5113 Effets à l’encaissement
Le compte 5113 suit les effets de commerce remis à la banque pour encaissement à leur échéance, entre leur sortie du portefeuille client et le crédit définitif en banque. Il facilite le contrôle des effets en circulation.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 5
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La circulation et le règlement de l’effet ne créent pas une nouvelle TVA : la taxe de l’opération commerciale suit son exigibilité propre. Les rémunérations concernant les effets de commerce sont souvent exonérées, mais la ligne de frais doit être lue précisément ; un service distinct peut relever d’un autre régime. Aucune TVA ne doit être déduite sans justificatif conforme.
Exemples d’opérations
- Remise d’une lettre de change à l’encaissement.
- Remise d’un billet à ordre arrivé prochainement à échéance.
- Crédit du compte bancaire après règlement de l’effet.
Afficher 2 autres exemples
- Constatation des frais prélevés sur l’encaissement.
- Rétablissement d’une créance après rejet de l’effet.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 5113 identifie les lettres de change et billets à ordre confiés à la banque pour simple encaissement. L’entreprise ne reçoit pas un financement anticipé : elle attend le règlement à l’échéance de l’effet.
Fonctionnement
À la remise, le 5113 est débité par le crédit du 413, qui portait l’effet en portefeuille. Après avis d’encaissement, il est crédité par le débit du compte bancaire et, le cas échéant, des frais sur effets. Si la banque signale un impayé, la créance est rétablie dans le compte client approprié ; une dépréciation est examinée selon le risque de recouvrement. Les bordereaux doivent permettre de suivre nominal, échéance, tiré et domiciliation. La remise ne suffit pas à considérer la trésorerie comme disponible.
| Étape | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Remise à l’encaissement | 5113 | 413 |
| Avis de règlement | 512 et frais éventuels | 5113 |
| Rejet | Créance client | 5113 ou banque, selon l’avis |
Exemple d’écriture
Un effet de 3 000 € est remis à l’encaissement. À l’échéance, la banque crédite 2 990 € et retient 10 € de frais, supposés sans TVA dans cet exemple.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5113 | Remise de l’effet | 3 000 € | |
| 413 | Sortie du portefeuille | 3 000 € | |
| 5121 | Net crédité | 2 990 € | |
| 6275 | Frais sur effet | 10 € | |
| 5113 | Effet dénoué | 3 000 € | |
| Total | 6 000 € | 6 000 € |
Points de vigilance
- Ne pas confondre encaissement à l’échéance et escompte anticipé.
- Conserver effet, acceptation, bordereau et avis bancaire.
- Surveiller les effets échus non crédités.
- Rétablir et analyser toute créance rejetée.
- Ventiler les frais et leur éventuelle TVA d’après la pièce bancaire.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 5113 suit les effets de commerce remis à la banque pour encaissement à leur échéance, entre leur sortie du portefeuille et le crédit définitif du compte bancaire. La remise ne constitue pas un financement : l’entité attend le règlement de l’effet et conserve la traçabilité de la créance jusqu’au dénouement.
Chaque effet est suivi par client, référence, nominal, échéance, banque et bordereau. L’encaissement, le rejet, la prorogation ou l’impayé doit solder le transit et rétablir, si nécessaire, la créance correspondante. Les frais bancaires sont comptabilisés séparément du nominal.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Effet de commerce remis à la banque pour encaissement normal à l’échéance | Oui | Débiter 5113 lors de la remise et apurer le compte au crédit bancaire ou au retour de l’effet. |
| Effet remis à l’escompte contre une avance de trésorerie | Non | La valeur remise relève de 5114 et le financement bancaire doit être suivi séparément. |
| Effet impayé ou prorogé à l’échéance | Selon le cas | Annuler le transit, rétablir la créance ou formaliser le nouvel effet selon les droits conservés, et isoler frais et incidents. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 5113 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Effet de commerce ou enregistrement dématérialisé avec référence et échéance
- Bordereau bancaire de remise à l’encaissement
- Facture et compte client à l’origine de l’effet
- Avis de crédit, de rejet, d’impayé ou de prorogation
- État des effets en portefeuille et remis par date d’échéance
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher chaque effet remis avec son bordereau, sa créance d’origine et son échéance.
- Pointer les crédits bancaires et avis d’impayé postérieurs à la clôture.
- Vérifier le cut-off entre effets encore en portefeuille, remis à l’encaissement et déjà crédités.
- Analyser les effets échus non réglés, prorogés, retournés ou contestés.
- Séparer le nominal des commissions, frais d’impayé et retenues bancaires.
- Rétablir et suivre le risque client lorsque l’effet n’est pas honoré.
Contrôles recommandés
- Tenir un registre séquentiel des effets avec client, facture, montant, échéance et statut.
- Séparer la gestion du portefeuille, la remise bancaire et le rapprochement.
- Vérifier que le même effet n’a pas été remis plusieurs fois ni parallèlement mobilisé.
- Contrôler les modifications d’échéance, bénéficiaire ou coordonnées de règlement.
- Alerter sur les impayés récurrents, effets de complaisance, montants ronds et clients sans facture correspondante.
- Confirmer le crédit sur le relevé bancaire avant d’apurer 5113.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La remise et le paiement de l’effet n’ajoutent pas un produit fiscal à la vente déjà enregistrée. Les frais et pertes éventuelles suivent leur nature et ne deviennent déductibles qu’après justification de l’incident et du risque de recouvrement.
La circulation de l’effet ne crée pas une nouvelle TVA. Les rémunérations bancaires liées aux effets sont souvent exonérées, mais tout service distinct doit être qualifié au vu de l’avis et de la doctrine applicable.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 5112 – Chèques à encaisser | Le compte 5112 suit les chèques à encaisser ; 5113 suit les effets de commerce confiés à la banque pour encaissement à l’échéance. |
| 5114 – Effets à l'escompte | Le compte 5113 ne comporte pas d’avance de trésorerie ; 5114 suit les effets remis à l’escompte. |
| 5191 – Crédit de mobilisation de créances commerciales | Le compte 5191 porte une dette de financement par mobilisation de créances ; 5113 porte seulement l’effet en cours d’encaissement. |