6475 Médecine du travail, pharmacie

Champ d'application et choix du compte

Le compte 6475 permet d'identifier les dépenses directement liées à la médecine du travail et, selon le plan comptable interne, certaines dépenses de pharmacie destinées au cadre professionnel. Il peut ainsi recevoir l'appel ou la facture d'un service de prévention et de santé au travail et, lorsque la méthode interne le prévoit, des fournitures médicales ou de premiers secours affectées au personnel.

La nature de chaque flux reste déterminante : cotisation ou prestation de santé au travail, achat de consommables, frais de déplacement d'un salarié, remboursement de soins personnels et contribution à un autre organisme ne sont pas interchangeables. Un libellé comportant le mot santé ne justifie pas le 6475 ; la pièce, le bénéficiaire, l'usage professionnel et la règle interne de ventilation doivent conduire le choix.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Appel de cotisation ou facture du service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère	Oui	Enregistrer au 6475 après contrôle de l'entité facturée, de la période, de l'effectif ou de la base indiquée et du service concerné.
Transport, repas ou hébergement d'un salarié se rendant à une visite médicale professionnelle	Non	La visite explique le déplacement mais n'en change pas la nature ; examiner le 6256 et les justificatifs de mission.
Achat de médicaments, d'une trousse ou de consommables de premiers secours pour le lieu de travail	Selon le cas	Vérifier l'usage professionnel, la nature des produits et le plan interne. Ventiler l'achat séparément d'une contribution au service de santé et conserver le document fournisseur.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 6475 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Convention ou attestation d'adhésion au service de prévention et de santé au travail
• Appel de cotisation ou facture mentionnant l'entité, la période et la base de calcul
• État rapprochant effectif déclaré, catégories de suivi et données administratives communiquées au service
• Factures détaillées de pharmacie, de trousses ou de consommables avec destination professionnelle
• Décision interne décrivant les subdivisions utilisées pour médecine du travail et pharmacie
• Preuves de règlement et relevé du compte fournisseur ou de l'organisme
• Convocations ou attestations administratives strictement nécessaires au contrôle, sans diagnostic ni donnée clinique

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher l'adhésion, les appels reçus, la période couverte, les paiements et le solde par service de santé au travail.
• Comparer l'effectif ou les catégories administratives retenus dans l'appel avec les données de l'employeur et instruire les écarts.
• Recenser les obligations certaines relatives à la période close qui ne sont pas encore facturées, puis étayer séparément leur montant et leur rattachement.
• Ventiler les factures mixtes entre contribution au service, fournitures, transport et autres prestations selon leur nature réelle.
• Revoir les avoirs, régularisations d'effectif et appels complémentaires reçus après la clôture avant d'arrêter l'estimation.
• Analyser les achats de pharmacie non consommés ou inhabituels et appliquer la méthode interne adaptée lorsque leur montant le justifie.
• Signaler séparément toute lacune de suivi médical ou de prévention : l'exactitude du 6475 ne démontre pas, à elle seule, le respect des obligations de l'employeur.

Contrôles recommandés

• Faire concorder l'organisme facturant avec le service auquel l'établissement est effectivement rattaché.
• Recalculer la base administrative de l'appel à partir de l'effectif et des catégories communiquées, sans accéder aux informations médicales.
• Contrôler période, établissement, tarifs facturés, avoirs et salariés sortis ou nouvellement rattachés.
• Séparer les frais de déplacement vers une visite médicale des dépenses de médecine du travail elles-mêmes.
• Rechercher les contributions à d'autres organismes sociaux classées à tort au 6475 au lieu du 6458.
• Vérifier la destination professionnelle, le bénéficiaire et l'autorisation des achats de pharmacie ou de premiers secours.
• Limiter les pièces comptables aux données administratives nécessaires et exclure diagnostics, résultats d'examen et dossiers médicaux.
• Détecter les doublons entre appels, prélèvements, factures fournisseurs, notes de frais et écritures manuelles.
• Comparer la dépense à l'effectif, aux établissements et aux périodes précédentes afin d'expliquer toute rupture inhabituelle.

Incidence fiscale et distinctions utiles

La déductibilité d'une dépense de santé au travail ou de premiers secours suppose sa réalité, sa justification, son intérêt professionnel et son rattachement correct. Une dépense de santé personnelle remboursée à un salarié ne conserve pas automatiquement cette qualification : elle doit être réexaminée comme avantage, rémunération, secours ou dépense non professionnelle selon les faits.

La conformité au droit du travail et le classement comptable répondent à deux questions différentes. Une charge correctement portée au 6475 ne prouve pas que l'évaluation des risques, l'organisation des visites ou le suivi renforcé requis ont été réalisés ; ces obligations doivent faire l'objet d'un contrôle opérationnel distinct.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
6256 – Missions	Le 6475 concerne la médecine du travail et les dépenses de pharmacie relevant du plan interne ; le 6256 suit les frais de missions, notamment le déplacement d'un salarié. La cause du trajet ne transforme pas le transport en dépense médicale.
6458 – Cotisations aux autres organismes sociaux	Le 6475 isole la médecine du travail et la pharmacie ; le 6458 vise d'autres cotisations à des organismes sociaux. La mission de l'organisme et la nature précise de l'appel tranchent.