67 Charges exceptionnelles
Le compte 67 regroupe les charges directement liées à un événement à la fois majeur et inhabituel, ainsi que certaines écritures expressément qualifiées d’exceptionnelles par le Plan comptable général. La rareté, le montant élevé ou le rattachement à un exercice antérieur ne suffisent pas, isolément, à justifier ce classement.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 2 chiffres
- Enfants directs
- 2
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le classement comptable en 67 ne détermine pas le régime de TVA. Une facture de bien ou de service conserve son traitement propre, même si sa charge hors taxe est reclassée en exceptionnel. Une véritable indemnité réparatrice sans livraison ni prestation en contrepartie est hors du champ, tandis qu’une somme rémunérant une opération individualisée peut être taxable. L’analyse repose sur l’opération sous-jacente, sans calculer de TVA sur le seul reclassement.
Exemples d’opérations
- Reclassement d’une charge directement causée par un événement majeur et inhabituel
- Comptabilisation d’une charge exceptionnelle d’origine purement fiscale lorsque le PCG l’impose
- Correction d’une erreur répondant aux conditions de présentation exceptionnelle du PCG
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- Suivi des conséquences directement liées à un même événement exceptionnel sur plusieurs exercices
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 67 constitue la famille des charges exceptionnelles. Depuis le règlement ANC applicable, son emploi repose d’abord sur la substance de l’événement : la charge doit lui être directement liée et l’événement doit être simultanément majeur et inhabituel.
Fonctionnement
Un événement est majeur lorsque ses conséquences peuvent influencer le jugement des utilisateurs des comptes. Il est inhabituel lorsqu’il ne relève pas des activités normales et courantes et qu’il est peu probable qu’il se reproduise dans un avenir prévisible. Le lien direct signifie que la charge n’aurait pas existé sans cet événement.
| Test | Question à documenter | Conséquence |
|---|---|---|
| Événement majeur | Affecte-t-il la lecture des comptes ? | Critère nécessaire |
| Événement inhabituel | Est-il étranger à l’activité normale et peu susceptible de se répéter ? | Critère nécessaire |
| Lien direct | La charge existerait-elle sans l’événement ? | Si oui, classement par nature |
Les charges d’exercices antérieurs restent normalement classées selon leur nature ; le compte 672 n’est qu’une facilité en cours d’exercice. Le PCG prévoit aussi des traitements exceptionnels particuliers, notamment pour certaines écritures de nature purement fiscale, certains changements de méthode ou corrections d’erreurs. La conclusion et ses pièces probantes doivent être conservées à la clôture.
Exemple d’écriture
Une prestation de remise en état de 12 000 € HT, déjà enregistrée en 615, est directement causée par un événement documenté comme majeur et inhabituel. La TVA de la facture a été traitée séparément. À la clôture, la charge est reclassée en 678.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 678 | Reclassement en charge exceptionnelle | 12 000 € | |
| 615 | Annulation du classement initial par nature | 12 000 € | |
| Total | 12 000 € | 12 000 € | |
Points de vigilance
- Ne pas assimiler automatiquement une charge importante ou rare à une charge exceptionnelle.
- Classer les éléments d’exercices antérieurs selon leur nature avant la clôture.
- Appliquer le même classement aux conséquences successives d’un même événement jusqu’à leur extinction.
- Conserver l’analyse du caractère majeur, inhabituel et directement lié.