394 Dépréciations des en-cours de production de services
Le compte 394 enregistre la dépréciation des études et prestations de services en cours comptabilisées en 34. La dotation débite 68173 et la reprise crédite 78173, tandis que le coût brut et sa variation en 7134 demeurent présentés séparément.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 3
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dotation ou reprise sur 394 est une écriture d’évaluation sans TVA. Elle n’établit ni facture, ni exigibilité, ni droit à déduction. Les règles de TVA de la prestation, notamment encaissements, débits et acomptes, restent déterminées séparément par l’opération et le contrat.
Exemples d’opérations
- Dépréciation d’une étude dont le débouché devient incertain
- Augmentation de la perte sur une mission déficitaire
- Reprise après accord contractuel favorable
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- Solde de 394 lors de l’achèvement ou de l’abandon du service
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 34En-cours de production de services
- 7134Variation des en-cours de production de services
- 68173Stocks et en-cours
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Fonctionnement
394 corrige les en-cours de services lorsque leur valeur actuelle est inférieure au coût inscrit en 34. La dotation est enregistrée par D68173/C394 ; une baisse ou disparition de la perte de valeur par D394/C78173. La variation brute de l’en-cours reste comptabilisée avec 7134. L’évaluation s’effectue mission par mission, ou par groupe homogène si cela représente fidèlement le risque, en tenant compte des travaux restant à réaliser et des perspectives contractuelles existant à la clôture. Les événements postérieurs peuvent confirmer les conditions déjà présentes à cette date. Le calcul conserve le coût brut, la valeur actuelle et l’écart retenu.
| Événement | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Dotation ou augmentation | 68173 | 394 |
| Reprise | 394 | 78173 |
| Variation brute du service | 34 et 7134, sans compensation | |
Exemple d’écriture
Exemple hypothétique : une mission en cours figure pour 20 000 €, mais les éléments disponibles ramènent sa valeur actuelle à 15 000 €. La perte estimée est de 5 000 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68173 | Dotation sur en-cours de services | 5 000,00 € | |
| 394 | Dépréciation des en-cours de services | 5 000,00 € | |
| Total | 5 000,00 € | 5 000,00 € | |
Points de vigilance
Étayer la dépréciation par le contrat, les temps engagés, les travaux restant à fournir, les litiges et la capacité à facturer ou recouvrer la rémunération prévue. Ne pas confondre une perte sur l’en-cours avec une créance client douteuse, ni réduire directement 34 ou 7134. Exclure les taux statistiques sans rapprochement aux missions réelles. Revoir 394 quand le service est achevé, abandonné ou sorti de 34 ; la correction ne doit jamais dépasser la valeur brute correspondante ni survivre à l’actif qu’elle couvre.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 394 enregistre la perte de valeur des études et prestations de services en cours suivies en 34. Le support est un travail non achevé dont les coûts admissibles ont été accumulés avant sa réalisation comptable. Le test distingue la valeur de l'en-cours d'une créance déjà née sur le client, d'un acompte reçu et d'une obligation future ; un risque de non-paiement d'une créance relève du 491, non du 394.
L'évaluation se fait par contrat, mission ou phase identifiable, à partir des heures et sous-traitances engagées, du stade validé, des travaux restant à réaliser, des modifications de périmètre et du montant récupérable. Une mission devenue déficitaire peut nécessiter plusieurs analyses : dépréciation de l'en-cours existant, correction d'un coût erroné et éventuellement traitement d'une obligation dépassant l'actif. À l'achèvement, à la facturation selon le modèle retenu ou à l'abandon, le 34 et son correcteur sont apurés sans doublon avec les produits ou créances.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une étude ou mission inachevée en 34 ne permettra plus de récupérer l'intégralité de ses coûts à la clôture. | Oui | Utiliser le 394 par contrat ou phase, documenter le travail réalisé, les coûts restant à engager et le montant récupérable. |
| La prestation est achevée et une créance existe, mais le client présente un risque de non-paiement. | Non | Examiner le 491 sur la créance ; le 394 corrige le service encore en cours, pas la solvabilité d'un client déjà débiteur. |
| La perte totale attendue sur le contrat dépasse la valeur de l'en-cours comptabilisé. | Selon le cas | Limiter le 394 au correcteur de l'actif 34 et analyser séparément toute obligation ou perte complémentaire selon les règles applicables. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 394 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat, commande, cahier des charges, avenants et conditions d'acceptation ou facturation
- Relevés de temps, sous-traitance et coûts admissibles conciliés au compte 34
- État d'avancement validé par le responsable et, lorsque disponible, par le client
- Budget à terminaison, reste à faire, litiges, pénalités et changements de périmètre
- Calcul de valeur récupérable et du 394 par contrat ou phase
- Procès-verbal d'achèvement, facture, accord de résiliation ou décision d'abandon
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser les missions ouvertes et rapprocher les coûts en 34 des temps et factures de sous-traitants.
- Contrôler le cut-off des heures, achats, facturations et acceptations autour de la clôture.
- Valider le stade d'avancement, les travaux restant à faire et les modifications contractuelles.
- Évaluer le montant récupérable et distinguer perte sur en-cours, créance douteuse et obligation future.
- Comptabiliser la variation du 394 en 68173 ou 78173 au niveau du contrat.
- Apurer le correcteur lors de l'achèvement, de la réalisation ou de l'abandon de la prestation.
Contrôles recommandés
- Chaque solde 394 est rattaché à une prestation identifiable encore inscrite en 34.
- Les temps et coûts sont approuvés, liés au contrat et enregistrés dans la bonne période.
- Le stade d'avancement n'est pas déterminé par la seule facturation ou l'encaissement d'un acompte.
- Les travaux hors périmètre ne sont valorisés que si le droit correspondant est étayé.
- Le risque de crédit d'une créance et la perte de valeur de l'en-cours restent séparés.
- Le 394 ne dépasse pas la valeur brute de l'actif 34 et ne couvre pas seul une perte future supplémentaire.
- L'achèvement ou l'abandon retire l'en-cours et la correction de la même mission.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La dépréciation fiscale d'une prestation en cours suppose une perte probable et individualisée, après détermination correcte de la valeur fiscale des travaux exécutés. Le contrat, le stade réel, le reste à faire et les droits opposables au client étayent l'estimation ; une marge globale dégradée ne suffit pas sans analyse par mission.
Le traitement fiscal d'une créance douteuse, d'une pénalité, d'un abandon ou d'une perte à terminaison excédant l'en-cours est distinct. Le suivi empêche de déduire la même perte dans le 394, le 491 et une provision de passif, et conserve la chronologie des reprises lors de l'achèvement.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 393 – Dépréciations des en-cours de production de biens | Le 393 corrige un bien matériel en cours de production en 33 ; le 394 corrige une étude ou prestation de services en cours en 34. |
| 395 – Dépréciations des stocks de produits | Le 395 corrige des produits physiques achevés ou intermédiaires en 35 ; le 394 concerne une prestation non achevée sans stock de produit. |
| 491 – Dépréciations des comptes de clients | Le 491 corrige le risque de non-recouvrement d'une créance client déjà née ; le 394 corrige la valeur du travail de service encore en cours. |