605 Achats de matériel, équipements et travaux
Le compte 605 enregistre les achats de matériel, d’équipements et de travaux directement incorporés au cycle de production ou à l’ouvrage livré au client. Il ne doit pas recevoir les biens durables utilisés par l’entité pour ses propres besoins, qui peuvent constituer des immobilisations.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
La déduction dépend de la nature de l’opération, de la facture, de l’affectation et de l’exigibilité. Certains travaux immobiliers peuvent relever de règles particulières, dont l’autoliquidation. Si l’achat constitue finalement une immobilisation propre, la TVA déductible relève normalement du compte 44562 plutôt que du 44566.
Exemples d’opérations
- Achat d’un équipement incorporé à une installation vendue au client.
- Facture d’un lot de travaux intégré à un chantier livré.
- Achat de matériel destiné à être monté dans un produit fabriqué.
Afficher 1 autre exemple
- Constatation à la clôture de travaux réceptionnés mais non encore facturés.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 605 vise des éléments matériels ou des travaux fournis par des tiers et intégrés directement à ce que l’entité produit ou réalise pour son client. L’affectation économique, les clauses du contrat et la destination du bien déterminent le classement.
Fonctionnement
| Situation | Mouvement habituel | Lecture |
|---|---|---|
| Équipement incorporé à un ouvrage vendu | Débit du compte 605 | Achat direct de production |
| Travaux exécutés par un tiers | Débit du compte 605 | Phase matérielle intégrée à la livraison |
| Matériel utilisé durablement en interne | Compte d’immobilisation à examiner | Actif propre de l’entité |
| Travaux reçus sans facture | Crédit du compte 4081 | Rattachement à la bonne période |
Le 605 est enregistré au prix d’achat net commercial, avec les coûts accessoires traités selon leur caractère directement attribuable. Un suivi par chantier ou affaire sécurise la marge et le cut-off des prestations reçues.
Exemple d’écriture
Une entreprise achète 5 000,00 € HT d’équipements destinés à être incorporés dans une installation livrée au client. L’exemple suppose une TVA de 20 %, déductible en totalité.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 605 | Équipements incorporés à l’ouvrage | 5 000,00 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 1 000,00 € | |
| 4011 | Fournisseur | 6 000,00 € | |
| Total | 6 000,00 € | 6 000,00 € | |
Points de vigilance
- Prouver que le matériel ou les travaux sont incorporés à une production destinée au client.
- Immobiliser les équipements que l’entité contrôle et utilisera durablement pour sa propre activité lorsque les critères sont remplis.
- Distinguer les prestations immatérielles du 604 et la sous-traitance générale du 611.
- Examiner les règles particulières de TVA, notamment l’autoliquidation éventuelle de certains travaux.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 605 enregistre le matériel, les équipements et les travaux achetés pour être directement incorporés à un ouvrage, une installation ou une production destinée au client. Le bien ne doit pas rester sous le contrôle durable de l’entité pour ses propres besoins ; son affectation à une affaire vendue constitue le critère central.
Un équipement utilisé par l’entreprise sur plusieurs exercices relève potentiellement d’une immobilisation 215, et des travaux en cours sur un actif propre peuvent relever de 231. Les prestations principalement immatérielles incorporées à la production relèvent plutôt de 604. Un suivi par chantier évite de confondre coût de vente et investissement interne.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un équipement ou lot de travaux est incorporé à une installation ou un ouvrage livré au client. | Oui | Débiter 605 et affecter le coût au chantier ou à l’affaire vendue avec preuve de réception. |
| Le matériel restera utilisé durablement par l’entité dans sa propre activité. | Non | Examiner 215 et les critères d’immobilisation, ainsi que 44562 pour la taxe déductible correspondante. |
| Les travaux créent ou améliorent un actif propre encore inachevé à la clôture. | Selon le cas | Examiner 231 et le coût de l’immobilisation en cours ; 605 ne convient que pour une production destinée au client. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 605 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat client, devis et nomenclature de l’ouvrage vendu
- Commande fournisseur et facture ventilée par lot
- Bons de livraison, situations de travaux et procès-verbaux de réception
- Fiche de chantier démontrant l’incorporation au projet client
- Analyse de propriété et de contrôle du matériel acheté
- État des travaux reçus non facturés à la clôture
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les coûts engagés avec les chantiers et contrats clients actifs.
- Recenser équipements livrés et travaux exécutés sans facture.
- Contrôler propriété, réception et transfert vers l’ouvrage vendu.
- Tester séparément les équipements utilisés en interne ou immobilisations en cours.
- Analyser les avances, retenues de garantie et situations postérieures sans compenser les coûts.
- Vérifier le régime de taxe propre aux travaux et l’éventuelle autoliquidation.
Contrôles recommandés
- Chaque montant 605 est affecté à une affaire ou un ouvrage vendu.
- Les équipements durables contrôlés par l’entité sont exclus de la charge.
- Les travaux sur actifs propres sont isolés des travaux destinés aux clients.
- Les coûts facturés et reçus concordent avec les situations de chantier.
- Les prestations immatérielles sont ventilées en 604 si leur nature l’exige.
- La TVA sur immobilisations et celle sur autres biens et services ne sont pas confondues.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Un coût en 605 est déductible comme charge de production seulement s’il ne constitue pas un actif propre et s’il est rattaché à l’exercice selon l’avancement ou la réception applicables. Les équipements contrôlés durablement doivent entrer dans le coût d’une immobilisation.
Les travaux immobiliers, sous-traitances en chaîne et opérations internationales peuvent entraîner des régimes particuliers. Leur qualification fiscale et déclarative doit être validée à partir des contrats et du lieu de l’opération.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 215 – Installations techniques, matériels et outillages industriels | 605 suit un équipement incorporé à une production vendue ; 215 suit un matériel contrôlé et utilisé durablement par l’entité. |
| 231 – Immobilisations corporelles en cours | 605 est une charge d’achat pour un ouvrage client ; 231 cumule le coût d’immobilisations corporelles propres encore en cours. |
| 604 – Achats d'études et prestations de services | 605 vise des éléments matériels et travaux ; 604 vise des études et prestations immatérielles directement incorporées. |