6247 Transports collectifs du personnel
Le compte 6247 enregistre les prestations de transport collectif organisées pour le personnel, par exemple une navette ou un autocar entre un point de rassemblement et le lieu de travail. La TVA facturée sur le transport de personnes est en principe exclue du droit à déduction chez l’employeur.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA grevant les transports de personnes et leurs opérations accessoires est en principe exclue du droit à déduction chez l’entreprise qui supporte le coût pour son propre personnel. La taxe facturée est alors incluse dans la charge. Des exceptions existent notamment selon l’activité du transporteur ou certains véhicules ; elles ne se présument pas. Une participation des salariés peut constituer une recette taxable à analyser séparément.
Exemples d’opérations
- Navette quotidienne entre une gare et un site industriel
- Autocar affrété pour acheminer collectivement le personnel
- Transport collectif vers un chantier éloigné
Afficher 1 autre exemple
- Circuit régulier organisé par l’employeur pour ses salariés
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 6247 retrace les transports collectifs du personnel confiés à un prestataire : navette régulière, autocar pour rejoindre un site isolé ou transfert collectif lié au travail. Il ne vise pas les remboursements individuels de voyages effectués dans le cadre d’une mission.
Fonctionnement
Le contrat précise les trajets, les bénéficiaires, la fréquence et le prix. La charge est comptabilisée à mesure que le service est exécuté. Un billet individuel ou un déplacement professionnel relève plutôt de 6251 ou 6256 ; une indemnité versée au salarié peut relever d’un compte de personnel selon sa nature.
| Dépense | Compte à examiner | TVA d’amont |
|---|---|---|
| Navette collective externalisée | 6247 | Exclusion de principe |
| Billet de mission | 6256 | Transport de personnes exclu |
| Indemnité au salarié | Compte selon sa nature | Pas de TVA sans facture |
La TVA grevant le transport de personnes et ses opérations accessoires n’ouvre en principe pas droit à déduction pour l’entreprise qui expose les frais pour son personnel. Cette règle est distincte des exceptions concernant certains véhicules ou certaines entreprises de transport. Une participation demandée aux salariés impose en outre d’analyser la TVA collectée et la comptabilisation du produit.
Exemple d’écriture
Un autocariste facture une navette collective 1 000 € HT et 100 € de TVA. Le transport dessert exclusivement le personnel de l’entreprise. L’exemple applique l’exclusion du droit à déduction : la totalité TTC est portée en charge.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6247 | Navette du personnel, montant TTC | 1 100 € | |
| 401 | Autocariste | 1 100 € | |
| Total | 1 100 € | 1 100 € | |
Points de vigilance
- Identifier les bénéficiaires et le motif professionnel du trajet.
- Inclure la TVA non déductible dans la charge.
- Distinguer navette collective, mission et indemnité individuelle.
- Analyser toute participation financière demandée aux salariés.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6247 enregistre une prestation collective organisée par l'employeur pour acheminer plusieurs salariés vers ou depuis un lieu de travail : navette régulière, circuit d'autocar ou transport de chantier. Le contrat, les itinéraires, la fréquence, les bénéficiaires et l'éventuelle participation des salariés définissent le service.
Les billets individuels de mission, remboursements d'abonnements, indemnités versées au personnel et autocars liés à une réception ne relèvent pas automatiquement de 6247. En TVA, la règle générale d'exclusion du transport de personnes comporte notamment une exception documentée pour certains contrats permanents amenant le personnel sur les lieux de travail.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Navette collective régulière sous contrat reliant une gare au site de travail | Oui | Utiliser 6247 et documenter permanence, trajets, salariés desservis, factures et éventuelle participation. |
| Remboursement individuel d'un abonnement domicile-travail à un salarié | Non | Analyser le versement dans les comptes de personnel et son régime social ; il ne rémunère pas une navette collective fournie par un tiers. |
| Autocar ponctuel transportant une équipe vers un salon ou une réception | Selon le cas | Qualifier la mission ou l'événement ; 6247 convient seulement si la substance reste un transport collectif du personnel distinct et documenté. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6247 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat indiquant durée, itinéraires, fréquence et capacité
- Planning des rotations et relevés des services exécutés
- Factures de l'autocariste ou de l'opérateur de navette
- Liste ou catégories de bénéficiaires et sites desservis
- Décision interne ou accord organisant le dispositif
- État des participations éventuellement demandées aux salariés
- Analyse sociale et TVA du montage retenu
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher rotations exécutées, relevés du prestataire et factures de la période.
- Constater les services de décembre ou de fin d'exercice non encore facturés.
- Ventiler les forfaits payés d'avance qui couvrent des périodes futures.
- Rapprocher les participations des salariés du produit enregistré et des encaissements.
- Identifier les circuits suspendus, avenants tarifaires et avoirs postérieurs à la clôture.
Contrôles recommandés
- Vérifier le caractère collectif et l'identité des lieux de travail desservis.
- Faire concorder contrat, rotations, capacité utilisée et facture.
- Documenter le caractère permanent avant d'appliquer l'exception TVA correspondante.
- Distinguer navette, mission ponctuelle et remboursement individuel.
- Contrôler les participations demandées aux salariés et leur traitement comptable.
- Faire valider le régime social de l'avantage et les cas particuliers de bénéficiaires.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les sources existantes établissent le régime de TVA du transport de personnes et une exception pour un contrat permanent amenant le personnel au lieu de travail ; elles ne déterminent pas la déductibilité du bénéfice ni le régime social du dispositif. L'intérêt de l'entreprise, les bénéficiaires et le contrat doivent être établis.
Une contribution des salariés ou une prise en charge individualisée peut modifier l'analyse sociale, fiscale et de TVA. Aucun de ces traitements ne se déduit du seul enregistrement de la facture du transporteur en 6247.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6256 – Missions | Le 6247 organise un transport collectif du personnel selon un circuit ; le 6256 regroupe les frais d'une mission professionnelle identifiée. |
| 6414 – Indemnités et avantages divers | Le 6247 rémunère directement un prestataire de transport collectif ; le 6414 peut concerner une indemnité ou un avantage versé au salarié selon sa nature. |