5124 Comptes en devises
Le compte 5124 retrace séparément les disponibilités détenues sur chaque compte bancaire libellé en monnaie étrangère. Les mouvements sont comptabilisés en euros et le solde en devises est reconverti au cours comptant de clôture.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 5
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La détention, le transfert et la conversion d’une liquidité ne déclenchent pas automatiquement de TVA. La taxe de la vente ou de l’achat réglé en devises reste déterminée par l’opération sous-jacente. Les prestations de change et commissions bancaires relèvent de règles financières spécifiques ; leur taxation et la déduction éventuelle s’examinent sur la pièce fournie par l’établissement.
Exemples d’opérations
- Encaissement d’un règlement sur un compte bancaire en dollars.
- Paiement d’un fournisseur depuis un compte en livres sterling.
- Conversion de devises entre deux comptes bancaires.
Afficher 2 autres exemples
- Constatation d’un gain de change sur liquidités à la clôture.
- Constatation d’une perte de change sur liquidités à la clôture.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 5124 suit à la fois les unités de devise et leur contre-valeur comptable en euros. Une subdivision par banque et par monnaie facilite le rapprochement du relevé, du cours appliqué et des opérations de change.
Fonctionnement
Il est débité des encaissements en devises et crédité des paiements, pour leur valeur convertie à la date de comptabilisation selon la méthode retenue. Les frais et différences de change réalisés sont ventilés séparément. À la clôture, une liquidité en devise est convertie au dernier cours de change au comptant : l’écart affecte le résultat en 766 ou 666, sauf traitement d’une couverture répondant aux règles du PCG. Il ne passe donc pas par les comptes 476 ou 477 réservés aux différences de conversion de créances et dettes. Le rapprochement conserve montant en devise, cours et valeur en euros.
| Contrôle | Élément attendu |
|---|---|
| Relevé bancaire | Solde dans la devise d’origine |
| Comptabilité | Contre-valeur en euros |
| Clôture | Dernier cours comptant documenté |
| Écart | Gain ou perte de change au résultat |
Exemple d’écriture
Un compte en dollars présente 10 000 USD inscrits pour 9 000 €. Au cours comptant de clôture, ils valent 9 200 €. Hors couverture, le gain latent de 200 € est comptabilisé au résultat.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5124 | Réévaluation du solde USD | 200 € | |
| 766 | Gain de change financier | 200 € | |
| Total | 200 € | 200 € |
Points de vigilance
- Suivre chaque devise et chaque banque séparément.
- Conserver le cours et la source utilisés à chaque clôture.
- Distinguer liquidité, créance client et dette fournisseur en devises.
- Comptabiliser directement au résultat l’écart sur liquidité, sauf couverture applicable.
- Rapprocher unités de devise et contre-valeur en euros.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 5124 retrace chaque compte bancaire libellé dans une monnaie étrangère. Le suivi conserve à la fois les unités de devise et leur contre-valeur en euros, avec une subdivision par banque, compte et monnaie afin de rapprocher sans compensation le relevé externe et la comptabilité.
À la clôture, les liquidités en devises sont converties au dernier cours de change au comptant. L’écart par rapport à la valeur comptable antérieure est inscrit au résultat de l’exercice, sauf traitement particulier d’une opération de couverture. Cette règle diffère de celle des créances et dettes ordinaires, dont les écarts latents transitent par 476 ou 477.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Compte bancaire détenu dans une devise autre que l’euro | Oui | Suivre le solde dans la devise et en euros, utiliser une subdivision dédiée et rapprocher les deux quantités au relevé. |
| Créance client libellée en devise mais non encore encaissée | Non | La créance reste en compte client et suit les règles de conversion des créances ; 5124 n’intervient qu’à l’encaissement bancaire. |
| Écart de conversion du solde bancaire à la clôture | Selon le cas | Pour une liquidité immédiate, comptabiliser l’écart au résultat au cours comptant de clôture ; examiner séparément toute couverture documentée. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 5124 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Relevé bancaire indiquant le solde et les mouvements dans la devise
- Grand livre auxiliaire conservant devise, taux et contre-valeur en euros
- Source documentée du cours comptant utilisé à chaque date pertinente
- Rapprochement bancaire en devise et en euros
- Contrats de change ou de couverture éventuellement associés
- Pièces des opérations réglées et avis de conversion de la banque
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher le nombre d’unités de devise avec le relevé bancaire à la clôture.
- Documenter le dernier cours comptant retenu et recalculer la contre-valeur en euros.
- Comptabiliser l’écart de conversion de la liquidité dans le résultat, sous réserve des règles de couverture applicables.
- Distinguer les écarts sur liquidités de ceux portant sur créances et dettes en devises.
- Tester les conversions, virements interdevises et encaissements autour de la clôture.
- Rapprocher les gains, pertes et frais de change des avis bancaires et des comptes de résultat correspondants.
Contrôles recommandés
- Interdire les écritures sans code devise, montant d’origine et taux de conversion.
- Utiliser une source de cours indépendante, cohérente et archivée à la clôture.
- Faire recalculer la réévaluation par une personne indépendante du teneur du compte.
- Comparer les unités de devise avant toute analyse de la contre-valeur en euros.
- Surveiller les conversions à des taux hors marché, comptes destinataires nouveaux et opérations fractionnées.
- Rapprocher les contrats de couverture aux positions couvertes sans les compenser informellement.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les écarts de change sur liquidités immédiates en devises sont compris dans le résultat comptable de l’exercice. La doctrine fiscale attachée à la fiche n’introduit pas de divergence pour ces pertes lorsque les conditions générales de déduction sont remplies et qu’elles se rattachent à la gestion de l’entreprise.
Le change de monnaie et le transfert de liquidités ne constituent pas à eux seuls une opération de TVA. Les commissions ou prestations de change doivent être examinées séparément à partir de la pièce de l’établissement financier.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 476 – Différence de conversion – Actif | Le compte 476 reçoit une perte latente de conversion sur une créance ou dette ; l’écart de clôture d’une liquidité immédiate en 5124 est porté au résultat. |
| 477 – Différences de conversion – Passif | Le compte 477 reçoit un gain latent de conversion sur une créance ou dette ; le gain sur une liquidité bancaire en devise affecte le résultat de l’exercice. |
| 5121 – Comptes en euros | Le compte 5121 suit les comptes bancaires en euros ; 5124 exige un suivi dans la devise et en contre-valeur euros. |