4746 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs – Actif
Le compte 4746 enregistre à l’actif la perte latente issue de l’évaluation d’un emprunt ou d’une dette assimilée remboursable ou indexée en jetons, y compris une dette de restitution de jetons empruntés. Il est débité en contrepartie de la dette financière concernée.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 4
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La réévaluation du passif portée au 4746 n’est pas une livraison ou une prestation et ne déclenche pas de TVA. Le régime de l’émission ou de l’emprunt dépend des droits réellement attachés : dette remboursable, titre, moyen de paiement ou droit à un bien ou service. Une composante donnant accès à des fournitures déterminées doit être analysée séparément, notamment au regard des règles applicables aux bons.
Exemples d’opérations
- Augmentation à la clôture d’une dette d’émission remboursable en jetons.
- Hausse d’une dette financière indexée sur la valeur d’un jeton.
- Perte latente sur la dette de restitution de jetons empruntés.
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- Reprise du 4746 lorsque la perte latente se résorbe ou au remboursement.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 4746 concerne exclusivement l’évaluation de passifs en jetons. Il ne mesure pas la variation des jetons détenus à l’actif : il traduit l’augmentation en euros d’une dette remboursable en jetons, indexée sur leur valeur ou née de leur emprunt.
Fonctionnement
| Passif concerné | Mouvement de clôture | Conséquence |
|---|---|---|
| Dette d’émission remboursable | Débit 4746 | Crédit de la dette |
| Dette indexée sur un jeton | Débit 4746 | Crédit de la dette |
| Restitution de jetons empruntés | Débit 4746 | Crédit de la dette |
| Perte résorbée | Écriture inverse | Apurement du 4746 |
À chaque clôture, l’emprunt ou la dette assimilée est évalué en euros sur la base du dernier cours du jeton. Lorsque sa valeur augmente, la différence représente une perte latente : le 4746 est débité et le passif crédité. Une provision pour risque est constituée à due concurrence, sous réserve du traitement d’une couverture correctement documentée. Le mécanisme vaut aussi pour la dette de restitution comptabilisée par l’emprunteur de jetons en contrepartie du 524. L’offre d’émission doit auparavant être décomposée selon les droits et obligations : dette remboursable, obligation de livrer des biens ou services au 4871, ou produit acquis en l’absence d’obligation.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : la dette de restitution de jetons empruntés, classée au 1687, passe de 20 000,00 € à 25 000,00 € au dernier cours de clôture. La provision de 5 000,00 € requiert une écriture séparée non illustrée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4746 | Perte latente sur passif en jetons | 5 000,00 € | |
| 1687 | Réévaluation de la dette | 5 000,00 € | |
| Total | 5 000,00 € | 5 000,00 € | |
Points de vigilance
- Limiter le 4746 aux passifs remboursables ou indexés en jetons et aux restitutions dues.
- Justifier quantité, dernier cours, dette d’origine et clause d’indexation.
- Comptabiliser séparément la provision correspondant à la perte latente.
- Ne pas confondre dette financière, produits constatés d’avance au 4871 et jetons détenus au 522.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 4746 enregistre la perte latente créée par l'augmentation en euros d'un passif remboursable ou indexé en jetons, y compris l'obligation de restituer des jetons empruntés. Il porte sur l'obligation de l'entité, non sur les jetons qu'elle détient éventuellement dans un portefeuille.
Avant la valorisation, le document d'émission ou d'emprunt doit être décomposé : dette financière, indexation, restitution de quantité, obligation de fournir un bien ou service et composante définitivement acquise ne suivent pas le même traitement. Le 4746 est utilisé uniquement pour la composante de passif en jetons dont la valeur augmente ; la provision pour perte reste distincte.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Augmentation latente en euros d'une dette remboursable, indexée ou restituable en jetons | Oui | Débiter le 4746 contre la dette concernée, justifier quantité et cours et examiner séparément la provision pour risque. |
| Baisse de valeur de jetons détenus dans un portefeuille de l'entité | Non | Utiliser le 4742 lorsque les jetons relèvent des comptes d'actif 522 à 524. |
| Jeton émis comprenant dette remboursable et droit futur à un bien ou service | Selon le cas | Décomposer les obligations ; seul le passif remboursable ou indexé relève du 4746, la prestation future pouvant relever du 4871. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 4746 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Livre blanc, contrat d'émission ou contrat d'emprunt de jetons
- Analyse juridique des droits, obligations et composantes du passif
- Tableau des quantités à rembourser, restituer ou indexer
- Rapprochement des comptes de dette, portefeuilles et mouvements
- Source de cours, heure de clôture et méthode de valorisation
- Calcul de la perte latente et de la provision associée
- Pièce de remboursement, restitution, conversion ou reprise
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser les passifs remboursables ou indexés en jetons et confirmer leurs quantités et échéances.
- Décomposer les émissions mixtes entre dette, prestation future et autres composantes.
- Recalculer la valeur en euros à partir d'une source de cours documentée.
- Rapprocher l'augmentation du passif et le débit 4746 sans compensation avec des jetons détenus.
- Évaluer séparément provision, couverture et risques de liquidité ou de restitution.
- Examiner remboursements et variations postérieurs afin de confirmer l'estimation et d'apurer au dénouement.
Contrôles recommandés
- Faire concorder le passif comptable avec les conditions d'émission ou d'emprunt.
- Vérifier quantité, échéance, indexation et droits de remboursement.
- Distinguer dette financière, dette de restitution et obligation de fournir des services.
- Contrôler l'indépendance et la fiabilité de la source de valeur.
- Éviter toute compensation avec des jetons détenus sans droit juridique de compensation.
- Séparer écart 4746, provision, intérêts, frais et résultat de remboursement.
- Rapprocher les mouvements de portefeuilles et les jetons empruntés du 524.
- Analyser les droits attachés au jeton sans attribuer de TVA à la seule réévaluation de la dette.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La perte latente sur un passif en jetons ne devient pas déductible par son inscription au 4746. Le traitement fiscal dépend de la qualification de la dette, des droits du jeton, de l'indexation, de la réalisation et de la provision éventuellement constituée.
Une émission mixte peut produire plusieurs calendriers fiscaux. Les sources présentes ne couvrent pas l'ensemble de l'impôt sur les bénéfices de ces passifs ; un suivi séparé des composantes, écarts, reprises et remboursements doit être validé.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 4742 – Différences d'évaluation sur jetons détenus – Actif | Le 4746 porte l'augmentation d'une dette en jetons ; le 4742 porte la baisse de jetons détenus à l'actif. La nature active ou passive de la position est déterminante. |
| 4756 – Différences d’évaluation de jetons sur des passifs – Passif | Le 4746 enregistre une augmentation défavorable du passif ; le 4756 enregistre sa diminution favorable. Le même passif ne doit pas conserver simultanément les deux écarts. |
| 4871 – Produits constatés d’avance sur jetons émis | Le 4746 évalue une obligation remboursable ou indexée en jetons ; le 4871 suit une obligation future de biens ou services. Le document d'émission doit séparer les composantes. |