2155 Outillages industriels
Le compte 2155 enregistre les outillages industriels durables détenus et contrôlés par l’entité, utilisés pour fabriquer, transformer, régler ou contrôler la production. Leur coût d’entrée inclut les dépenses directement attribuables à leur mise en état de fonctionner, tandis que l’entretien courant reste une charge.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA facturée sur l’acquisition est déductible seulement si les conditions de droit commun sont réunies : assujettissement, affectation à des opérations ouvrant droit à déduction, facture régulière et absence d’exclusion. La taxe non récupérable majore le coût de l’outillage. Une acquisition intracommunautaire, une importation ou une production immobilisée peut appeler un traitement distinct ; le seul classement en 2155 ne suffit pas à déterminer la TVA.
Exemples d’opérations
- Achat d’un moule industriel réutilisable.
- Production interne d’un gabarit durable.
- Remplacement d’un composant significatif d’un outillage.
Afficher 1 autre exemple
- Mise au rebut d’une matrice devenue inutilisable.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 215Installations techniques, matériels et outillages industriels
- 2815Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
- 2915Installations techniques, matériels et outillages industriels
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2155 isole les outils, moules, matrices, gabarits et dispositifs industriels utilisés durablement. L’élément doit procurer des avantages économiques futurs, être identifiable et pouvoir être évalué avec une fiabilité suffisante.
Fonctionnement
| Situation | Sens du 2155 | Contrepartie habituelle |
|---|---|---|
| Acquisition ou apport | Débit au coût d’entrée | 404, trésorerie ou apporteur |
| Production directe | Débit à la mise en service | Crédit du 72 |
| Production suivie en encours | Débit du 231 pendant la production, puis débit du 2155 | Crédit du 72, puis crédit du 231 à la mise en service |
| Cession ou mise au rebut | Crédit de la valeur brute | 657, amortissements déduits |
Le coût comprend le prix net de remises, les taxes non récupérables et les coûts directement nécessaires à l’installation et aux essais. Les frais administratifs généraux, pertes initiales et réparations ordinaires ne sont pas incorporés sans justification. Une production directe achevée est inscrite par le débit du 2155 et le crédit du 72 à la mise en service. Si elle est suivie en encours, les coûts passent d’abord au débit du 231 par le crédit du 72, puis au débit du 2155 par le crédit du 231. Un outillage significatif ayant une durée d’utilisation propre peut constituer un composant séparé. À la clôture, l’entité rapproche l’inventaire physique, le registre d’immobilisations, les amortissements en 2815 et les indices de perte de valeur suivis en 2915.
Exemple d’écriture
Une matrice est achetée 10 000 € HT. L’exemple retient 2 000 € de TVA facturée, intégralement déductible, et un règlement ultérieur. L’utilisation industrielle et le droit à déduction sont supposés documentés.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2155 | Matrice industrielle | 10 000 € | |
| 44562 | TVA sur immobilisation | 2 000 € | |
| 404 | Fournisseur d’immobilisations | 12 000 € | |
| Total | 12 000 € | 12 000 € |
Points de vigilance
- Distinguer l’outil durable des fournitures et du petit matériel consommé rapidement.
- Documenter les coûts incorporés et la date de mise en service.
- Ne pas confondre outillage, matériel industriel et agencement du matériel.
- Définir l’unité d’inventaire et, si nécessaire, les composants significatifs.
- Constater séparément amortissement, dépréciation et sortie d’actif.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2155 enregistre les outillages industriels durables contrôlés par l'entité et utilisés pour fabriquer, former, mesurer, régler ou contrôler la production. Il peut s'agir notamment de moules, matrices, gabarits ou instruments spécialisés lorsque leur utilisation dépasse un cycle et qu'ils sont identifiables. Les outils consommés rapidement, les petites fournitures d'entretien et les pièces ordinaires restent des charges ou des stocks selon leur destination.
L'outillage est suivi individuellement ou par lot homogène lorsque cette méthode préserve la traçabilité. Son coût comprend les dépenses directement nécessaires à sa mise en état de fonctionner, y compris une mise au point spécifique si elle répond aux critères, mais exclut l'entretien et les rebuts de production courants. L'usure, l'obsolescence liée à un produit et la détention par un sous-traitant doivent être surveillées jusqu'à la sortie effective.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un moule ou gabarit identifiable est contrôlé par l'entité et servira durablement à plusieurs séries de production. | Oui | Utiliser le 2155, identifier l'outillage, sa localisation, le produit concerné, sa mise en service et sa durée ou unité d'utilisation. |
| L'achat concerne de petits outils et fournitures renouvelés fréquemment sans suivi d'actif durable. | Non | Examiner le 6063 ou le traitement en stock selon la destination ; la présence physique en atelier ne suffit pas à créer une immobilisation. |
| L'élément est intégré à une machine et son remplacement modifie durablement les performances de celle-ci. | Selon le cas | Analyser s'il s'agit d'un composant du matériel 2154, d'un aménagement en 2157 ou d'un outillage autonome en 2155. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2155 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Commande, facture et fiche technique décrivant l'usage industriel et la durée attendue
- Plan, numéro de moule ou de gabarit et rattachement au produit ou à la gamme de fabrication
- Procès-verbal de réception, qualification et date de première utilisation
- Fiche d'inventaire précisant propriétaire, détenteur, site, état et responsable
- Relevés de cycles, séries produites, entretien et contrôles de conformité
- Procès-verbal de réforme, retour, destruction ou cession avec retrait du registre
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les acquisitions avec le registre des outillages, y compris ceux détenus chez des sous-traitants.
- Vérifier la mise en service et l'amortissement selon l'utilisation réellement attendue de chaque outil ou lot homogène.
- Identifier les outillages liés à des produits arrêtés, à des commandes terminées ou devenus techniquement obsolètes.
- Analyser les réparations, reconfigurations et remplacements afin de distinguer charge, amélioration et nouvel actif.
- Réaliser ou obtenir un inventaire physique attestant l'existence, l'état et la localisation des outillages significatifs.
- Sortir les outils détruits, perdus, repris ou cédés avec leurs amortissements et dépréciations.
Contrôles recommandés
- Chaque outillage significatif possède un identifiant relié au produit, au site et au détenteur actuel.
- Les outillages confiés à un tiers restent inventoriés et font l'objet d'une confirmation périodique.
- Le seuil et la méthode de suivi par lot sont appliqués de manière cohérente sans masquer des actifs significatifs.
- Les consommables et petits équipements ne sont pas immobilisés sans durée et avantages futurs démontrés.
- Les coûts de mise au point activés sont nécessaires à la disponibilité de l'outil et distincts des rebuts ordinaires.
- Les outillages affectés à un produit abandonné font l'objet d'une analyse de récupération ou de dépréciation.
- Les actifs réformés sont retirés simultanément du registre, de la base amortissable et des inventaires physiques.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La frontière fiscale entre immobilisation et charge s'apprécie à partir de la nature, de la durée d'utilisation et de l'importance de l'outillage, et non du seul compte choisi. Les règles fiscales relatives aux matériels et outillages de faible valeur ou aux dépenses d'entretien doivent être vérifiées dans leur version applicable et appliquées de façon cohérente ; la source disponible ne justifie aucun seuil chiffré dans cette fiche.
L'amortissement fiscal doit refléter la durée normale d'utilisation ou, lorsque cela est pertinent et documenté, le rythme de consommation associé aux séries produites. L'arrêt d'un produit ou la destruction d'un moule appelle une analyse séparée de la valeur résiduelle, de la perte et des éventuelles indemnités.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 2154 – Matériels industriels | Le 2154 porte la machine industrielle qui exécute le procédé ; le 2155 porte l'outil durable, tel qu'un moule ou un gabarit, utilisé avec cette machine. |
| 2157 – Agencements et aménagements des matériels et outillages industriels | Le 2157 suit un aménagement incorporé au matériel ou à l'outillage ; le 2155 suit l'outillage autonome lui-même. |
| 6063 – Fournitures d'entretien et de petit équipement | Le 6063 enregistre les fournitures d'entretien et petits équipements consommés ou renouvelés rapidement ; le 2155 exige un outillage durable contrôlé et suivi comme actif. |