5031 Titres cotés
Le compte 5031 retrace les actions cotées détenues comme valeurs mobilières de placement. Elles entrent à leur valeur d’acquisition et sont estimées à la clôture au cours moyen du dernier mois. Une baisse justifiée peut conduire à une dépréciation, sans comptabilisation d’une hausse latente.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 5
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les opérations portant sur des actions cotées sont en principe exonérées de TVA lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre d’une activité économique. La seule détention et la perception de dividendes peuvent être hors champ. Les commissions sur ordres de bourse bénéficient en principe de l’exonération attachée aux opérations sur titres, alors que la garde, la gestion de portefeuille ou un conseil autonome peuvent être taxables. Le droit à déduction sur les frais doit être déterminé opération par opération.
Exemples d’opérations
- Achat d’actions disposant d’une cotation exploitable comme placement.
- Calcul du cours moyen du dernier mois à la clôture.
- Dotation d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure au coût.
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- Cession d’actions cotées et reprise de la dépréciation antérieure.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 5031 « Titres cotés » est une subdivision de 503 réservée aux actions disposant d’une cotation exploitable et détenues comme placements. La cotation facilite l’observation d’un prix, mais ne dispense ni de qualifier la destination du titre ni de documenter l’inventaire.
Fonctionnement
| Événement | Mouvement | Référence de valeur |
|---|---|---|
| Achat | Débit 5031 | Valeur d’acquisition |
| Clôture | Comparaison à la valeur comptable | Cours moyen du dernier mois |
| Moins-value | Débit 68665 / crédit 5903 | Écart justifié |
| Revente | Crédit 5031 | Valeur comptable sortie |
À la clôture, le PCG renvoie pour les titres de placement aux règles d’évaluation des titres immobilisés ordinaires : le cours moyen du dernier mois sert pour les titres cotés. L’entreprise conserve les cours et le calcul de moyenne. Une valeur actuelle inférieure entraîne une dépréciation en 5903 par une dotation en 68665 ; une valeur supérieure ne crée pas de produit latent. Les exceptions relatives à une baisse anormale et momentanée ou à une couverture supposent de satisfaire précisément les conditions du PCG. Le BOFiP retient aussi le cours moyen du dernier mois pour l’évaluation fiscale, mais les conséquences fiscales de la dépréciation restent à analyser séparément.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : un portefeuille acquis 32 000,00 € présente à la clôture une valeur actuelle de 28 400,00 €. Une dépréciation de 3 600,00 € est constatée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68665 | Dotation sur VMP | 3 600,00 € | |
| 5903 | Dépréciation des actions | 3 600,00 € | |
| Total | 3 600,00 € | 3 600,00 € | |
Points de vigilance
- Vérifier que la cotation est exploitable et documenter sa source.
- Archiver les cours quotidiens et le calcul du cours moyen.
- Apprécier les titres par catégories homogènes et documenter toute exception.
- À la cession, reprendre en principe la dépréciation antérieure en 78665.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 5031 retrace les actions cotées de sociétés tierces détenues comme valeurs mobilières de placement. Chaque ligne est enregistrée à son coût d'acquisition et suivie par marché, devise, quantité, droits détachés et lots. La cotation doit être réellement exploitable ; un titre suspendu ou devenu illiquide peut nécessiter une analyse plus approfondie qu'une simple extraction de dernier cours.
À la clôture, le PCG retient le cours moyen du dernier mois pour l'estimation des titres cotés. Lorsque cette valeur est inférieure au coût pertinent, une dépréciation en 5903 est constatée ; une hausse latente ne devient pas un produit. Les dividendes et droits sont suivis séparément. Lors d'une cession, le coût du lot et la correction attachée sont sortis, puis le résultat est rapproché de l'avis d'opéré et de la trésorerie.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Des actions de tiers disposent d'une cotation exploitable et sont détenues comme placement de trésorerie. | Oui | Utiliser le 5031, conserver les données de cours moyen du dernier mois et suivre coût, dividendes, dépréciation et cession. |
| Les actions ne disposent pas d'un marché ou d'une cotation exploitable à la clôture. | Non | Utiliser le 5035 et déterminer une valeur probable de négociation documentée. |
| Les actions cotées sont destinées à être conservées durablement ou à établir un lien avec l'émetteur. | Selon le cas | Examiner le 271 ou le 273 ; la cotation ne détermine pas à elle seule la classification en VMP. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 5031 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Avis d'opéré et décision de placement avec quantité, prix, frais et date
- Relevé du dépositaire et registre des lots, marchés, devises et droits
- Historique officiel permettant de calculer le cours moyen du dernier mois
- Avis de suspension, radiation ou événement affectant la fiabilité de la cotation
- Calcul du 5903 par ligne et rapprochement avec 68665 ou 78665
- Avis de dividende et de cession avec calcul du coût et du résultat
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Confirmer les quantités et droits avec le dépositaire.
- Vérifier la destination de placement et la disponibilité d'une cotation exploitable.
- Calculer et archiver le cours moyen du dernier mois selon une source fiable.
- Comparer la valeur au coût, calculer le 5903 et exclure toute hausse latente du produit.
- Rattacher les dividendes selon l'événement qui établit le droit et contrôler les encaissements.
- Rapprocher les ventes postérieures et apurer le coût et la correction des lots sortis.
Contrôles recommandés
- Chaque ligne 5031 est une action de tiers cotée et détenue comme placement.
- Les quantités, divisions, droits et opérations sur capital sont à jour avant valorisation.
- Le cours moyen provient du dernier mois et la source de données est conservée.
- Une cotation suspendue, très peu liquide ou non représentative déclenche une analyse documentée.
- Les dividendes ne majorent pas le coût et les droits détachés sont traités séparément.
- La dépréciation 5903 reste affectée à la ligne sans compensation injustifiée.
- La cession retire le bon lot, sa quantité et sa correction.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le traitement fiscal de la dépréciation et du résultat de cession doit être rapproché de la catégorie fiscale des titres et de leur coût fiscal. Le cours moyen retenu en comptabilité ne suffit pas à prouver l'admission fiscale de toute correction ; le suivi documente la ligne, la valeur, les dotations réintégrées et la sortie.
La cotation ne change pas à elle seule le régime de TVA des opérations sur actions. Détention patrimoniale, dividendes, négociation, garde et gestion sont qualifiés séparément pour déterminer champ, exonération et droit à déduction.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 271 – Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) | Le 271 porte des actions immobilisées durablement ; le 5031 porte des actions cotées acquises comme placements de trésorerie. |
| 273 – Titres immobilisés de l'activité de portefeuille | Le 273 vise l'activité de portefeuille immobilisée ; le 5031 vise une détention de classe 5 sans destination durable. |
| 5035 – Titres non cotés | Le 5035 reçoit les actions non cotées évaluées par valeur probable de négociation ; le 5031 reçoit les actions avec cotation exploitable. |