6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.)
Le compte 6061 enregistre l’eau, l’électricité, le gaz et les autres fournitures non stockables consommées par l’entité. Il concerne des biens dont la nature ou les conditions d’utilisation rendent le stockage impraticable, à distinguer des matières suivies en stock et des installations durables.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA grevant l’eau et l’énergie est déductible dans les conditions de droit commun si la dépense sert des opérations ouvrant droit à déduction et si l’entité détient une facture régulière. En France métropolitaine, depuis le 1er août 2025, l’abonnement et la consommation d’électricité ou de gaz sont en principe soumis au taux normal de 20 %. Les restrictions de droit à déduction, régimes territoriaux et usages mixtes doivent être examinés séparément.
Exemples d’opérations
- Facture d’électricité consommée dans les bureaux ou l’atelier
- Consommation d’eau d’un local professionnel
- Facture de gaz utilisé pour le chauffage des locaux
Afficher 1 autre exemple
- Estimation d’énergie consommée mais non encore facturée à la clôture
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6061 retrace les consommations d’eau, d’énergie et de fournitures comparables qui ne transitent pas par un magasin de stockage. Le classement repose sur la nature consommable du bien et non sur le seul fait qu’une facture soit récurrente.
Fonctionnement
Le compte est débité du montant hors taxes facturé pour la période, en contrepartie du fournisseur. Une facture à recevoir est constatée lorsque la consommation appartient à l’exercice mais que la facture n’est pas parvenue. Les équipements, raccordements ou installations procurant des avantages sur plusieurs exercices peuvent relever d’une immobilisation ; les combustibles réellement entreposés relèvent plutôt d’un compte de stock.
| Situation | Classement à examiner | Contrôle |
|---|---|---|
| Électricité consommée | 6061 | Période de relevé |
| Combustible stocké | 6022 | Inventaire physique |
| Installation durable | 215 | Critères d’actif |
À la clôture, la consommation estimée doit être rattachée au bon exercice. Un abonnement couvrant une période future peut justifier une charge constatée d’avance. La facture, le relevé et la méthode d’estimation documentent la séparation des exercices.
Exemple d’écriture
Une facture d’électricité en France métropolitaine s’élève à 1 000 € HT et 200 € de TVA. L’exemple suppose une facture conforme et un droit à déduction intégral.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6061 | Électricité consommée | 1 000 € | |
| 44566 | TVA déductible | 200 € | |
| 401 | Fournisseur d’énergie | 1 200 € | |
| Total | 1 200 € | 1 200 € | |
Points de vigilance
- Distinguer une consommation non stockable d’un combustible inventorié.
- Isoler les travaux ou équipements répondant aux critères d’une immobilisation.
- Rattacher les consommations non facturées au bon exercice.
- Contrôler le taux et le droit à déduction applicables à chaque composante.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6061 enregistre l’eau, l’électricité, le gaz et les fournitures comparables dont la nature ou le mode d’acheminement rend le stockage impraticable. Il couvre la consommation courante, mais pas les équipements, installations ou travaux durables associés au réseau.
Un combustible entreposé et inventorié relève plutôt de 6022. Un raccordement ou une installation contrôlée sur plusieurs exercices peut constituer une immobilisation 215. La période de relevé, l’abonnement et les consommations estimées doivent être ventilés pour rattacher la charge à l’exercice.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| L’eau ou l’énergie est consommée directement par l’établissement sans possibilité de stockage. | Oui | Débiter 6061 et rattacher la consommation à la période couverte par le relevé ou l’estimation. |
| La facture porte sur une installation ou un équipement durable de production d’énergie. | Non | Examiner 215 et les critères d’immobilisation, en ventilant les travaux de la consommation. |
| Le combustible est livré en cuve et fait l’objet d’un inventaire physique. | Selon le cas | Examiner 6022 et le stock 3221 plutôt que 6061, selon la réalité du stockage. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6061 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Factures détaillant abonnement, consommation et taxes
- Relevés de compteurs et périodes de facturation
- Contrats de fourniture et sites desservis
- Calcul des consommations non facturées à la clôture
- Ventilation des usages professionnels, privés ou mixtes
- Factures d’équipements et travaux analysées séparément
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher relevés, factures et périodes de consommation.
- Estimer les consommations réalisées mais non encore facturées.
- Constater d’avance la part d’abonnement couvrant une période future.
- Séparer les installations durables et raccordements du coût consommé.
- Contrôler les combustibles réellement stockés et inventoriés.
- Ventiler les composantes de taxe selon leur régime propre.
Contrôles recommandés
- La période de consommation correspond à l’exercice comptabilisé.
- Les relevés expliquent les estimations de factures non parvenues.
- Les équipements durables sont exclus du compte 6061.
- Les combustibles stockés sont rapprochés du compte 6022.
- La déduction est limitée aux usages ouvrant effectivement droit.
- Les taxes spécifiques ne sont pas confondues avec la TVA.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La charge d’eau ou d’énergie se rattache à la période de consommation, indépendamment de la date de facture ou de paiement. Les abonnements futurs et consommations non facturées doivent donc être ajustés à la clôture.
Les travaux et équipements durables ne sont pas immédiatement déductibles comme énergie consommée. Les taxes figurant sur la facture suivent leur propre régime fiscal et doivent être distinguées du prix et de la TVA.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 215 – Installations techniques, matériels et outillages industriels | 6061 suit la consommation d’eau ou d’énergie ; 215 suit les installations et équipements durables contrôlés par l’entité. |
| 6022 – Fournitures consommables | 6061 concerne une fourniture non stockable ; 6022 peut suivre un combustible conservé en cuve et inventorié. |
| 6063 – Fournitures d'entretien et de petit équipement | 6061 est réservé aux fluides et énergies non stockables ; 6063 concerne l’entretien et le petit équipement non stockés. |