6243 Transports entre établissements ou chantiers
Le compte 6243 enregistre les transports de biens entre établissements, entrepôts ou chantiers de la même entité lorsqu’ils sont confiés à un tiers et suivis par nature. Un coût directement attribuable à une production, un stock ou une immobilisation peut devoir être incorporé à son coût.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA sur le transport de biens entre sites est déductible dans les conditions de droit commun si les biens et la prestation servent des opérations ouvrant droit à déduction et si la facture est régulière. Un transport international ou réalisé par un prestataire étranger peut relever d’une territorialité, d’une exonération ou d’une autoliquidation particulière. Les coûts produits en interne ne comportent pas une TVA globale à déduire.
Exemples d’opérations
- Transfert de marchandises entre deux entrepôts de l’entité
- Acheminement de matériel d’un établissement vers un chantier
- Déplacement de composants entre deux sites de production
Afficher 1 autre exemple
- Retour de biens d’un chantier vers le dépôt central
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 6243 suit les transports internes de biens entre sites, établissements ou chantiers. Il concerne principalement la facture d’un transporteur externe ; les coûts d’un véhicule appartenant à l’entité restent enregistrés dans leurs comptes de carburant, personnel, entretien et amortissement.
Fonctionnement
L’ordre de transfert, le bon d’enlèvement et la réception sur le site destinataire établissent la réalité du mouvement. Le transport n’est ni un transport sur achat si l’acquisition est déjà achevée, ni un transport sur vente tant que le bien demeure sous le contrôle de l’entité.
| Mouvement | Compte à examiner | Critère |
|---|---|---|
| Fournisseur vers site d’achat | 6241 | Accessoire à l’acquisition |
| Entre deux sites internes | 6243 | Absence de vente |
| Site vers client | 6242 | Livraison d’une vente |
Si le transfert contribue directement à mettre un stock ou une immobilisation dans l’état et à l’endroit nécessaires, son incorporation au coût doit être examinée. L’analyse de gestion peut conserver 6243 comme compte de passage, mais elle doit empêcher toute omission ou double incorporation.
Exemple d’écriture
Un transporteur déplace des composants entre deux établissements français pour 750 € HT. L’exemple suppose une prestation taxable à 20 %, une facture conforme, aucun transport de personnes et un droit à déduction intégral.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6243 | Transport entre établissements | 750 € | |
| 44566 | TVA déductible | 150 € | |
| 401 | Transporteur | 900 € | |
| Total | 900 € | 900 € | |
Points de vigilance
- Conserver la preuve des sites de départ et d’arrivée.
- Distinguer le transfert interne de l’achat et de la livraison client.
- Examiner l’incorporation au coût des stocks ou immobilisations.
- Ne pas reconstituer artificiellement une facture pour les moyens internes.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6243 suit le transport externalisé d'un bien entre deux sites, établissements, dépôts ou chantiers relevant de la même entité, sans acquisition auprès d'un tiers ni livraison à un client. L'ordre de transfert, les sites de départ et d'arrivée et la permanence du contrôle par l'entité sont les critères déterminants.
Les coûts des véhicules exploités directement par l'entreprise restent enregistrés selon leurs natures propres. Lorsqu'un transfert contribue à la production, à la mise en état d'un stock ou à l'installation d'une immobilisation, l'incorporation du coût doit être étudiée sans créer une facturation interne artificielle.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Transport par un tiers de composants d'une usine vers un autre établissement de la même société | Oui | Utiliser 6243 avec ordre de transfert, preuve d'enlèvement et réception sur le site destinataire. |
| Première livraison d'un fournisseur vers le site où l'achat est réceptionné | Non | Examiner 6241 ou le coût d'achat : le flux reste directement rattaché à l'acquisition. |
| Envoi depuis un dépôt vers un site client pour exécuter une vente | Selon le cas | Utiliser 6242 si le client est la destination de la livraison vendue ; réserver 6243 aux sites sous contrôle de la même entité. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6243 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Ordre de transfert avec références des biens et des sites
- Bon d'enlèvement et document du transporteur
- Bon de réception signé par le site ou chantier destinataire
- Facture rapprochée du trajet et des quantités
- Mouvements de stock ou fiche d'immobilisation correspondants
- Calcul d'affectation au stock, à la production ou à l'actif
- Dossier d'avarie ou de perte pendant le transfert
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Identifier les transferts en cours et confirmer l'emplacement des biens à la date de clôture.
- Rapprocher les réceptions internes des factures de transport reçues ou à recevoir.
- Analyser l'incorporation des coûts directement attribuables aux stocks, productions ou immobilisations.
- Apurer les ordres de transfert anciens sans preuve de réception.
- Traiter séparément les pertes, avaries, recours et indemnités.
Contrôles recommandés
- Confirmer que départ et arrivée appartiennent à la même entité comptable.
- Faire concorder références, quantités et dates entre les deux sites.
- Rechercher les transferts internes classés à tort comme achats ou ventes.
- Vérifier qu'aucun produit interne fictif n'a été constaté.
- Contrôler la clé d'incorporation du coût aux biens bénéficiaires.
- Distinguer facture d'un transporteur et coûts des moyens logistiques propres.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le traitement fiscal suit la destination économique du transport : coût de période, coût de production, coût de stock ou coût d'une immobilisation selon les faits. Le compte 6243 utilisé pour le suivi par nature ne rend pas la dépense immédiatement déductible lorsqu'elle doit être incorporée.
La source BOFiP BIC disponible rappelle l'intérêt et la justification du service mais ne fixe pas la clé d'incorporation. Celle-ci doit être cohérente, traçable et appliquée aux transferts comparables.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6241 – Transports sur achats | Le 6243 intervient après l'acquisition entre deux sites internes ; le 6241 accompagne l'achat jusqu'au lieu de réception prévu. |
| 6242 – Transports sur ventes | Le 6243 conserve le bien au sein de la même entité ; le 6242 correspond à la livraison d'une vente vers le client. |