1515 Provisions pour pertes de change

Champ d'application et choix du compte

Le compte 1515 est le passif associé à une perte latente de change comptabilisée au 476 sur une créance, dette ou opération en devise restant ouverte à la clôture. Le 476 mesure l'écart de conversion et le 1515 couvre le risque de perte correspondant : ces deux écritures sont distinctes mais doivent être rapprochées ligne par ligne.

La provision est limitée au risque non couvert après application rigoureuse des règles de couverture et, si les conditions sont réunies, d'une position globale de change. Les gains latents au 477, les écarts réalisés au règlement et les éléments de devises, termes ou natures incompatibles ne peuvent être librement compensés pour réduire le 1515.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Créance ou dette en devise encore ouverte présentant au 476 une perte latente non couverte à la clôture	Oui	Créditer le 1515 par le 6865 à hauteur du risque restant, après rapprochement du nominal, des cours et des couvertures documentées.
Écart de change définitivement réalisé lors du règlement de l'opération en devise	Non	Comptabiliser le gain ou la perte réalisé dans le compte de résultat adapté à la nature commerciale ou financière, puis reprendre le 1515.
Portefeuille comprenant pertes et gains latents dans une même devise avec échéances différentes	Selon le cas	N'appliquer une position globale que si toutes les conditions comptables sont démontrées, notamment devise, termes voisins, même exercice et éléments réalisables.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 1515 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Balance auxiliaire en devises avec nominal, devise, dates et échéances
• Contrats, factures et preuves du cours historique de chaque opération
• Tableau des cours de clôture provenant d'une source contrôlée
• Détail du compte 476 rapproché à chaque créance ou dette sous-jacente
• Contrats de couverture et documentation de leur relation avec les éléments couverts
• Calcul de position globale par devise, échéance et exercice lorsqu'elle est invoquée
• Règlements et dénouements intervenus après la clôture
• Tableau de passage entre résultat comptable et traitement fiscal des écarts

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Réconcilier la balance en devises avec les auxiliaires clients, fournisseurs et financiers.
• Recalculer chaque différence de conversion avec le cours de clôture validé.
• Rapprocher intégralement le 1515 des lignes débitrices du 476 avant toute réduction.
• Tester l'efficacité et le périmètre de chaque couverture sans inclure d'élément non documenté.
• Reperformer les positions globales devise par devise et éliminer les échéances non admissibles.
• Reprendre le passif lors du règlement ou lorsque la perte latente diminue.
• Rapprocher les écarts comptables, réalisés et latents, des ajustements de la liasse fiscale.

Contrôles recommandés

• Exiger une correspondance bijective entre chaque provision et une perte latente au 476.
• Contrôler cours historique, cours de clôture, sens de l'écart et devise de chaque ligne.
• Interdire la compensation entre devises différentes ou échéances ne répondant pas aux critères.
• Séparer strictement éléments couverts, instruments de couverture et position globale éventuelle.
• Vérifier que les gains latents au 477 ne donnent pas lieu à un passif 1515.
• Distinguer écarts commerciaux et financiers lors du règlement et de la reprise.
• Rechercher les provisions restées ouvertes après encaissement, paiement ou annulation du sous-jacent.
• Contrôler la réintégration fiscale de la provision et le traitement fiscal autonome des écarts de conversion.

Incidence fiscale et distinctions utiles

Les écarts de conversion sur créances et dettes en devises suivent des règles fiscales propres, distinctes de leur présentation comptable. La provision pour perte de change au 1515 n'est pas déductible lorsque la perte latente est déjà prise en compte selon ces règles ; elle doit alors être suivie et réintégrée extra-comptablement.

Le dénouement impose une réconciliation entre écart latent antérieurement imposé ou déduit, écart réalisé et reprise de provision. Couvertures et positions globales comptables ne doivent pas être transposées au calcul fiscal sans vérifier le dispositif applicable à l'opération et à l'exercice.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
477 – Différences de conversion – Passif	Le 477 présente un gain latent de conversion ; le 1515 couvre une perte latente constatée au 476. Le sens économique de l'écart interdit de provisionner un gain ou de compenser librement les deux positions.
656 – Pertes de change sur créances et dettes commerciales	Le 1515 couvre un risque latent sur une opération encore ouverte ; le 656 enregistre une perte de change commerciale réalisée. Le règlement fait passer de l'estimation au résultat réalisé.
666 – Pertes de change financières	Le 1515 est un passif de clôture sur perte latente ; le 666 porte une perte de change financière réalisée. La nature financière du sous-jacent et la date de dénouement déterminent le compte de résultat.
756 – Gains de change sur créances et dettes commerciales	Le 756 enregistre un gain de change commercial réalisé, tandis que le 1515 couvre une perte latente avant règlement. Gain et perte, réalisé et latent, ne sont pas interchangeables.
766 – Gains de change financiers	Le 766 enregistre un gain de change financier réalisé ; le 1515 reste lié à une perte latente au 476. La nature de l'opération et son dénouement doivent être documentés.