6544 Créances des exercices antérieurs
Le compte 6544 enregistre la perte définitive sur une créance née lors d’un exercice antérieur, lorsque la perte est habituelle compte tenu de l’activité. Il permet de distinguer l’ancienneté d’origine de la créance sans transformer automatiquement la charge en élément exceptionnel.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’ancienneté de la créance n’ouvre pas, à elle seule, le droit à récupération de la TVA. Il faut établir son irrécouvrabilité définitive et respecter les formalités de rectification et d’information du client. Lorsque la récupération est admise, 6544 porte le montant hors taxes. À défaut, la part de TVA non récupérable doit être conservée dans le coût comptable de la perte selon l’analyse du dossier.
Exemples d’opérations
- Radiation d’une facture client provenant de l’exercice précédent
- Créance ancienne perdue à la clôture d’une liquidation judiciaire
- Sortie d’une créance antérieure déjà totalement dépréciée
Afficher 1 autre exemple
- Récupération de TVA sur un impayé ancien définitivement établi
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 654Pertes sur créances irrécouvrables
- 416Clients douteux ou litigieux
- 491Dépréciations des comptes de clients
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6544 est utilisé lorsque la créance définitivement irrécouvrable provient d’un exercice déjà clos. Son emploi dépend donc de la date de naissance de la créance. Le fait que l’insolvabilité soit constatée cette année ne suffit pas à utiliser 6541. La balance âgée, la facture originale et les écritures de clôture précédentes permettent de retracer son origine, les reclassements en créance douteuse et les dépréciations déjà pratiquées.
Fonctionnement
Après justification du caractère définitif, la créance est sortie contre 6544. Les dépréciations antérieurement enregistrées ne sont pas imputées directement sur la perte : le solde de 491 est repris au crédit de 78174. Cette présentation conserve la traçabilité de la perte brute et de l’estimation passée.
| Élément | Traitement | Compte |
|---|---|---|
| Origine antérieure | Perte définitive habituelle | 6544 |
| Risque encore incertain | Dépréciation maintenue | 491 |
| Dépréciation devenue sans objet | Reprise séparée | 78174 |
Exemple d’écriture
Une créance de l’exercice précédent, déjà classée en 416, s’élève à 3 600 € TTC dont 600 € de TVA. Elle devient définitivement irrécouvrable. L’exemple suppose le droit à récupération de la TVA établi.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6544 | Perte antérieure hors taxes | 3 000 € | |
| 44571 | Correction de TVA collectée | 600 € | |
| 416 | Sortie de la créance TTC | 3 600 € | |
| Total | 3 600 € | 3 600 € | |
Points de vigilance
- Retrouver la facture et l’exercice d’origine avant de choisir 6544.
- Actualiser le dossier de recouvrement jusqu’à la preuve de perte définitive.
- Reprendre distinctement toute dépréciation constituée les années précédentes.
- Ne pas déduire la TVA sans les justificatifs et mentions requis.