59 Dépréciations des comptes financiers

Champ d'application et choix du compte

Le compte 59 est une famille de comptes correcteurs d’actif destinée aux dépréciations de comptes financiers ; dans la nomenclature 2026 ici documentée, le mouvement opérationnel passe par le 590 et ses subdivisions adaptées aux valeurs mobilières de placement. Il conserve séparément la valeur brute du titre et la correction cumulée résultant d’une valeur actuelle inférieure. Il ne reçoit ni le prix d’achat, ni le produit de cession, ni une perte définitivement réalisée.

À chaque arrêté, le dossier relie le compte correcteur au titre support, à sa quantité, à son coût et à une valeur actuelle reproductible. La dépréciation est dotée, ajustée ou reprise selon l’évolution de la perte et elle est apurée lorsque le titre sort de l’actif. La valorisation, la dépréciation comptable et son traitement fiscal sont trois contrôles distincts ; aucune compensation globale entre portefeuilles, créances et provisions n’est admise.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Une valeur mobilière de placement encore détenue présente à la clôture une valeur actuelle inférieure à sa valeur comptable	Oui	Utiliser la subdivision 590 correspondant au compte brut, avec une dotation documentée et un suivi permettant sa reprise ultérieure.
Le titre a été cédé ou la perte est devenue définitive et doit être intégrée au résultat de sortie	Non	Comptabiliser la sortie et son résultat dans les comptes appropriés, puis reprendre la correction 590 devenue sans objet.
La perte concerne une créance financière, une créance de cession ou un risque de contrat plutôt que le titre encore détenu	Selon le cas	Identifier l’actif ou le risque support et retenir son compte correcteur ou sa provision propre ; 59 n’est pas un correcteur financier universel.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 59 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Inventaire détaillé des titres reliant chaque ligne au compte brut 50 et à la subdivision correctrice 590
• Relevés du dépositaire et confirmations externes des quantités, mouvements, restrictions et titres donnés en garantie
• État de valorisation daté avec cours, valeur probable de négociation, devise, liquidité et méthode retenue
• Calcul des dotations et reprises rapproché des soldes d’ouverture, acquisitions, cessions et remboursements
• Dossier fiscal par titre indiquant traitement comptable, déduction revendiquée, réintégration et suivi ultérieur
• Avis d’opéré et événements postérieurs permettant de confirmer ou d’infirmer la valeur estimée à la clôture

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher titres, quantités et coûts avec les comptes 50, les relevés du dépositaire et les mouvements de trésorerie.
• Déterminer la valeur actuelle de chaque ligne avec la méthode applicable et une source datée disponible à la clôture.
• Calculer la dépréciation par titre ou regroupement autorisé, sans compensation générale avec des plus-values latentes.
• Ventiler la correction dans 5903, 5904, 5906 ou 5908 et rapprocher la dotation 68665 ou la reprise 78665.
• Reprendre les montants excessifs, devenus sans objet ou liés aux titres cédés, remboursés, exercés ou échus.
• Établir le passage comptable-fiscal et contrôler le cut-off des cessions, coupons, remboursements et événements postérieurs.

Contrôles recommandés

• Chaque ligne créditrice du 59 correspond à un titre encore inscrit à l’actif et à une perte de valeur actuelle documentée.
• Le compte brut reste inchangé par la dotation et la valeur nette résulte du rapprochement entre support et correcteur.
• Les subdivisions 590 concordent avec la nature des titres et avec les comptes de dotation et de reprise de la période.
• Une cession, un remboursement ou une disparition du risque déclenche la revue et l’apurement de la correction associée.
• Les créances clients, créances de cession et provisions pour risques ne sont pas incluses dans cette famille par commodité.
• Les méthodes et sources de valorisation sont cohérentes d’un arrêté à l’autre et tout changement est motivé et tracé.
• Le traitement fiscal est rapproché par ligne sans présumer qu’une dotation comptable est automatiquement déductible.

Incidence fiscale et distinctions utiles

La déductibilité fiscale d’une dépréciation dépend de la nature du titre, de la réalité de la perte à la date de clôture, de sa justification et du régime fiscal applicable. Le dossier rapproche le montant comptable, la base fiscale, la correction admise ou réintégrée et sa reprise. Une écriture correcte en 59 ne démontre donc ni la déduction immédiate ni le régime futur du résultat de cession.

Dotations et reprises sont des écritures d’évaluation internes hors du champ de la TVA. Elles ne modifient pas la qualification TVA de la détention ou de la cession du titre, et n’ouvrent aucun droit à déduction sur les frais. Les prestations distinctes du dépositaire ou du gestionnaire s’analysent d’après leur facture et leur nature, indépendamment du montant enregistré en 59.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
491 – Dépréciations des comptes de clients	Le 491 corrige des comptes de clients et créances rattachées, tandis que 59 corrige les actifs financiers relevant de ses subdivisions spécifiques.
1516 – Provisions pour pertes sur contrats	Le 1516 constate une provision pour pertes sur contrats, alors que 59 corrige la valeur d’un actif financier encore inscrit au bilan.
4965 – Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement	Le 4965 déprécie une créance née de la cession d’une immobilisation ou valeur mobilière ; 59 porte sur le titre détenu avant sa sortie.