6338 Autres
Le compte 6338 est la rubrique résiduelle des autres impôts, taxes et versements assis sur les rémunérations et recouvrés par l’Urssaf ou un autre organisme que l’administration fiscale, lorsqu’aucune subdivision 633 plus précise ne convient. Il peut notamment suivre, selon l’organisation comptable, certaines contributions d’apprentissage, de formation ou de dialogue social.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les contributions obligatoires enregistrées en 6338 sont hors du champ de la TVA et ne génèrent aucune TVA déductible. Elles sont calculées sur des revenus d’activité ou une assiette sociale. Un versement volontaire rémunérant une formation, un conseil ou une autre prestation individualisée doit être séparé : son régime de TVA dépend alors du service réellement acheté.
Exemples d’opérations
- Contribution supplémentaire à l’apprentissage d’une entreprise concernée
- Contribution CPF-CDD suivie dans une subdivision résiduelle distincte
- Contribution conventionnelle de formation collectée par l’Urssaf
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- Contribution conventionnelle de dialogue social assise sur les rémunérations
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6338 ne doit être utilisé qu’après identification du texte, de l’assiette et de l’organisme recouvreur. Il permet de suivre les autres contributions patronales sur rémunérations versées à des organismes sociaux ou professionnels, sans absorber les cotisations de sécurité sociale.
Fonctionnement
Il est débité lors de la déclaration ou de la liquidation, par le crédit de 431 pour une collecte Urssaf ou de 437 pour un autre organisme. Il est crédité d’une régularisation négative. Peuvent y être isolées la contribution supplémentaire à l’apprentissage des grandes entreprises concernées, certaines contributions conventionnelles de formation ou de dialogue social et, selon le plan interne, la contribution CPF-CDD. La contribution légale de formation relève de 6333 et le solde libératoire d’apprentissage de 6335.
| Prélèvement | Classement possible | Contrôle clé |
|---|---|---|
| CSA apprentissage | 6338 | Effectif et alternants |
| Contribution conventionnelle | 6338 | IDCC et accord |
| CFP légale | 6333 | Effectif |
Depuis 2026, certaines branches peuvent confier à l’Urssaf la collecte mensuelle de contributions conventionnelles. Ce changement de collecteur ne modifie pas automatiquement la nature du prélèvement ; le dossier doit conserver l’accord de branche, l’IDCC, le taux et la base déclarée.
Exemple d’écriture
Une entreprise d’au moins 250 salariés liquide 1 200 € de contribution supplémentaire à l’apprentissage après contrôle de son quota d’alternants. L’exemple constate la charge et la dette recouvrée par l’Urssaf.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6338 | Autre contribution | 1 200 € | |
| 431 | Urssaf à payer | 1 200 € | |
| Total | 1 200 € | 1 200 € | |
Points de vigilance
- Rechercher une subdivision dédiée avant d’utiliser 6338.
- Documenter l’accord, l’IDCC et le collecteur.
- Distinguer taxe employeur et cotisation de sécurité sociale.
- Maintenir une ventilation stable entre contributions connexes.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6338 est la subdivision résiduelle des autres contributions patronales assises sur les rémunérations et dues à l'Urssaf ou à un autre organisme non fiscal. Il peut recevoir une contribution d'apprentissage ou conventionnelle identifiée lorsque le plan interne ne prévoit pas de subdivision plus précise. Il ne doit jamais servir de compte d'attente pour une cotisation sociale, un achat de formation ou un prélèvement non identifié.
Chaque contribution conserve son fait générateur et son calendrier : certaines suivent mensuellement les rémunérations en DSN, d'autres dépendent de critères annuels d'effectif, d'alternants ou de branche. À la clôture, la dette est estimée à partir des bases de paie et des critères déjà réalisés, puis rapprochée de la déclaration ultérieure. Le transfert d'une collecte à l'Urssaf ne change pas à lui seul la nature comptable du prélèvement.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une contribution patronale précise, assise sur les rémunérations et due à un organisme non fiscal, ne dispose d'aucune subdivision 633 dédiée. | Oui | Utiliser le 6338 après avoir documenté son nom, sa base, ses critères annuels, son collecteur et son calendrier. |
| Le montant est la contribution légale de formation, un versement libératoire qualifié ou une cotisation sociale. | Non | Utiliser respectivement 6333, 6335 ou 6458 ; rechercher toujours la subdivision la plus précise. |
| Une contribution conventionnelle change de collecteur ou de périodicité pendant l'exercice. | Selon le cas | Conserver la nature, appliquer la date d'effet et ventiler les périodes pour éviter omission ou double déclaration. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6338 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Texte légal, accord de branche ou convention instituant la contribution
- Note de classement justifiant l'absence de subdivision plus précise
- Livre de paie, effectifs, alternants et autres critères de calcul
- Paramétrage DSN avec code, base, taux, IDCC et date d'effet
- Déclarations, bordereaux, accusés et régularisations du collecteur
- Rapprochement entre 6338, 431 ou 437 et paiements
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser et nommer tous les prélèvements enregistrés en 6338.
- Vérifier leur texte, collecteur, assiette et calendrier applicables à la période.
- Rapprocher les bases de paie et les critères annuels tels qu'effectif ou alternants.
- Estimer les contributions annuelles nées avant clôture et les rapprocher de la DSN ultérieure.
- Contrôler les changements de collecteur et contributions conventionnelles entrés en vigueur.
- Rechercher une subdivision plus précise et apurer les anciens soldes de tiers.
Contrôles recommandés
- Aucune ligne 6338 n'est libellée seulement « autres » sans nom officiel et fondement.
- La contribution est bien assise sur les rémunérations et due à un organisme non fiscal.
- La base, le taux, la population, l'IDCC et la date d'effet sont renseignés si pertinents.
- Les critères annuels sont recalculés à la clôture à partir de données fiables.
- Les cotisations sociales et achats de services sont exclus du compte.
- Une réforme de collecte ne crée ni omission ni double déclaration.
- Les dettes 431 ou 437 sont lettrées par contribution et période.
- Chaque contribution dispose d'une source officielle actuelle distincte du seul PCG.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le caractère obligatoire et la déductibilité doivent être vérifiés pour chaque contribution 6338. Une contribution conventionnelle, supplémentaire ou volontaire peut suivre un régime différent. Sanctions, intérêts et réductions sont isolés et rapprochés de leur fondement.
Les contributions obligatoires sont hors champ de TVA, mais un service acheté auprès du même organisme peut porter une TVA propre. Le document est ventilé selon la substance du flux, sans assimiler un paiement volontaire à une taxe.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6333 – Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle | Le 6333 porte la contribution légale à la formation ; le 6338 reçoit seulement d'autres contributions identifiées sans subdivision dédiée. |
| 6335 – Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage | Le 6335 est réservé aux flux libératoires qualifiés de taxe d'apprentissage ; le 6338 peut suivre d'autres contributions d'apprentissage ou conventionnelles. |
| 6458 – Cotisations aux autres organismes sociaux | Le 6458 enregistre d'autres cotisations sociales patronales ; le 6338 enregistre une taxe ou contribution assimilée sur rémunérations. |