6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts
Le compte 6861 constate, au titre de l’exercice, la quote-part d’amortissement des primes de remboursement attachées aux emprunts obligataires. Il est débité en contrepartie du compte 169, où la prime a été inscrite à l’actif lors de l’émission de l’emprunt.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’amortissement de la prime est une écriture financière interne, sans livraison de bien ni prestation de services. Il est hors du champ de la TVA et n’entraîne ni TVA collectée ni TVA déductible.
Exemples d’opérations
- Quote-part annuelle d’une prime de remboursement portée au compte 169
- Amortissement d’une prime de remboursement d’obligations
- Ajustement de la quote-part après remboursement partiel de l’emprunt
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- Apurement du reliquat de prime à l’échéance des titres concernés
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 6861 répartit dans le résultat financier la prime de remboursement d’un emprunt obligataire. Le PCG prévoit que l’emprunt assorti d’une prime est comptabilisé pour sa valeur totale de remboursement, tandis que la prime est portée au débit du compte 169.
Fonctionnement
À chaque clôture, la fraction rattachée à l’exercice est transférée du bilan vers les charges financières. La prime est amortie systématiquement sur la durée de l’emprunt, soit au prorata des intérêts courus, soit par fractions égales. La fraction relative aux emprunts remboursés est toujours amortie. La méthode choisie est documentée et le traitement fiscal contrôlé séparément.
| Étape | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Constatation initiale de la prime | 169 | 161 ou 163 |
| Quote-part de l’exercice | 6861 | 169 |
Le débit du compte 6861 augmente les charges financières de l’exercice. Le crédit du compte 169 réduit progressivement l’actif correspondant à la prime. Cette écriture ne rembourse pas l’emprunt et ne comptabilise pas les intérêts, qui relèvent de comptes distincts.
Exemple d’écriture
Une prime de remboursement de 60 000 € figure au compte 169. Selon l’échéancier retenu et validé pour l’emprunt, la quote-part affectée à l’exercice N s’élève à 12 000 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6861 | Amortissement de la prime | 12 000 € | |
| 169 | Prime de remboursement des emprunts | 12 000 € | |
| Total | 12 000 € | 12 000 € | |
Points de vigilance
- Rapprocher le calcul du contrat, du tableau d’amortissement et du solde du compte 169.
- Ne pas confondre prime, intérêts courus et frais d’émission.
- Sortir la fraction résiduelle correspondant aux titres remboursés.
- Décrire en annexe les modalités d’amortissement lorsque l’information est significative.