4762 Augmentation des dettes
Le compte 4762 constate l’augmentation latente, à la clôture, de la valeur en euros d’une dette libellée en devise. Il est débité par le crédit de la dette réévaluée. Cet écart de conversion actif est distinct d’une perte réalisée et peut nécessiter une provision séparée.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 4
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’augmentation de la dette au cours de clôture est une évaluation comptable hors champ de la TVA. Pour la facture initiale, la taxe exprimée en euros dépend du cours applicable au jour de son exigibilité. Le 4762 ne modifie ni ce montant ni le droit à déduction. Un avoir, un complément de prix ou une correction de facture constitue toutefois un événement distinct à analyser.
Exemples d’opérations
- Réévaluation défavorable d’une dette fournisseur en devise.
- Augmentation d’un emprunt en devise à la clôture.
- Constitution distincte d’une provision pour perte de change.
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- Contrepassation de l’écart à l’ouverture de l’exercice suivant.
- Constatation du change commercial ou financier réalisé au paiement.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
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À ne pas confondre 4
- 4761Diminution des créances
- 4768Différences compensées par couverture de change
- 4772Diminution des dettes
Afficher 1 compte supplémentaire
Comprendre ce compte
Cette subdivision est utilisée lorsqu’une dette monétaire en devise coûte davantage en euros au cours de clôture qu’à son enregistrement initial. Elle matérialise au bilan l’écart défavorable avant règlement, sans le confondre avec la perte de change définitive.
Fonctionnement
| Étape | Mouvement | Conséquence |
|---|---|---|
| Conversion à la clôture | Débit 4762, crédit de la dette | Écart latent actif |
| Risque non couvert | Dotation distincte | Provision selon le PCG |
| Ouverture suivante | Contrepassation | Écriture d’inventaire annulée |
La dette demeure identifiable dans son compte d’origine, par exemple 401 pour un fournisseur. L’écart est calculé à partir du cours de clôture et documenté par devise et échéance. Sauf exception prévue ou compensation reconnue d’une couverture, une provision pour perte de change est évaluée séparément. Au règlement, la différence devenue certaine est portée en 656/756 pour une dette commerciale ou en 666/766 pour une dette financière.
Exemple d’écriture
Exemple pédagogique : une dette fournisseur initialement comptabilisée pour 8 000,00 € vaut 8 450,00 € à la clôture. En l’absence supposée de couverture et d’exception, une provision de 450,00 € est également constatée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4762 | Augmentation latente | 450,00 € | |
| 401 | Dette réévaluée | 450,00 € | |
| 6865 | Dotation financière | 450,00 € | |
| 1515 | Provision pour perte de change | 450,00 € | |
| Total | 900,00 € | 900,00 € | |
Points de vigilance
- Ne pas comptabiliser une charge de change réalisée avant le règlement.
- Vérifier le cours, la devise, l’échéance et la valeur initiale de la dette.
- Isoler en 4768 seulement une différence couverte répondant aux conditions du PCG.
- Examiner les règles particulières pouvant modifier le montant provisionné.
- Contrepasser l’écart sans perdre le suivi du risque.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 4762 constate l'augmentation en euros, au cours de clôture, d'une dette monétaire en devise qui demeure à payer. Le débit isole une perte latente en contrepartie de l'augmentation de la dette ; la perte réalisée n'apparaît qu'au règlement.
Le calcul doit exclure les dettes déjà payées, les avances non monétaires et les modifications réelles de prix. La fraction couverte et qualifiée est portée au 4768, tandis que le solde non couvert reste au 4762 et peut nécessiter une provision distincte. Une dette fournisseur et une dette financière conserveront des comptes de résultat réalisés différents.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Dette en devise ouverte dont la valeur en euros augmente au cours de clôture | Oui | Débiter le 4762 contre la dette réévaluée et documenter séparément provision, couverture et fiscalité. |
| Perte commerciale de change devenue certaine lors du paiement | Non | Utiliser le 656 pour le résultat réalisé ; l'écart 4762 doit avoir été contrepassé ou apuré. |
| Dette couverte pour une partie seulement de son montant ou de sa durée | Selon le cas | Porter la part compensée au 4768 et maintenir le risque non couvert en 4762, avec une provision limitée au risque résiduel selon les règles applicables. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 4762 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Facture, emprunt ou contrat établissant la dette en devise
- Auxiliaire fournisseur ou dette financière et valeur initiale en euros
- Relevé des paiements, acomptes et règlements partiels
- Cours de clôture et source indépendante
- Tableau de conversion par dette et échéance
- Documentation de couverture et mesure de la fraction compensée
- Calcul de provision et preuve du paiement ultérieur
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser les dettes en devises ouvertes et rapprocher les paiements postérieurs.
- Valider devise, montant, échéance, nature commerciale ou financière et valeur d'origine.
- Convertir chaque dette au cours de clôture et recalculer son augmentation.
- Ventiler les fractions couvertes et non couvertes avant le calcul de provision.
- Examiner les avoirs, compléments de prix et litiges séparément du change.
- Contrepasser l'inventaire et rapprocher le résultat réalisé au paiement.
Contrôles recommandés
- Faire concorder dette, devise, facture, auxiliaire et confirmation du fournisseur ou prêteur.
- Vérifier que la dette est monétaire, non réglée et correctement évaluée à l'origine.
- Contrôler source, date et sens du cours de clôture.
- Distinguer perte de change, intérêt, pénalité, avoir et correction de prix.
- Recalculer le débit 4762 et le crédit de la dette ligne par ligne.
- Réserver 4768 aux fractions effectivement couvertes et documentées.
- Contrôler la provision et l'absence de double perte au règlement.
- Ne pas modifier la TVA déductible initiale au seul motif du changement de cours.
Incidence fiscale et distinctions utiles
L'augmentation de dette portée au 4762 est latente en comptabilité ; son effet fiscal et celui de la provision répondent à des règles propres aux écarts en devises. Un rapprochement extra-comptable est nécessaire avant toute déduction.
Dette commerciale, emprunt, couverture et dénouement peuvent produire des classements et ajustements différents. Les sources présentes ne suffisent pas à traiter toutes les conséquences à l'impôt sur les bénéfices ; le dossier fiscal doit suivre chaque position.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 656 – Pertes de change sur créances et dettes commerciales | Le 4762 constate une perte latente sur dette ; le 656 constate une perte commerciale réalisée lors du paiement. Le dénouement et la nature du sous-jacent sont décisifs. |
| 4761 – Diminution des créances | Le 4762 concerne l'augmentation d'une dette ; le 4761 concerne la diminution d'une créance. Les deux pertes latentes proviennent de positions différentes. |
| 4768 – Différences compensées par couverture de change | Le 4762 suit la part non couverte d'une dette ; le 4768 isole la différence compensée par une couverture qualifiée. |
| 4772 – Diminution des dettes | Le 4762 constate l'augmentation défavorable d'une dette ; le 4772 constate sa diminution favorable. Le signe de la variation détermine la subdivision. |