6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
Le compte 6871 enregistre les dotations aux amortissements exceptionnels d’immobilisations dans les cas étroitement encadrés, notamment lorsqu’un dispositif légal ou fiscal conduit à ce traitement. Il ne remplace ni l’amortissement économique courant en 6811 ni l’amortissement dérogatoire comptabilisé par 68725 et 145.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dotation en 6871 est une écriture interne d’amortissement et ne constitue pas une livraison de biens ou une prestation de services : aucune TVA n’est calculée sur son montant. La TVA supportée lors de l’acquisition de l’immobilisation conserve son traitement propre. Une cession, une mise au rebut ou un changement d’affectation peut toutefois entraîner des règles de TVA ou de régularisation distinctes.
Exemples d’opérations
- Dotation exceptionnelle directe autorisée par un dispositif légal identifié
- Amortissement fiscal exceptionnel d’une immobilisation éligible après validation
- Ventilation d’une dotation exceptionnelle par catégorie d’immobilisation
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- Rapprochement d’une dotation exceptionnelle avec le registre des immobilisations
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
- 281Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
- 687Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges exceptionnelles)
- 2815Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 6871 est réservé aux dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations. Son intitulé ne permet pas d’accélérer librement un plan d’amortissement : l’entité doit identifier le texte applicable et distinguer la consommation économique normale d’un traitement fiscal ou légal spécifique.
Fonctionnement
L’amortissement comptable fondé sur la durée et le rythme d’utilisation de l’actif relève normalement de 6811. Lorsque l’avantage fiscal excède l’amortissement comptable justifié, le PCG prévoit en principe l’amortissement dérogatoire, porté en 68725 par crédit de 145. Le compte 6871 ne s’emploie donc qu’après conclusion documentée qu’un amortissement exceptionnel direct est requis.
| Situation | Débit usuel | Contrepartie |
|---|---|---|
| Amortissement économique courant | 6811 | Compte 28 concerné |
| Écart fiscal dérogatoire | 68725 | 145 |
| Amortissement exceptionnel direct prévu | 6871 | Compte 28 concerné |
Le dossier doit préciser l’immobilisation, sa base, le dispositif invoqué, le calcul, les dates d’effet et la cohérence avec l’annexe fiscale. Si aucun texte ne justifie le traitement, une dépréciation, une révision prospective du plan ou une charge courante peut être plus appropriée selon les faits.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : après validation d’un dispositif légal précisément identifié, une entité comptabilise 10 000 € d’amortissement exceptionnel direct sur une installation industrielle. L’éligibilité, la base et la date d’application sont supposées documentées ; il ne s’agit pas d’un amortissement dérogatoire.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6871 | Dotation exceptionnelle validée | 10 000 € | |
| 2815 | Amortissement de l’installation | 10 000 € | |
| Total | 10 000 € | 10 000 € | |
Points de vigilance
- Citer le fondement légal ou fiscal exact.
- Distinguer 6871 de l’amortissement courant et dérogatoire.
- Rapprocher la dotation du registre des immobilisations.
- Vérifier les informations à fournir dans l’annexe et la liasse.