6412 Congés payés
Le compte 6412 enregistre les indemnités de congés payés dues aux salariés ainsi que la charge à rattacher aux droits acquis et non pris à la clôture. Les charges patronales correspondantes sont comptabilisées séparément en 645 et dans les comptes de dettes sociales adaptés.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les indemnités de congés payés sont des éléments de rémunération sans opération soumise à la TVA. Leur comptabilisation en 6412 et le règlement au salarié ne génèrent donc aucune TVA collectée ou déductible. Les achats éventuellement effectués pendant une période de congé restent analysés séparément selon leur nature et leur propre régime.
Exemples d’opérations
- Indemnité de congés payés portée sur le bulletin de salaire
- Charge de congés acquis et non pris constatée à la clôture
- Indemnité compensatrice de congés payés lors d’un départ
Afficher 1 autre exemple
- Régularisation de droits à congés après contrôle de la paie
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 421Personnel – Rémunérations dues
- 4282Dettes provisionnées pour congés à payer
- 4382Charges sociales sur congés à payer
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6412 isole la rémunération correspondant aux congés payés. Il sert pendant la paie selon l’organisation comptable de l’entité et, surtout, à constater à la clôture les droits acquis non pris. Le salarié perçoit une indemnité pendant son congé ; certaines entreprises relèvent toutefois d’une caisse de congés payés.
Fonctionnement
À la clôture, la charge estimée au titre des congés acquis est débitée en 6412 et la dette provisionnée créditée en 4282. Les cotisations patronales afférentes sont constatées séparément au débit d’un compte 645 et au crédit du 4382. Lors de la prise ou du règlement, les dettes sont reprises selon le schéma de paie de l’entité. Le calcul tient compte des droits individuels, des éléments de salaire inclus et des règles de maintien ou du dixième.
| Élément | Charge | Dette à la clôture |
|---|---|---|
| Indemnité brute de congés | 6412 | 4282 |
| Cotisations patronales liées | 645 approprié | 4382 |
| Congé déjà payé en paie | Selon schéma de paie | 421 et organismes |
Le rapprochement part de l’état nominatif des droits, des absences, des règles conventionnelles et de la paie. Les jours périmés, reportables ou pris après clôture sont documentés.
Exemple d’écriture
Au 31 décembre, les congés acquis non pris représentent 8 000 € bruts. L’écriture suivante constate uniquement l’indemnité ; les charges patronales calculées séparément feront l’objet d’une écriture en 645 et 4382.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6412 | Congés payés acquis | 8 000 € | |
| 4282 | Dette provisionnée | 8 000 € | |
| Total | 8 000 € | 8 000 € | |
Points de vigilance
- Rapprocher le calcul des droits salarié par salarié.
- Séparer indemnité brute et cotisations patronales.
- Identifier les régimes avec caisse de congés payés.
- Documenter reports, absences et règles conventionnelles.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6412 isole la charge brute correspondant aux indemnités de congés payés et aux droits acquis non pris à la clôture. Il permet de rattacher la rémunération des congés à la période où les droits sont acquis, sous réserve du régime et de la méthode applicables à l'entité.
Le compte exclut les cotisations patronales, comptabilisées séparément, et nécessite un traitement adapté lorsque l'employeur relève d'une caisse de congés payés. Le calcul doit provenir des compteurs individuels et des éléments de rémunération entrant dans l'indemnité, non d'un taux global appliqué à la masse salariale.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Indemnité brute de congés acquise au salarié ou dette de congés acquis non pris à la clôture | Oui | Débiter le 6412 et créditer le 421 si la paie est liquidée ou le 4282 pour l'estimation de clôture. |
| Cotisations patronales estimées sur les congés à payer | Non | Débiter la subdivision du 645 adaptée et créditer le 4382, séparément de l'indemnité brute. |
| Employeur relevant d'une caisse de congés payés | Selon le cas | Adapter la charge et la dette au régime sectoriel ; ne pas reproduire automatiquement le schéma de paiement direct au salarié. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6412 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Compteurs individuels de congés acquis et pris
- Convention collective et règles applicables
- Calcul de l'indemnité par salarié
- Bulletins et paie suivant la clôture
- État du 4282 et des charges sociales au 4382
- Documents de la caisse de congés payés le cas échéant
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Fiabiliser les compteurs en rapprochant absences et paie.
- Calculer l'indemnité avec les éléments de rémunération et méthodes applicables.
- Faire concorder la charge du 6412 avec la dette brute au 4282.
- Calculer séparément les charges patronales et taxes éventuelles.
- Comparer l'estimation aux congés pris ou réglés après clôture et organiser la reprise.
Contrôles recommandés
- Recalculer un échantillon de droits individuels.
- Vérifier les éléments inclus dans l'assiette de l'indemnité.
- Contrôler salariés sortis, reports, droits négatifs et compteurs inhabituels.
- Faire concorder 6412, 4282 et la paie suivante.
- Vérifier l'absence de cotisations patronales dans le 6412.
- Identifier les régimes de caisse et adapter la méthode.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La déductibilité fiscale des indemnités de congés dépend du régime applicable, de l'acquisition des droits et du rattachement à l'exercice. Le seul calcul comptable au 6412 ne permet pas de conclure si les droits ou la méthode ne sont pas validés.
Les sources de la fiche décrivent les droits et l'indemnité mais ne contiennent pas la doctrine fiscale complète ni les régimes historiques ou sectoriels. Une validation fiscale est nécessaire lorsque l'entité relève d'une caisse ou d'un régime particulier.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6411 – Salaires, appointements | Le 6412 isole les congés payés ; le 6411 suit salaires et appointements de base. |
| 6413 – Primes et gratifications | Le 6412 porte les indemnités de congés ; le 6413 porte primes et gratifications. La cause du droit salarial diffère. |
| 6451 – Cotisations à l'Urssaf | Le 6412 porte l'indemnité brute envers le salarié ; le 6451 porte des cotisations patronales recouvrées par l'Urssaf. |