6155 Entretien et réparation sur biens mobiliers
Le compte 6155 enregistre l’entretien et les réparations courants des machines, matériels, véhicules, mobiliers et autres biens meubles. Il concerne les interventions qui maintiennent ou restaurent leur fonctionnement normal, sans constituer une amélioration durable ni le remplacement immobilisable d’un composant significatif.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA sur l’entretien et la réparation d’un bien mobilier est en principe déductible si le bien est affecté à des opérations taxées et si la facture est régulière. Le droit à déduction suit toutefois les restrictions applicables au bien lui-même : les dépenses relatives à certains véhicules peuvent être exclues ou limitées. Une facture mêlant pièces, main-d’œuvre et amélioration immobilisable doit être ventilée avant traitement.
Exemples d’opérations
- Réparation courante d’une machine de production
- Entretien d’un mobilier ou d’un équipement de bureau
- Remise en état d’un matériel sans augmentation de capacité
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- Réparation d’un véhicule professionnel sous réserve des règles de TVA
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6155 retrace les prestations d’entretien et de réparation réalisées sur les biens mobiliers utilisés par l’entité. Il vise le maintien en état ou le rétablissement des performances initiales, et non la création d’une capacité nouvelle.
Fonctionnement
La facture hors taxes est débitée en 6155 lorsque l’intervention courante est exécutée. Une modification augmentant sensiblement la capacité, la durée d’utilisation ou la qualité de production peut devoir être immobilisée. Les pièces de rechange ordinaires sont généralement suivies en stock ; une pièce majeure ou de sécurité destinée à servir sur plusieurs exercices peut constituer une immobilisation. Les consommables et contrats de maintenance autonomes sont ventilés dans leurs comptes propres.
| Dépense | Classement à examiner | Critère |
|---|---|---|
| Réparation courante | 6155 | Performance restaurée |
| Amélioration majeure | Immobilisation | Avantage supplémentaire |
| Pièce ordinaire conservée | Stock | Inventaire |
L’ordre de réparation, le diagnostic et la facture établissent la nature de l’intervention. Une réparation achevée avant la clôture est rattachée à l’exercice même si la facture arrive ensuite. Les travaux en cours et acomptes sont suivis séparément.
Exemple d’écriture
Un technicien facture 1 000 € HT pour remettre une machine dans son état de fonctionnement normal, plus 200 € de TVA déductible.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6155 | Réparation de machine | 1 000 € | |
| 44566 | TVA déductible | 200 € | |
| 401 | Réparateur | 1 200 € | |
| Total | 1 200 € | 1 200 € | |
Points de vigilance
- Distinguer restauration de performance et amélioration durable.
- Analyser les pièces majeures ou de sécurité séparément.
- Ventiler consommables, maintenance et réparation si nécessaire.
- Contrôler les exclusions de TVA, notamment pour certains véhicules.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6155 enregistre l'entretien et la réparation courants d'une machine, d'un véhicule, d'un mobilier ou d'un autre bien meuble. L'intervention restaure ou préserve le fonctionnement attendu sans augmenter significativement capacité, précision, durée d'utilisation ou fonctionnalités.
Une facture peut combiner diagnostic, main-d'œuvre, pièces consommées, remplacement d'un composant et modernisation. Le remplacement significatif ou l'amélioration durable peut relever de l'immobilisation, tandis que les fournitures achetées sans prestation peuvent relever du 6063. Une visite contractuelle récurrente peut être suivie en 6156 lorsqu'elle constitue une maintenance organisée plutôt qu'une réparation ponctuelle.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Réparation ponctuelle qui remet une machine ou un équipement dans son état de fonctionnement normal | Oui | Enregistrer au 6155 après réception, identification du bien et confirmation qu'aucune amélioration significative n'est créée. |
| Achat isolé de fournitures ou petit équipement sans service de réparation | Non | Examiner le 6063 ou l'immobilisation appropriée selon la nature du bien et son utilisation. |
| Remplacement d'un moteur, module ou composant important avec gain de capacité ou durée | Selon le cas | Comparer les performances avant et après, identifier le composant remplacé et ventiler charge, sortie d'actif et immobilisation nouvelle. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6155 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Demande de réparation et diagnostic de panne
- Devis, ordre de travail et autorisation
- Rapport d'intervention et essais de remise en service
- Facture détaillant pièces, main-d'œuvre et améliorations
- Fiche d'immobilisation, numéro de série et historique de maintenance
- Garantie du constructeur ou du réparateur et éventuelle prise en charge
- Note de revue des composants pour les remplacements significatifs
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser les réparations réalisées avant clôture mais non encore facturées à partir des bons d'intervention.
- Identifier les matériels en réparation, les travaux non achevés et la part de service réellement reçue.
- Ventiler les factures à cheval entre réparation, amélioration et pièce immobilisable.
- Examiner les avoirs, garanties et interventions complémentaires connus après clôture.
- Rapprocher les réparations importantes du registre d'actifs et des sorties de composants remplacés.
- Vérifier l'incorporation éventuelle des coûts liés aux équipements de production dans la méthode de coût des stocks.
Contrôles recommandés
- Faire concorder bien, numéro de série, panne, rapport d'intervention et facture.
- Comparer les fonctions et performances avant et après réparation.
- Rechercher les améliorations, reconstructions et remplacements complets passés en charge.
- Distinguer réparation ponctuelle, contrat de maintenance et achat de fournitures.
- Contrôler les prises en charge sous garantie et les doubles facturations.
- Vérifier la TVA selon l'affectation du bien et les exclusions visant certains véhicules.
- Analyser la répétition des pannes et les coûts cumulés par matériel.
- Contrôler la date de remise en service et les travaux encore en cours à la clôture.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le coût d'une réparation mobilière peut être déduit comme charge s'il restaure l'état normal du bien, est justifié et concerne l'exercice. Un remplacement de composant ou une amélioration augmentant les avantages futurs doit être examiné comme actif, avec le traitement de l'élément remplacé.
Les restrictions fiscales et de TVA propres au bien demeurent applicables à ses dépenses d'entretien, particulièrement pour certains véhicules et usages mixtes. L'imputation au 6155 ne crée aucun droit supplémentaire à déduction.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6063 – Fournitures d'entretien et de petit équipement | Le 6155 rémunère une intervention d'entretien ou de réparation ; le 6063 enregistre des fournitures et petits équipements livrés sans prestation principale. |
| 6152 – Entretien et réparation sur biens immobiliers | Le 6155 concerne les biens meubles ; le 6152 concerne les bâtiments et autres biens immobiliers. La nature de l'élément entretenu tranche. |
| 6156 – Maintenance | Le 6155 porte généralement une réparation ou un entretien ponctuel ; le 6156 suit une prestation organisée de maintenance préventive ou corrective. Le contenu du contrat et la récurrence distinguent les comptes. |