5065 Titres non cotés

Champ d'application et choix du compte

Le compte 5065 retrace les obligations non cotées émises par des tiers et détenues comme valeurs mobilières de placement. Le caractère non coté impose de documenter la valeur probable de négociation, mais ne dispense pas d'établir la destination de placement. Chaque ligne conserve l'émetteur, le nominal, les droits, le rang, les garanties, le coupon, les échéances, la devise, les clauses de remboursement ou conversion, le coût hors intérêts courus et les restrictions de transfert.

La valorisation de clôture s'appuie sur les flux contractuels, les taux de marché compatibles, le risque de crédit de l'émetteur, la subordination, les sûretés, la liquidité et les scénarios d'impayé, restructuration ou remboursement anticipé. Il n'existe pas de modèle universel : méthode, données, ajustements et sensibilités sont explicités. Une valeur probable inférieure au coût conduit à une dépréciation en 5906, sans produit pour une hausse latente. Les coupons restent séparés en 5088 et la cession, conversion ou extinction apure coût, intérêts et correction attachés.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Une obligation de tiers sans cotation exploitable est acquise comme placement de trésorerie à court ou moyen terme.	Oui	Utiliser le 5065, séparer le coupon couru et constituer un dossier de valeur probable fondé sur les flux et le risque de l'émetteur.
Le titre de créance est destiné à être conservé durablement ou à financer durablement une entité liée.	Non	Examiner le 272 ou un autre compte de créance immobilisée ; l'absence de marché ne détermine pas le classement en VMP.
L'émetteur connaît un défaut, une restructuration, un report de coupon ou une modification substantielle des conditions.	Selon le cas	Actualiser les scénarios et la valeur, distinguer modification et extinction, puis faire valider la comptabilisation et le traitement fiscal de l'opération.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 5065 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Décision de placement et analyse de la destination non durable
• Contrat d'émission, bulletin, tableau des flux, rang, garanties et clauses particulières
• Avis d'opéré ou souscription séparant prix du titre et intérêts courus
• Informations financières et événements de crédit récents concernant l'émetteur
• Modèle de valorisation avec courbe de taux, prime de risque, scénarios et sensibilités
• Calcul du 5906, bordereaux de coupon et documents de cession, conversion ou remboursement

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Confirmer auprès du teneur de registre les quantités, droits, nominal et conditions contractuelles.
• Rapprocher le coût hors coupon et les intérêts courus en 5088 avec l'avis d'acquisition.
• Mettre à jour les flux, taux, risque de crédit, sûretés, rang et probabilité des scénarios.
• Calculer une valeur probable de négociation et documenter méthode, données et sensibilités.
• Constater le 5906 nécessaire sans hausse latente ni compensation entre émetteurs ou risques distincts.
• Contrôler les paiements, défauts, restructurations, cessions et remboursements postérieurs.

Contrôles recommandés

• Chaque ligne 5065 est une obligation de tiers non cotée avec destination de placement documentée.
• Le nominal, le taux, le rang, les garanties, l'échéance et les clauses de conversion ou remboursement sont complets.
• Le coût du titre ne comprend pas un coupon couru suivi séparément en 5088.
• La valorisation utilise des flux contractuels vérifiés et des taux cohérents avec devise, durée et risque.
• Les scénarios intègrent les informations disponibles sur défaut, restructuration, subordination et liquidité.
• Les hypothèses et sensibilités sont revues par une personne distincte du préparateur lorsque l'enjeu est significatif.
• La dépréciation 5906 est affectée à la ligne et ne compense pas une hausse latente sur un autre titre.
• La sortie apure le coût, le coupon, la correction et les droits du titre concerné.

Incidence fiscale et distinctions utiles

La dépréciation calculée à partir d'un modèle n'est pas automatiquement déductible. La qualification fiscale, la réalité et la probabilité de la perte, les règles propres aux titres et l'événement de défaut ou de restructuration doivent être analysés à la date de clôture. Le dossier suit séparément coût fiscal, intérêts, correction comptable, réintégration éventuelle et résultat de sortie.

Le caractère non coté ne change pas à lui seul le régime de TVA des opérations sur obligations. Les opérations financières peuvent être exonérées lorsqu'elles entrent dans le champ de la taxe, tandis que détention patrimoniale, garde, gestion, conseil et titres exclus demandent une qualification distincte pour le droit à déduction.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
272 – Titres immobilisés (droit de créance)	Le 272 porte des titres de créance destinés à rester durablement à l'actif ; le 5065 porte des obligations non cotées détenues comme placements.
505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle	Le 505 suit les obligations propres rachetées par leur émetteur ; le 5065 suit les obligations non cotées émises par des tiers.
5061 – Titres cotés	Le 5061 reçoit les obligations assorties d'une cotation exploitable ; le 5065 exige une valeur probable documentée faute de cours pertinent.