6064 Fournitures administratives
Le compte 6064 enregistre les fournitures administratives consommées dans le fonctionnement courant : papier, enveloppes, petits articles de bureau ou consommables similaires. Il ne reçoit ni le mobilier et le matériel durable, ni les achats destinés à être stockés ou revendus.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA facturée sur des fournitures administratives est en principe déductible si elles sont nécessaires à l’activité taxable, si aucun dispositif d’exclusion ne s’applique et si la facture comporte les mentions requises. En cas d’usage mixte ou d’activité partiellement exonérée, le coefficient de déduction doit être adapté. Une charge constatée d’avance ne remet pas à elle seule en cause une déduction régulièrement exercée.
Exemples d’opérations
- Achat de papier et d’enveloppes pour les services administratifs
- Acquisition de classeurs, chemises et blocs-notes consommables
- Achat de cartouches destinées aux imprimantes de bureau
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- Régularisation de fournitures administratives neuves non utilisées à la clôture
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 606Achats non stockés de matière et fournitures
- 401Fournisseurs
- 44566TVA sur autres biens et services
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6064 regroupe les fournitures de bureau consommées par les services administratifs. Leur faible durée d’utilisation et leur destination interne les distinguent des équipements durables, des marchandises et des matières faisant l’objet d’un suivi en stock.
Fonctionnement
Le compte est débité lors de l’achat de papier, enveloppes, chemises, cartouches ou petits accessoires administratifs immédiatement consommables. Un ordinateur, une imprimante ou du mobilier utilisable durablement doit être examiné au regard des règles d’immobilisation. Une quantité significative de fournitures neuves non consommées à la clôture peut nécessiter une régularisation en charges constatées d’avance conformément au PCG.
| Achat | Classement à examiner | Motif |
|---|---|---|
| Ramettes et enveloppes | 6064 | Consommation administrative |
| Ordinateur durable | 2183 | Avantages futurs |
| Bureau et armoire | 2184 | Mobilier durable |
Le justificatif doit permettre d’identifier la nature des articles et leur affectation professionnelle. Les factures mixtes sont ventilées ligne par ligne. À la clôture, la régularisation éventuelle porte uniquement sur les fournitures neuves, identifiables et non encore consommées. Un contrôle périodique des libellés facilite aussi l’inventaire et limite l’usage trop générique du compte. Le montant unitaire ne suffit pas : la durée d’utilisation et le caractère significatif s’apprécient avec la politique comptable documentée.
Exemple d’écriture
Une entreprise achète pour 500 € HT de papier, classeurs et enveloppes, avec 100 € de TVA. Elle dispose d’un droit à déduction intégral.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6064 | Fournitures administratives | 500 € | |
| 44566 | TVA déductible | 100 € | |
| 401 | Fournisseur | 600 € | |
| Total | 600 € | 600 € | |
Points de vigilance
- Ne pas passer en charge un équipement répondant aux critères d’un actif.
- Ventiler les factures comprenant plusieurs natures d’achats.
- Documenter les fournitures neuves significatives restant à la clôture.
- Conserver une facture conforme pour justifier la TVA déduite.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6064 enregistre le papier, les enveloppes, classeurs, cartouches et autres fournitures administratives consommables non suivies en stock. Leur destination interne et leur courte durée d’usage les distinguent du mobilier, du matériel informatique et des fournitures gérées en magasin.
Un ordinateur ou équipement durable relève potentiellement de 2183, et le mobilier de 2184. Des fournitures de bureau stockées en quantités significatives et inventoriées peuvent relever de 6022. À la clôture, seules les fournitures neuves, identifiées et non consommées justifient une éventuelle charge constatée d’avance.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Des articles de bureau consommables sont utilisés dans le fonctionnement administratif sans suivi en stock. | Oui | Débiter 6064 et ventiler les factures pour exclure tout équipement durable. |
| L’achat concerne un ordinateur, une imprimante durable ou du mobilier de bureau. | Non | Examiner 2183 ou 2184 et les critères d’immobilisation selon le bien. |
| Les fournitures sont conservées en magasin, distribuées aux services et inventoriées. | Selon le cas | Examiner 6022 et le stock 3225 ; le suivi réel prime sur le caractère administratif. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6064 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Factures détaillées par type d’article administratif
- Politique d’immobilisation du matériel et du mobilier
- Justificatifs d’affectation aux services professionnels
- État des fournitures neuves non consommées à la clôture
- Inventaire des équipements informatiques et mobiliers
- Ventilation des factures mixtes ligne par ligne
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Ventiler les achats entre consommables, matériel et mobilier.
- Tester les équipements durables au regard de l’immobilisation.
- Identifier les stocks organisés susceptibles de relever de 6022.
- Évaluer les fournitures neuves significatives restant inutilisées.
- Rapprocher les avoirs et retours avec les achats concernés.
- Vérifier l’affectation professionnelle et les usages mixtes.
Contrôles recommandés
- Les ordinateurs, imprimantes durables et mobiliers sont exclus de 6064.
- Les factures mixtes sont ventilées par nature d’article.
- Les fournitures stockées et inventoriées sont examinées en 6022.
- Les charges d’avance portent uniquement sur des biens neufs non consommés.
- Le justificatif permet de vérifier l’usage professionnel.
- La TVA déduite tient compte de l’affectation et des exclusions.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les fournitures administratives consommées dans l’activité peuvent être déduites de l’exercice, mais les équipements durables doivent être immobilisés et les quantités non consommées rattachées à la période future.
En cas d’activité mixte ou d’usage non professionnel, la charge et la taxe doivent être ventilées. Le classement comptable en 6064 ne prouve pas à lui seul l’affectation déductible.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique | 6064 suit les consommables administratifs ; 2183 suit le matériel de bureau et informatique contrôlé durablement. |
| 2184 – Mobilier | 6064 exclut les meubles et agencements durables, qui relèvent du mobilier en 2184. |
| 6022 – Fournitures consommables | 6064 concerne les fournitures administratives non stockées ; 6022 peut suivre les mêmes fournitures lorsqu’elles sont gérées en stock. |