture de liquidation sans actif ou un constat solidement documenté peut établir la perte ; une relance infructueuse, une échéance dépassée ou une difficulté temporaire ne suffit pas.
Fonctionnement
La perte habituelle est débitée hors taxes si la TVA peut être régulièrement récupérée. La créance correspondante est créditée pour son montant total. Si elle avait été reclassée en 416 et dépréciée, la dépréciation en 491 est reprise par 78174 dans une écriture distincte.
| Question | Réponse | Repère |
|---|---|---|
| Créance née cette année ? | Oui | 6541 |
| Créance seulement douteuse ? | Maintien à l’actif | 416 et 491 |
| Créance ancienne ? | Autre subdivision | 6544 |
Exemple d’écriture
Une facture émise en mars pour 2 400 € TTC, dont 400 € de TVA, est définitivement perdue en novembre. Les justificatifs d’irrécouvrabilité et les formalités de récupération de TVA sont supposés complets.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6541 | Perte de l’exercice hors taxes | 2 000 € | |
| 44571 | Correction de TVA collectée | 400 € | |
| 416 | Sortie de la créance TTC | 2 400 € | |
| Total | 2 400 € | 2 400 € | |
Points de vigilance
- Prouver simultanément l’origine dans l’exercice et l’irrécouvrabilité définitive.
- Ne pas utiliser 6541 pour une simple échéance impayée.
- Passer la reprise de 491 séparément, sans compenser les écritures.
- Vérifier les formalités de TVA avant de débiter le compte de taxe.