4771 Augmentation des créances
Le compte 4771 constate l’augmentation latente, à la clôture, de la valeur en euros d’une créance libellée en devise. Il est crédité par le débit de la créance réévaluée. Cette différence de conversion au passif est contrepassée ensuite et ne constitue pas encore un gain réalisé.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 4
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’augmentation de valeur portée au 4771 ne correspond pas à une nouvelle opération imposable. La TVA de la créance initiale a été déterminée en euros au cours applicable le jour où elle est devenue exigible. Le taux de clôture n’en modifie pas le montant. Une rectification commerciale du prix ou de la facture doit en revanche être analysée selon ses propres règles.
Exemples d’opérations
- Réévaluation favorable d’une créance client en devise.
- Augmentation d’une créance financière libellée en monnaie étrangère.
- Contrepassation de l’écart au début de l’exercice suivant.
Afficher 2 autres exemples
- Constatation du gain réalisé lors de l’encaissement.
- Reclassement de la part compensée par une couverture documentée.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 2
À ne pas confondre 4
- 4772Diminution des dettes
- 4778Différences compensées par couverture de change
- 4761Diminution des créances
Afficher 1 compte supplémentaire
Comprendre ce compte
Cette subdivision s’applique lorsqu’une créance monétaire en devise vaut davantage en euros au cours de clôture qu’à sa comptabilisation initiale. Elle présente le gain latent au passif jusqu’à la contrepassation, sans augmenter immédiatement le résultat.
Fonctionnement
| Étape | Mouvement | Qualification |
|---|---|---|
| Conversion à la clôture | Débit de la créance, crédit 4771 | Gain latent |
| Ouverture suivante | Contrepassation | Annulation de l’inventaire |
| Règlement | Compte de résultat adapté | Gain réalisé |
Le calcul compare la valeur comptabilisée et la conversion au dernier cours disponible à la clôture. Le dossier conserve la devise, le cours, l’échéance et le montant d’origine. Le solde n’est pas un produit distribuable isolé : il attend le dénouement monétaire. Lors de l’encaissement, le gain réalisé est classé en 756 si la créance est commerciale ou en 766 si elle est financière. Une relation de couverture qualifiée peut conduire à employer 4778 pour la part compensée.
Exemple d’écriture
Exemple pédagogique : une créance client comptabilisée pour 10 000,00 € vaut 10 600,00 € au cours de clôture. Le gain de 600,00 € reste latent ; aucun instrument de couverture n’est supposé.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Créance réévaluée | 600,00 € | |
| 4771 | Augmentation latente | 600,00 € | |
| Total | 600,00 € | 600,00 € | |
Points de vigilance
- Ne pas reconnaître le gain latent en 756 ou 766 avant règlement.
- Distinguer variation de change et risque de non-recouvrement de la créance.
- Utiliser 4778 seulement pour une part couverte et documentée.
- Contrepasser l’écriture sans perdre la traçabilité du calcul.
- Vérifier que le poste n’est pas une liquidité relevant de l’article 420-7.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 4771 constate à la clôture l'augmentation en euros d'une créance monétaire libellée en devise et non encaissée. Le gain demeure latent au passif ; il est contrepassé puis remplacé, au règlement, par le résultat de change réellement acquis.
La subdivision ne remplace ni l'analyse de recouvrabilité ni un avoir ou complément de prix. La part couverte et qualifiée relève du 4778, tandis que le 4771 conserve l'écart favorable ordinaire. Les disponibilités immédiatement mobilisables et certains éléments non monétaires exigent une analyse distincte avant l'application du schéma.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Créance en devise ouverte dont la valeur en euros augmente au cours de clôture | Oui | Créditer le 4771 en contrepartie de la créance réévaluée et maintenir le gain latent hors produit. |
| Gain commercial de change réalisé lors de l'encaissement | Non | Utiliser le 756 au dénouement ; le 4771 est une écriture d'inventaire temporaire. |
| Créance dont le gain est partiellement compensé par une couverture qualifiée | Selon le cas | Ventiler la fraction couverte au 4778 et conserver le solde non couvert au 4771. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 4771 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Facture ou contrat établissant la créance en devise
- Auxiliaire et valeur d'origine en euros
- Encaissements et règlements partiels
- Cours de clôture et source indépendante
- Tableau de conversion par créance et échéance
- Dossier de couverture et calcul de la fraction compensée
- Contrepassation et pièce de l'encaissement ultérieur
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser les créances en devises ouvertes et les rapprocher des encaissements postérieurs.
- Valider montant, devise, échéance et valeur comptable initiale.
- Calculer l'augmentation en euros avec le cours de clôture documenté.
- Ventiler toute fraction couverte au 4778 sans compensation globale.
- Examiner séparément risque client, litige, avoir et correction de prix.
- Contrepasser à l'ouverture puis rapprocher le gain ou la perte réalisé à l'encaissement.
Contrôles recommandés
- Faire concorder créance, devise, facture, auxiliaire et confirmation.
- Vérifier que la créance est monétaire et toujours ouverte.
- Contrôler cours, date et sens de cotation.
- Distinguer gain de change, reprise de dépréciation et complément de prix.
- Recalculer le débit de la créance et le crédit 4771 ligne par ligne.
- Réserver 4778 aux couvertures documentées dès l'origine.
- Interdire la reconnaissance en 756 avant l'encaissement.
- Conserver la TVA initiale au cours de son exigibilité sauf modification réelle du prix.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le gain latent du 4771 reste hors produit comptable mais peut suivre un traitement fiscal différent. Un tableau de passage doit rapprocher l'écart, sa contrepassation et le résultat réalisé selon les règles fiscales applicables aux devises.
La source fiscale complète n'est pas présente dans cette fiche. Nature de la créance, couverture, exceptions et date d'encaissement doivent donc être validées avant de conclure sur l'imposition et d'éviter un double effet.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 756 – Gains de change sur créances et dettes commerciales | Le 4771 constate un gain latent sur créance ; le 756 constate le gain commercial réalisé à l'encaissement. Le dénouement monétaire tranche. |
| 4761 – Diminution des créances | Le 4771 porte l'augmentation favorable d'une créance ; le 4761 porte sa diminution défavorable. |
| 4772 – Diminution des dettes | Le 4771 concerne une créance qui augmente ; le 4772 concerne une dette qui diminue. Les deux gains portent sur des positions différentes. |
| 4778 – Différences compensées par couverture de change | Le 4771 suit le gain non couvert ; le 4778 isole la fraction compensée par une couverture de change qualifiée. |