5061 Titres cotés

Champ d'application et choix du compte

Le compte 5061 enregistre les obligations cotées émises par des tiers et détenues comme placements de trésorerie. Il exclut les obligations propres rachetées par l'émetteur et les titres de créance destinés à rester durablement à l'actif. Le registre suit par ligne l'émetteur, l'ISIN, le nominal, la quantité, le prix hors intérêts courus, le coupon, l'échéance, la devise, la cotation, les garanties et les lots.

À l'acquisition entre deux échéances, le coût du titre et le coupon couru acheté sont séparés ; les intérêts acquis ou courus sont suivis en 5088 selon leur nature. À la clôture, le PCG retient pour un titre coté le cours moyen du dernier mois, sous réserve d'une cotation exploitable. Une baisse par rapport au coût pertinent conduit à une dépréciation en 5906, sans comptabilisation d'une hausse latente. Encaissement du coupon, remboursement au nominal, conversion ou cession apurent les montants correspondants sans double reconnaissance du revenu.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Une obligation émise par un tiers est cotée de manière exploitable et détenue comme placement de trésorerie.	Oui	Utiliser le 5061 et séparer coût hors coupon, intérêts en 5088, dépréciation 5906 et mouvements de sortie.
L'obligation est destinée à être conservée durablement ou constitue une créance immobilisée.	Non	Examiner le 272 ou le compte d'immobilisation financière approprié ; la cotation ne détermine pas l'horizon comptable.
La cotation est suspendue, très peu liquide ou ne permet plus de mesurer une valeur représentative.	Selon le cas	Documenter la situation, apprécier un reclassement vers 5065 si pertinent et compléter le cours par une analyse du risque de crédit et des flux contractuels.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 5061 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Décision de placement et note établissant l'absence de destination durable
• Avis d'opéré, documentation de l'émission et conditions de coupon et remboursement
• Relevé du dépositaire avec ISIN, quantité, nominal, prix, devise et lots
• Détail séparant prix hors coupon et intérêts courus acquis ou produits
• Historique officiel du cours moyen du dernier mois et analyse de liquidité
• Calcul du 5906, bordereaux de coupon, avis de cession, conversion ou remboursement

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Confirmer titres, quantités, nominal et droits avec le dépositaire.
• Rapprocher le coût hors coupon et les intérêts courus en 5088 avec les avis d'opéré.
• Calculer le cours moyen du dernier mois et documenter toute cotation non représentative.
• Revoir le risque de crédit, les impayés, les clauses et les événements de l'émetteur.
• Calculer le 5906 par ligne sans reconnaître de hausse latente ni compenser des risques différents.
• Contrôler coupons, cessions et remboursements postérieurs pour le cut-off et l'apurement.

Contrôles recommandés

• Chaque ligne 5061 est une obligation de tiers avec cotation exploitable et destination de placement.
• L'ISIN, le nominal, la quantité, le taux, l'échéance et les modalités de remboursement sont renseignés.
• Le coût du titre exclut le coupon couru suivi séparément en 5088.
• Le cours moyen provient du dernier mois et sa source est archivée.
• Le risque de crédit et les événements de l'émetteur sont examinés même en présence d'un cours.
• La dépréciation 5906 reste affectée à la ligne concernée sans compensation injustifiée.
• Les intérêts sont rattachés au temps écoulé et rapprochés des encaissements sans doublon.
• Le remboursement ou la cession retire le bon lot, son coût, ses intérêts et sa correction.

Incidence fiscale et distinctions utiles

Le traitement fiscal des intérêts, de la dépréciation, de la prime éventuelle et du résultat de sortie dépend des caractéristiques du titre et des règles en vigueur. Le classement en 5061 et la valeur retenue en comptabilité ne déterminent pas seuls la déduction ; un suivi rapproche rendement couru, coût fiscal, correction admise ou réintégrée et remboursement ou cession.

Les opérations sur obligations entrant dans le champ de la TVA sont en principe examinées parmi les opérations financières exonérées, sous réserve des exclusions prévues. La détention patrimoniale, la garde, la gestion, le conseil et les commissions doivent être qualifiés séparément pour le droit à déduction.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
272 – Titres immobilisés (droit de créance)	Le 272 porte des titres de créance destinés à rester durablement à l'actif ; le 5061 porte des obligations cotées acquises comme placements.
505 – Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle	Le 505 suit les propres obligations rachetées par l'entité émettrice ; le 5061 suit des obligations émises par des tiers.
5065 – Titres non cotés	Le 5065 reçoit les obligations non cotées ou sans cotation exploitable ; le 5061 repose sur une cotation pertinente et son cours moyen du dernier mois.